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Déliberation - 21 CEJ
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 CEJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RARR
21 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE / CONTRAT EDUCATIF LOCAL -— ACTIONS 2016
Monsieur Clément SERVAT expose que la Commune d'Oloron Sainte-Marie a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule le 18 Décembre 2014, un Contrat Enfance Jeunesse prenant effet du 1° Janvier 2014 au 31 Décembre 2017.
Pour l’année 2016, 5 actions seront développées sur notre territoire, répondant aux objectifs du contrat :
- Une meilleure prise en compte de l’ensemble des temps libres des enfants et des jeunes,
- Le développement de loisirs de qualité pendant le temps extrascolaire et périscolaire,
- Contribuer à l'épanouissement de l'enfant et son intégration dans la société, lutte contre l'échec scolaire et l'illettrisme, - Favoriser une meilleure intégration sociale des jeunes issus de familles défavorisées, en leur proposant des activités attractives et financièrement accessibles,
- Mobiliser tous les partenaires locaux pour une mise en cohérence des moyens et de leurs compétences.
Pour l’année 2016, la participation de la Caisse d’Allocations Familiales est prévue à hauteur de 25 129.61 €, celle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) à hauteur de 4000 € et celle de la CCPO à hauteur de 72530 € (correspondant aux 50% du reste à charge de la commune pour les actions « Enfance Jeunesse » portées par l'Amicale Laïque et le Centre Social).
>Règlement des actions pour l’année 2016 :
Il est proposé à votre assemblée le tableau ci-après pour règlement des actions réalisées dans le présent cadre.
Le versement ne pourra avoir lieu avant le démarrage de l’action et sera effectué en 2 fois. Le solde sera versé sur présentation de la fiche évaluation. Les versements se feront sous forme de subvention.
Opérateur Montant
Centre Social 4-6 ans 24 789 €
Centre Social Pré-Ados 15 759 €
Radio Oloron 6 600 €
Service Spectacle Vivant de la CCPO
(action de médiation culturelle et de 1 800 €
découverte artistique)
TOTAL : 48 948 €
NB : L'action Sports Vacances, mise en œuvre directement par le service des sports de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie, en partenariat avec les associations sportives locales, se poursuivra cette année en s'étendant aux vacances de printemps et d'hiver, en plus des vacances d'été. Cette action représente un coût de 44 000 € à charge de la commune.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE que la Commune d'Oloron Sainte-Marie supportera le reliquat des actions une fois les subventions déduites.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.-
EX a LE MAIRE,
AFFICHE LE 04) 07/ srsb. (FA À =
eà Hervé LUCBÉREILH LUCBÉREILH
-2- Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016