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Déliberation - Compensation 2022 CEJ Bonus Territoire
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Compensation 2022 CEJ Bonus Territoire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
} CAT 15, Vire 4 vivre DOSSIER N°21 :
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
BONUS TERRITOIRE / COMPLNSAHON
AUX ASSOCIATIONS
Nombre de Conseiflers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absents : 2
Excusés :6
EXTRAIT DU
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 5 Avril 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Georges
MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECQ,
Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENJUCQ, Daniel
BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
DUPIN, Benjamin DUGERS, Gératdine AUDEBERT, Daphné
GAUSSENS, Thomas BURGALIERES, Jonathan VANDENHOVE,
Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Damien ROUSSEAU,
Claire LAVAN, Maxime JOYEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Emmanuelle ANGELINI (à Sandrine
JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN), Armelle
BARTHELEMY-ABAZIOU (à Jean-Georges MICOL}, Grégoire
REYDIT (à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIL (à Alain MARC),
Violette LABARCHEDE {à Marie DA ROCHA)
Absents : Didier PAULY, Jean-Jacques HERMENCE
Secrétaire : Alain GERARD CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
DOSSIER N° 21: CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - BONUS TERRITOIRE /
COMPENSATION AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Françoise COSS2
La Ville du Rouscat ets Caisse d'Allocations Familiales (CAF; de la Gironde étaient conventionnellement
engagées depuis 2008 par le Contrat Enfance Jeunesse {CE}, reconduit en 2016 pour 4 ans. Centribuant au déveoppement de l'accueil destiné aux enfants etaux jeunes jusqu'à 17 ans, ce contrat d'objectifs et
de financement est arrivé à échéance le 31 décembre 2015.
Suite à la réforme des prestations de serv'ces de la CAF, ie CE] a été remp'acé par le Bonus territoire et intégré à la nouvelle Convention Territoriale G'obele (acoptée lors du Conseil municipal du 28 janvier 2020). Un avenant à la CTG a été signé entre la Ville du 3ouscat et la CAF le 29 juillet 2620 pour en préciser les modali
Le caleul du Bonus territoire repose sur des modalités différentes de celles appliquées jusqu'à présent par
le CEJ. Souha’tant harmoniser son soutien financier pour l'ensemb'e des équipements du territoire
développant la même offre de services, la CAF applique désormais un lissage dit territorial
Ains;, pour les structures proposant de l'accueil de lois'rs sans hébergement {ALSH) l'heure est soutenue
par la CAF à hauteur de 0,28€/h d'ALSH, quelle que soi la structure gestionnaire
Après application de ces nouvelles modalités de calcul l'association le Carrousel se vcit allouer pour son
activité c'ALSH un soutien financier via le « bonus territoire » net:ement inférieur à ce qu'elle percevait
sous l'ancien système. L'avenant précisant dans son article 1.1 que «la collectivité s'engage à poursuivre
son soutien fmancier en ajustant er conséquence la répartition de sa contrioution pour les équipements et services», ‘a ville doit contribuer à compenser cet écart loute la durée du conventionnement CTG
Comme l'an passé, le décompte découle comme suit
_—_—__— : Î | CE Bonus territoire compensation
(base de référence 2019}
Ï
2022 (
35000€
| (don: 23 000€ Le Carrousel
pour l'activité ALSH) Fécl 2019-0286)
| ALSH sur la base du | VU le Code Général des collectivités Territoriales, VU Ie Code de l'aide sociale et des farnles, VU la convention territoriale g'obale adepte en conseil municipal le 28 janvier 2020, VU l'avenant à la conve-tion territoriale globale signé le 20 juillet 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par: 33 voix POUR,
Article 1: Autorise le versement d'une subvention de 17 445 € à l'association Le Carrouse,,
article 2: Dit que les dépenses seront inscrtes au budgat 2021 chapitre 65,
Fait et délibéré le 5 Avril 2022
LEMARE
Ts
\ Patrick BOBET