Conseil Municipal - 6193180469 69 conseil municipal 9 avril 2019

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Conseil Municipal - 6193180469 69 conseil municipal 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6193180469 69 conseil municipal 9 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sécurité sociale,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2019

L’aŶ deux ŵil dix-neuf le 09 avril à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 01 avril 2019

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs BAILLON – SAYROUX – GROULARD – PIQUET- TAMIN.

Absents excusés : Mme ROTA Chantal

Secrétaire de séance : Madame CLAIRE Marina

1 – AVIS CREATION SYNDICAT DES EAUX :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 12 février 2019 fixant le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion de Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’eau, du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne, du Syndicat des Eaux de l’Isable, du Syndicat d’études, d’exécution et de distribution d’eau potable de Saint-André d’Apchon et Arcon.

Considérant que la réorganisation de la compétence eau potable de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 a pour objectif de maintenir l’ensemble des compétences du cycle de l’eau au sein d’un seul établissement sur un territoire cohérent et de maintenir les statuts des agents chargées au sein des quatre syndicats de mettre en œuvre ces compétences.

Considérant que cette réorganisation permet de sécuriser l’alimentation en eau potable de l’ensemble des communes membres des quatre syndicats à fusionner, et à terme de toutes les communes membres de Roannais Agglomération.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le projet de périmètre et de statuts du futur syndicat issu de la fusion de Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’eau, Syndicat du Cycle de l’eau, du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne, du Syndicat des Eaux de l’Isable, du Syndicat d’études, d’exécution et de distribution d’eau potable de Saint-André d’Apchon et Arcon du 1er janvier 2020

Après délibération, approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. 2 – CONVENTION FAMILLES RURALES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention d’objectifs et de financement concernant l’association familles rurales du Pays de LA PACAUDIERE. En effet, la caisse d’allocations familiales de la Loire, la Commune de La Pacaudière, Roannais Agglomération et l’Espace de vie sociale Relais Familles de La Pacaudière ont convenu d’un partenariat basé sur des objectifs concertés.

Cette convention par objectifs prend en compte les missions définies par chaque partenaire en fonction des orientations nationales ou locales auxquelles il se réfère.

La présente convention fait suite à un agrément de la caisse d’Allocations Familiales au titre de l’animation locale.

Après avoir pris connaissance de cette convention, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention d’objectifs et de financement portant sur l’espace de vie sociale du relais familles de LA PACAUDIERE,

- Dit que cette convention résulte du partenariat entre la Caisse d’Allocations familiales de la Loire, la Commune de LA PACAUDIERE, Roannais Agglomération et l’Espace de vie sociale Relais Familles de La Pacaudière

- Dit que cette convention est valable pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022,

3 – RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCATION

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention d’un local sis 21 Route de Lyon et occupé par SARL IMMOBILIERE DU SORNIN, à compter du 1er mai 2019 pour une durée de deux ans.

4 – CONTRATS SAISONNIERS

Les contrats de Madame Sylvie DECHELETTE – maître-nageur sauveteur du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 inclus et celui de Monsieur Pierre INNOCENTI du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 sont approuvés à l’unanimité.

Il est ensuite approuvé plusieurs contrats saisonniers concernant l’aire de loisirs : ● Un contrat à temps complet du 25 avril 2019 au 3 octobre 2019 inclus, ● Un contrat à temps non complet à raison de 33h par semaine du 29 avril 2019 au 1er juillet 2019,

● deux contrats à temps complet pour le mois de juillet 2019,

● U n contrat à temps complet pour le mois d ’août 2019,

● Un contrat à temps non complet à raison de 33 heures par semaine du 1er août au 3 octobre 2019.

-INDEMNITE REGISSEURS DE RECETTES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux Régisseurs de recettes et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006. La Commune de LA PACAUDIERE dispose de plusieurs régies de recettes : AIRE DE LOISIRS, RESTAURANT SCOLAIRE – DROITS DE PLACE – PECHE.

Monsieur le Maire précise que la commune ne dispose pas de régies d’avances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes aux taux prévus

par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant

moyen des avances mensuelles,

-CHARGE Monsieur le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

5 – ORIENTATION SCOLAIRE

Suite au courrier du 28 février dernier de l’inspection Académique communiqué au conseil municipal sur les horaires scolaires, il a été décidé de réinterrogés les enseignements et parents d’élèves. Le sondage fait est favorable à plus de 85% au maintien des horaires actuels.

Cet horaire permet pour les élèves de CE1/CE2 et CM1/CM2 d’avoir 30 minutes d’études dans leur classe dans la continuité de leur temps scolaire.

D’autre part, les enseignants apprécient la matinée rallongée plus propice à l’apprentissage.

Par conséquent, le conseil municipal, pour toutes ces raisons évoquées souhaite conserver les horaires actuels et fera une réponse dans ce sens à l’inspection académique en espérant une suite favorable.

6 – PARTICIPATION COMMUNE EXTERIEURE FRAIS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite demander une participation à la commune de VIVANS aux frais de fonctionnement de l’école pour les enfants scolarisés à l’école primaire de LA PACAUDIERE. La commune de VIVANS ne possédant plus d’enseignement primaire.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 75€ par élève la participation de la commune de VIVANS pour l’année scolaire 2018-2019.

7 – PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier du Collège Jean Papon de LA PACAUDIERE concernant une demande de participation pour le financement d’un voyage culturel des élèves domiciliés sur la Commune.

Il rappelle que ces voyages ne sont plus subventionnés par Roannais Agglomération, celle-ci n’ayant pas la compétence pour verser de telles subventions. Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve le versement d’une participation de 20€ par élève de LA PACAUDIERE pour un voyage culturel par année scolaire. Cinq élèves sont concernés pour cette année scolaire.

8 – POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que la pose de la première pierre de la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE a eu lieu le 5 avril 2019.

Des travaux de remplacement des menuiseries côté maternelle s’effectueront pendant les vacances scolaires d’avril 2019. Il présente ensuite des devis :

- Un premier devis concernant la réfection des murs de la Place du Petit Louvre. Accepté,

- Un second devis qui concerne la correction acoustique de la salle des réunions de la Mairie. Après examen, vu le coût, le conseil municipal souhaite des devis de comparaison.

- L’appel d’offres pour la construction d’un terrain multisports sera lancée prochainement.

9 – TABLEAU DE GARDE ELECTIONS EUROPEENNES

Le conseil municipal procède à l’établissement du tableau de garde des élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8H00 à 18H00.

10 – DIVERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande par l’amicale des sapeurs pompiers d’organiser un bal à l’ERA l’occasion du feu d’artifice du 13 juillet 2019 et souhaiterait par conséquent pouvoir modifier le lieu du feu d’artifice. Après examen et après avoir contacter l’entreprise, il s’avère possible de tirer le feu à proximité de la salle, « le tafret ».

L’ouverture de la pêche à l’étang de Picamot est fixée au samedi 13 avril 2019.