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Arrêté - 2023 040T CHARIER Route de Vannes plateau sureleve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 040T CHARIER Route de Vannes plateau sureleve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A |
ju us, Extrait du registre
rés) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-040T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CHARIER TP,
sise 87-89 Rue Louis Pasteur, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE,
afin de réaliser un plateau surélevé,
au niveau du n° 95 Route de Vannes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 13 février 2023 à 8 H 00 au vendredi 17 février 2023 à 18 H 00
- La circulation sera interdite Route de Vannes, entre la Rue des Lauriers et le rond-point de là Cafetais.
Une déviation sera mise en place par la rue des Lauriers, la rue des Chênes, la rue des Cormiers,
la rue Maurice Sambron et le Boulevard Pellé de Quéral, sauf pour les riverains, véhicules de secours,
de sécurité et de répurgation.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP qui en assurera là
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à PA Lle24j janvier 2023
P/Le Mair par délé tion,
Le Diet énér ms geqress
Morgur Ainà LE
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE (o’ A — Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services Ve. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ? 4 JAN. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023012300003A
CHARIER Montoir
1 VILLE DE Réalisation d'un plateau surélevé au niveau du n° 95 Route de Vannes Commune de Pont-Château 1
PONT-CHÂTEAU
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
Itinéraire 2
Arrêté n°2023-040T
du lundi 13 février 2023 à 8H00 au vendred 17 février 2023 à
18H00, la circulation sera interdite Route de Vannes, entre la Rue
des Lauriers et le rond-point de la Cafetais :
- Une déviation sera mise en place par la Rue des Lauriers, la Rue
des Chênes, la Rue des Cormiers, la Rue Maurice Sambron et le
Boulevard Pellé de Quéral.
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