Déliberation - 1031

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Déliberation - 1031 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1031)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Marchés publics

Arrêté n° V-2025-0030

Objet :

Location de photocopieurs

multifonctions.

Déclaration sans suite.

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 mai

2022 donnant délégation d’attributions au Maire,

à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU Le Code de la Commande Publique et

notamment son article R. 2123-1 1°,

CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée le

10 mars 2025 pour la passation d’un marché

public en procédure adaptée,

A R R Ê T E :

Article 1 : La consultation concernant la location de photocopieurs multifonctions est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité en raison du montant élevés des offres malgré les négociations, qui excèdent les crédits budgétaires alloués au marché tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

Article 2 : Une nouvelle consultation sera lancée.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 6 mai 2025

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics