Conseil Municipal - 0389703406 69 conseil municipal 12 mars 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

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Conseil Municipal - 0389703406 69 conseil municipal 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 0389703406 69 conseil municipal 12 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2019

L’aŶ deux ŵil dix-neuf le 12 mars à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 05 mars 2019

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs BAILLON – SAYROUX – GROULARD – PIQUET- TAMIN.

Secrétaire de séance : Madame ROLLET Aurélie

1 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPES DE GESTION 2018 : ● Budget général – lotissements « Les Sources » et « la Treille » - Maison de santé pluriprofessionnelle.

Monsieur le Maire présente les différents comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2018.

Budget général, le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 de 244 148,17€ et un excédent d’investissement de 156 982,93€. Le conseil municipal passe au vote du compte administratif 2018 du budget général (Monsieur le Maire s’étant abstenu en sortant de la salle) et est adopté à l’unanimité des membres présents ainsi que le compte de gestion du receveur, conforme au compte administratif.

Il est ensuite présenté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018 des budgets lotissements :

- Lotissement les sources : déficit de clôture de 6 711,83€

- Lotissement La Treille : déficit de clôture de 55 348.58€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs (Monsieur le Maire s’étant abstenu) et comptes de gestion 2018 des budgets lotissements.

Enfin, Monsieur le Maire présente le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2018 de la Maison de Santé pluriprofessionnelle qui présente un déficit de 27 196,38€. Approuvé à l’unanimité (Monsieur le Maire s’étant abstenu).

2 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Pour 2019 le conseil municipal décide de maintenir la pression fiscale, par conséquent les taux restent inchangés, à savoir :

- Taxe d’habitation : 7,88%

- Taxe foncière bâti : 16,02%

- Taxe foncière non bâti : 32,58%3 – AFFECTATION DES RESULTATS et VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019  Commune – Lotissements « Les Sources » et « la Treille » - Maison de Santé pluriprofessionnelle.

a) Budget primitif 2019 - Commune

Affectation de résultats : le conseil municipal compte tenu du compte administratif 2018, décide d’affecter en réserves compte R1068 en investissement la somme de 158 796,52€

Présenté par Monsieur le Maire, le budget primitif 2019 de la commune s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 1 221 063,54€ pour la section de fonctionnement et à 878 047,18€ pour la section d’investissement.

Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

b) Budget primitif lotissement Les Sources

Affectation de résultats : le conseil municipal vu le compte administratif 2018et son excédent de fonctionnement de 23 918,23€ décide de l’affecter comme suit : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 23 918,23€

Budget primitif 2019 lotissement : Le budget annexe du lotissement est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 9 200€ pour la section de fonctionnement et à 31 518,23€ pour la section d’investissement. Le budget est voté à l’unanimité.

c) Budget primitif lotissement La Treille

Le budget annexe du lotissement « La Treille » est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 52 000€ pour la section de fonctionnement et à 107 000€ pour la section d’investissement.

Le budget est voté à l’unanimité.

d) Maison de santé pluridisciplinaire

Le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 5000€ pour la section de fonctionnement et à 500 000€ pour la section investissement. Adopté à l’unanimité.

Avenant lot N°1

Un terrassement complémentaire étant nécessaire, Monsieur le Maire présente un devis représentant la plus-value qui s’élève à 1848€ TTC. Accepté à l’unanimité.

4 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal reconduit les subventions communales allouées aux différentes associations.

5 – CONTRATS D’ENTRETIEN LOCAUX COMMUNAUX

Suite à la cessation d’activité de l’entreprise qui assurait l’entretien du chauffage des bâtiments communaux suivants : Cabinet médical – Groupe Scolaire – immeuble Route de Vivans, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir de nouveaux contrats.

Il présente au conseil municipal des propositions de l’entreprise SARL CHARRONDIERE VICHY.

Après avoir pris connaissance des contrats proposés pour les bâtiments susvisés, par l’entreprise SARL CHARRONDIERE VICHY, le conseil municipal, à l’unanimité, approuvé ces propositions et autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature des contrats d’entretien pour les bâtiments : cabinet médical – groupe scolaire et immeuble Route de Vivans.6 – REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : Proposition de DPO mutualisée

Suite à la proposition de Roannais Agglomération, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’offre mutualisée de Délégué à la Protection des Données.

7 – CREATION POSTE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR – SAISON 2019

Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de maître-nageur sauveteur du 1er juin au 30 juin 2019.

8 – REMBOURSEMENTS ASSURANCE

Le Conseil municipal accepte des remboursements de notre assurance GROUPAMA concernant un bris de glace du 23 mai 2018 d’un montant de 59,66€ à la bibliothèque ainsi que le solde du sinistre du 6 octobre 2018 de 213,34€ pour les panneaux de signalisation endommagés au carrefour.

9 – CITY STADE

Le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur GEAY – économiste de la construction, d’un montant de 1000€ HT pour la rédaction des pièces écrites de consultation et analyse des offres concernant la construction d’un city stade. PADEL :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un PADEL sur l’emplacement de l’ancien gymnase qui sera détruit suite à la construction d’un nouvel équipement à proximité.

Cet équipement jouxterait le CITY STADE prévue également à cet emplacement.

Il les informe qu’il serait possible d’obtenir une subvention de la REGION pour réaliser cette opération et présente un devis d’un montant de 40 827,60€ HT soit TTC 48 993,12€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis présenté et sollicite une subvention auprès de la REGION au titre des équipements sportifs.

10 – DIVERS

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune adhère depuis le 14/10/2014, le SIEL propose une option « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation du projet. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).

L’accompagnement porte sur les missions suivantes :

 Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : Définition, dans le programme, d’exigences minimales en matière de performance énergétique ;

 Conception : Participation aux réunions de dialogue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ;

 Chantier : Suivi ponctuel du chantier aux moments clés (mise en œuvre de l’isolation, tests d’étanchéité à l’air…)

 Exploitation : Suivi des performances et consommations pendant l’année de garantie de parfait achèvement.Financement :

La commune souscrit un forfait de 10 jours pour l’ensemble de la mission, soit une contribution totale de 3 200 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal _ approuve la souscription à l’option « Bâtiments neufs et réhabilitations » de la compétence optionnelle « SAGE »,

_ approuve la contribution de la commune

_ autorise M. le Maire à signer la convention afférente, ainsi que toutes pièces à intervenir.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier de l’Inspection Académique sur l’organisation du temps scolaire.

Les horaires ont été mis en place à titre dérogatoire et exceptionnel, pour la seule année 2018/2019.

Pour des raisons d’intérêt de service, l’Académie souhaiterait harmoniser l’organisation du temps scolaire sur le territoire ligérien pour tous les élèves du Département. Il est préconisé trois heures d’enseignement le matin et trois heures après la pause méridienne. Le Conseil municipal demande le maintien des horaires de l’année scolaire 2018/2019, un nouveau sondage sera fait auprès des parents et un courrier sera adressé à l’Inspection Académique pour solliciter le maintien des horaires actuels.

Monsieur le Maire présente un courrier de « l’Hospitalité du Roannais » sollicitant la réservation de la salle d’animation (ERA) le 8 mars 2020 pour leur assemblée générale. Accepté

Monsieur le Maire indique que la réunion trimestrielle des secrétaires de mairie se tiendra à LA PACAUDIERE, le vendredi 8 mars 2019.