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Arrêté - 2023 002T BATP44 Rue de la Cadivais plateau sureleve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002T BATP44 Rue de la Cadivais plateau sureleve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-002T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise BATP 44,
sise Allée des Peupliers - CS 10100 - 44478 CARQUEFOU,
afin de réaliser un plateau surélevé,
Rue de la Cadivais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du lundi 9 janvier 2023 à 8 H 00 au vendredi 10 février 2023 à 18 H 00
- La circulation sera interdite Rue de la Cadivais,
sauf pour les riverains, véhicules de secours, de répurgation et transports scolaires.
- Une déviation sera mise en place par la RD 773 et la RD 16.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise BATP 44 qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE Êœ; Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : 05 JAN. 2073
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le mardi 3 janvier 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur GÉRÉTA des Services,
Monsiedr Aläin LÉMPINE f& A s T À N
/
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023010300001A
BATP 44 p
1 VAE 012 un plateau surélevé Rue de la Cadivais Commune de Pont-Château
PONT-CHÂTEAU
Arrêté n°2023-002T
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
Itinéraire 2
du lundi 9 janvier 2023 à 8h00 au vendredi 10 février 2023 à
18h00, la circulation sera interdite Rue de la Cadivais :
- une déviation sera mise en place par la RD773 et la RD16
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