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Conseil Municipal - 3714224036 69 conseil municipal 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3714224036 69 conseil municipal 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le 12 novembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 4 novembre 2019
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes CLAIRE - ROLLET - LAUR – FOND – ROTA Mrs BAILLON – GROULARD – PIQUET- TAMIN - SAYROUX.
Absents excusés : Mesdames JONIER Michelle – PAPON Isabelle
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul BAILLON
1 – Mise en conformité des statuts communautaires avec la loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale
Considérant que la compétence obligatoire « aménagement de l’espace communautaire » doit être complétée dans les statuts de Roannais Agglomération ;
Considérant que la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » devient obligatoire, de fait, la compétence facultative « Cours d’eau et prévention du risque d’inondation » devient sans objet ;
Considérant que la compétence obligatoire « Gens du voyage » doit être complétée dans les statuts de Roannais Agglomération ;
Considérant que les compétences « Eau » et « Assainissement » deviennent obligatoires, de fait, la compétence optionnelle « Assainissement » est sans objet ;
Considérant que la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » devient obligatoire ; Considérant que la compétence facultative « Action culturelle » fait mention du Conseil Général de la Loire, la rédaction de la compétence évolue afin de substituer Conseil Général de la Loire par Conseil Départemental de la Loire.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la mise en conformité des statuts communautaires avec la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République comme présenté ci-dessus,
- Préciser que cette révision statutaire prendra effet au 1er janvier 2020.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la mise en conformité des statuts communautaires avec la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Dit que cette révision statutaire comme définie ci-dessus prendra effet au 1er janvier 2020,
2 – Division Parcellaire Maison de Santé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle qu’il a été nécessaire de procéder à la division de la parcelle cadastrée AB 309 sur laquelle est construite cet équipement et à la création des parcelles AB 563 à 565. Il en résulte que la parcelle AB 309 d’une superficie totale de 54a45ca est divisée en deux parcelles : - Parcelle AB 564 d’une superficie de 54a25ca, domaine privé de la Commune, - Parcelle AB 563 d’une superficie de 0a20ca, domaine public de la Commune
Et création de la parcelle AB 565 d’une superficie de 2a73ca, domaine privé de la Commune.
Après examen et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, approuve : - La division de la parcelle AB 309 en deux parcelles nouvellement créées : AB 564 de 54a25ca et AB 563 de 20ca,
- La création de la parcelle AB 565 pour 2a73ca,
- Dit que les parcelles AB 564 et AB 565 appartiennent au domaine privé de la Commune et la parcelle AB 563 au domaine public de la Commune.
3 – Décisions modificatives budgétaires : Budget général – budget M.S.P – budgets lotissements « la Treille » et « Les Sources ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve une décision modificative budgétaire pour le budget général, en section d’investissement, relative aux travaux de rénovation énergétique de l’ancienne gendarmerie - city stade ainsi que pour les travaux devant être réalisés au cimetière suite à la reprise de tombes. En section de fonctionnement en charges de personnel suite à l’embauche de contractuels pour le remplacement d’agents titulaires.
Il est ensuite demandé au conseil municipal de bien vouloir solliciter un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération pour les travaux de rénovation énergétique de l’ancienne gendarmerie.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter un fonds de concours pour les travaux susvisés à Roannais Agglomération.
Il accepte ensuite une décision modificative budgétaire pour le budget M.S.P notamment pour régulariser les différents montants de subventions allouées à la Commune pour cette opération.
Lotissement la Treille : Approbation par le conseil municipal d’une décision modificative budgétaire sans prévision de crédits supplémentaires, concerne une nouvelle répartition des crédits entre articles budgétaires.
Lotissement Les Sources : Approbation par le conseil municipal d’une décision modificative budgétaire concernant la prévision pour un remboursement partiel du prêt court terme suite à une vente de terrain à prévoir également en recettes.
4 – Travaux cimetière
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise GOUTAUDIER pour les travaux à réaliser suite à la reprise de plusieurs concessions dans l’ancien cimetière
5 – Projet PADEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier. La demande de subvention auprès de la Région doit être soumise à la Commission le 20 décembre 2019. Il propose de faire préparer un cahier des charges par Monsieur GEAY – économiste de la construction et de lancer la consultation. Accepté.
6 – Projet renforcement basse tension Route de Roanne Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Renft. BT P. ''Route de Roanne"
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Il présente le projet et le coût des travaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, Assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renft. BT P. ''Route de Roanne"" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en une année
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
7 – Bail
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de bail commercial avec SARL RICHARD TRADITION Pour un local sis Cour du Petit Louvre à La Pacaudière et attenant au fonds de la boulangerie
Le présent bail commercial est consenti pour une durée de 9 années entière et consécutive qui commenceront le 1er octobre 2019 pour une durée de 9 ans.
Après délibération, le conseil municipal approuve le bail commercial proposé et fixe le prix du loyer. - Dit que ce bail commercial est consenti pour une durée de 9 années entière et consécutive à compter du 1er octobre 2019,
- Autorise Monsieur le Maire à le signer
8 – Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité la labellisation de la maison de service au public.
Il informe le Conseil municipal de l’obligation faite aux communes depuis le 1er novembre 2019 de proposer un menu végétarien à la cantine une fois par semaine.
Il propose de transmettre un questionnaire aux parents pour les informer. Un devis est présenté pour l’acquisition d’une table inox à hauteur variable pour faciliter la manipulation des containers. Accepté.
La réception de la maison de santé est prévue le lundi 9 décembre 2019
Il communique les remerciements des donneurs de sang pour l’aide apportée lors de la collecte du sang du 18 octobre 2019