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Déliberation - documents 20231221182204 1922 deliberation2021 111
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182204 1922 deliberation2021 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
enter IontEteTEeN
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le =
ID : 058-200030633-20211213-2021_111-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DEUIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/111
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (51 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien,
MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, LEFEBVRE Bertrand,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph,
PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle,
KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART
Michel {S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane,
RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (6) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc, FORRIERES Daniel, HOTTON Sandrine, PLET Bernard
Membres absents (4) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_111-DE
Délibération n°2021/111: Portant autorisation de vente par l’'EPF à la Commune de Beauvois-
en-Cambrésis
Le 19 septembre 2011, puis renouvelée le 23 août 2016, fut signée une convention entre la
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis et l'Établissement Public Foncier concernant une
friche industrielle sur la Commune de Beauvois-en-Cambrésis.
Le site est une ancienne fabrique de textile synthétique de 1870 qui s'étend sur 9 242 m? en plein cœur de la commune. La propriété comprend également un vaste parking au nord et un ancien puits
aujourd'hui réserve incendie à l'est (plan joint).
l'est rappelé que la Communauté a d'abord cherché à réhabiliter le site pour y créer des cellules à
vocation artisanales. Pour ce faire, elle a réalisé une étude de faisabilité en 2014 qui a montré que l'état du bâti impliquait un coût d'investissement trop élevé.
Le site « LESTRA » est aujourd'hui démoli, la Communauté s'est engagée à acheter ou à faire acheter
par un ou des tiers de son: choix les biens acquis par l'EPF au plus tard dans un délai de cinq ans à
compter de la date de signature de la convention, soit au plus tard le 29 aout 2021.
Par délibération n°2019/109, la CA2C a autorisé la vente du site par l’EPF au promoteur immobilier
TAGERIM, afin d'y construire un ensemble immobilier sous la forme de béguinage à destination des
séniors, comprenant une soixantaine de logements.
Cependant une parcelle, cadastrée U 2198, comprise dans l'emprise de la convention n’est pas
achetée par TAGERIM. Il s’agit d’un bassin de défense incendie et d'espaces verts (cf. plan).
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le principe de vente de cette parcelle par
l'EPF à la Commune de Beauvois en Cambrésis.
Document annexé : Plan
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
publication le
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMB
Conseiller Régional
in EON
Vu,
Le 17 décembre 2021°et
17 2 2021
# #
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. Plan rue de l’industrie à Beauvois en Cis:
Bâtiments LESTRA et MARPA
Démolis par L'EPF pendant l’année 2021
Cession par l’EPF au promoteur TAGERIM
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20211213-2021_111-DE
Parcelle U2198
Bassin et espaces verts
Objet d’une cession par l’EPF à la
Commune de Beauvois en Cis