Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0239
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0497
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0170
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0412
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0412)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Vieillesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122343) / mardi 23 décembre 2025 à 11:07 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
25-C-0412
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
SYNDICAT MIXTE HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES - INTEGRATION DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE ET CHANGEMENT DE DENOMINATION - APPROBATION DES STATUTS REVISES
Vu la délibération 18-C-0317 du 15 juin 2018 approuvant la révision des statuts du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) et le renommant "Hauts- de-France Mobilités" ;
Vu la délibération n° 2025-15 du Comité Syndical de Hauts-de-France Mobilités du 1er juillet 2025 modifiant les statuts concernant l'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole et le changement de dénomination du Syndicat Hauts-de-France Mobilités ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d'approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités en raison :
de la nécessité pour le Syndicat Mixte d'étendre son périmètre territorial sur l'ex-Région Picardie afin d'améliorer l'efficience des services rendus par le syndicat mixte ;
du choix politique d'Amiens Métropole, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, d'adhérer au Syndicat Mixte afin de s'appuyer sur ses outils mutualisés et d'intégrer la communauté billettique Pass Pass ;
du choix de la Région de prendre la dénomination « Hauts-de-France Mobilités » comme nouvelle marque commerciale de ses réseaux de transport TER et Lignes Inter urbaines.
Les statuts modifiés annexés à la présente délibération tiennent donc compte de :
l'ajout dans· la liste des membres du Syndicat de la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole ;
la nouvelle dénomination en "Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de- France". (122343) / mardi 23 décembre 2025 à 11:07 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'émettre un avis favorable à l'adhésion d'Amiens Métropole ;
2) d'approuver la révision des statuts du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilité, nouvellement dénommé Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de- France.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ