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Arrêté - Delegation fonctions Mme FATON
Acte - 7505
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Département du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DËLIBËRATIONS
du Gonseil MuniciPal
. VilledÈ
L0ns ls Saunier
Séance du 23 iuin 2025
Rapporteur
OBJET:
Délibération n'DGM-2025-052
M. Willy BOURGEOIS
Attribution d'une subvention complémentaire 2025 au CCAS
Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER
Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Philippe RAMEAU et Madame Agnès CHAMBARET
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents à la délibération : 27
Membres présents
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas, RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,
NEILZ Hugo, THIRIET Jean-PhiliPPe,
GRTCOURT Philippe, GOUX Bastien,
CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,
HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET
Agnès, PIENOZ Joëlle
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,
GOUGEON:' Emilie, ALARY Sylvain,
PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,
FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,
PROST Michel, BORCARD Claude,
JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,
M em b res absenfs excusés
MINAUD Emily donne procuration à cRICOURT Philippe, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne donne procuration à BOIS Christophe
ROUPLY Aurélie, OLBINSKI Sophie
Etant constaté en outre :
L'arrivée de : M. JAILLET
le départ de :
Convoqué le: 17 juin2025
Affiché le :27 juin 2025
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 23 juin 2025
I Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Lons-le-Saunier, chargé d'animer et de coordonner I'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie.
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Lons-le-Saunier, le CCAS dispose
de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres
services opérationnels.
Le CCAS reçoit une subvention de la Ville de Lons-le-Saunier, évaluée annuellement, afin
d'équilibrer son budget de fonctionnement.
Lors du vote du Budget Primitif de la Ville de Lons-le-Saunier, il a été décidé le versement
d'une subvention en faveur du Centre Communal d'Action Sociale de Lons-le-Saunier à
hauteur de 500 000 €.
Le vote du Budget Primitif du CCAS le 10 avril 2025 a fait apparaître un besoin de
financement complémentaire, auquel la Ville de Lons-le-Saunier contribue pour 300 000 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,
- AUTORISE le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 300 000 € en
faveur du Centre Communal d'Action Sociale de Lons-le-Saunier pour son exercice 2025,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget2025, chapitre 65, nature 657362.
Pour extrait conform
Le Maire,
ean-Yves RAVIER
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 23 juin 2025
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