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Arrêté - 2023 728T CHARIER Rendreux plateau sureleve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 728T CHARIER Rendreux plateau sureleve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait du registre
iamw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-728T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CHARIER TP,
sise 87-89 Rue Louis Pasteur, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE,
afin de réaliser un plateau surélevé,
à Rendreux, au carrefour de la VC1 et de la VC20, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le jeudi 7 décembre 2023 de 8H30 à 17H00 :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera interdite sur la VC 1, entre la VC 29 et la VC 19,
Les véhicules en provenance de Pont-Château et de la Porcherais Casso seront déviés par la VC 29, la RD 126 et la VC 19.
Les véhicules en provenance de Dréfféac seront déviés par la VC 25 sur la commune de Dréfféac, puis par la VC 29, la RD126 et la VC 19 sur la commune de Pont-Château.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 novembre 2023
P/Le Maire et par légation.
La Directricedes Sérvices Techniques,
Madame Marine TLET. 7 . \ y 2 \
\en
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 3 ( NOV. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023112800016A
CHARIER Montoir
LT l'ARN 1 Réalisation d'un plateau surélevé Rendreux Commune de Pont-Château
Itinéraire 1
PONT-CHÂTEAU
Arrêté n° 2023-728T
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU 1
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
Itinéraire 2
le jeudi 7 décembre 2023 de 8H30 à 17H00, la circulation sera
interdite sur la VC1, entre la VC29 et ia VC19:
- les véhicules en provenance de Pont-Château et de la Porcherais
Casso seront déviés par la VC29, la RD126 et la VC19
le jeudi 7 décembre 2023 de 84H30 à 17H00, la circulation sera
interdite sur la VC1, entre la VC29 et la VC19 :
- les véhicules en provenance de Dréfféac seront déviés par la
VC25 sur la commune de Dréfféac, et par la VC29, la RD126 et la
VC19 sur la commune de Pont-Château
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