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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Planaise.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Département
de
la Savoie
Publié le 14/03/2024 ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 14.02.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 15.02.2024
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d’affichage
de
la convocation
: 05.03.2024
dont
1 pouvoir
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Le
mardi
douze
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTTI
gui
a
donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération n° DÉL
2024-03
|
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
CDG73
- ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM
-
01.01.2024
au
31.12.2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la
fonction
publique :
- Paccroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
8
.
.
.
.
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés une
convention
qui présente
une
réelle souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à ce
service
est
gratuite
et n’engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et en
cas
de
besoin
évite
à la collectivité
qui
sollicite
la mise
à disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pou
la collectivité
bénéficiaire.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-03
—
12
MARS
2024
—
PAGE 1
DE
3 |
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficiel
he
én préfecture te 14/03/2024
personnel
proposé
pat
le Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administr|
pipié 1e 44/03/2024
ER
d’un
agent
choisi
par
elles.
ID : 073-217302009-20240312-DEL.
2024 03-DE
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et l’agent
mis
à disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le montant
de
la rémunération
et les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Il est rappelé
que
les
frais
de gestion
prélevés
par le Cdg73
sont principalement
destinés
à couvrir
le temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et téléphoniques),
le traitement
administratif de
la demande
de la collectivité
et de
la
mise
en
rapport
avec
le candidat.
Ils
couvrent
également,
qu’il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
à
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1er
janvier
2024,
à 7.5%%
du
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
et des
charges
patronales
afférentes,
pour
le portage
administratif,
et à 9%
pour
la mise
à
disposition
dans
le cadre
de
missions
d’intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signet
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pout
une
durée
d’un
an
à
compter
du
ler
janvier
2024
renouvelable
2
fois.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-
30
et L.452-44,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadte
applicable
au
service
intérim
pour
la période
2024-2026,
Vu
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg
73,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
la
convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
proposée
par
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
pour
la période
du
01.01.2024
au
31.12.2026.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-03
—
12
MARS
2024
—
PAGE
2
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
.
RL
Berger.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
lal
publiée
14/03/2024
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exéd
Ib :073-217302009-20240812-DEL.
2024 03-DE
Après
avoit
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour:
14
dont
1 pouvoir
Contre
: 0
Abstentions
: Ü
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2074-03
-
12
MARS
2024
-
PAGE
3
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
&
æ
evrauit
e
C
73
ID : 073-217302009-20240312-DEL 2024 03-DE
F
sn
=
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
INTERIM
ENTRE Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
représenté
par
son
Président,
François
DUNAND,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
8
novembre
2023,
ci-après
dénommé
«
Le
Cdg73
»,
ET La
collectivité
Mairie
de
PLANAISE
représentée
par
son
Maire,
Lionel
MURAZ,
dûment,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL
2024-03
du
12
mars
2024,
d'une
part,
ci-après
dénommé
«
le
bénéficiaire
»,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-
23,
L.452-30
et
L.452-44,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT,
et
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
1
et
4,
VU
la délibération
n°90-2023
en
date
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
relative
à
la
nouvelle
convention
applicable
au
service
intérim,
Après
avoir
exposé
que
:
L'article
L.452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que :
«
Sur
demande
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à
l’article
L.452-1,
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
territoriaux
à
leur
disposition
pour
:
1°
Remplacer
des
agents
territoriaux
momentanément
indisponibles ;:
2°
Effectuer
des
missions
temporaires
;
3°
Pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
;
4°
Effectuer
des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet
».
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
1
SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Le
Code
général
de
la fonction
publique
permet
aux
centres
de
gestil
publié 1614032054
à
disposition
des
collectivités
et
permet
le
recours
aux
entreprises
qd‘:
073-21730200920240512:DEL.
12024 03-DE
les
centres
de
gestion
ne
sont
pas
en
mesure
d'assurer
une
mission
de
remplacement
(art
L.334-3
du
Code
général
de
la fonction
publique).
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
dispose
d'un
service
intérim,
rattaché
au
Pôle
emploi
et
concours,
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
contractuels
(toutes
filières
et
tous
métiers,
à
l'exception
de
la
filière
sécurité).
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande
de
bénéficier,
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents
où
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d'externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
le choix
est
décidé
par
la
collectivité,
qui
confie
au
Centre
de
gestion
la
gestion
administrative
du
recrutement
de
l'agent.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer :
- Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
missions
du
service
intérim
pour
la
collectivité
qui
décide
d'y
adhérer ;
- Le
cadre
juridique
de
la
mise
à
disposition
des
agents
contractuels
par
le
service
intérim
du
Cdg73. Il est
convenu
de
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
Par
la
présente
convention,
le
bénéficiaire
adhère
au
service
intérim
du
Cdg73.
Il
décide
de
pouvoir
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
à
sa
demande,
aux
missions
proposées
par
le
service
intérim
du
Cdg73.
La
présente
convention
définit :
+
Les
modalités
de
recours
à
la
«
mission
intérim
»
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
e
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
de
«
portage
administratif
et
salarial».
En
ayant
recours
à
cette
mission,
le
bénéficiaire
choisit
directement
un
agent
contractuel
et
en
délègue
la
gestion
administrative
et
la
paie
au
Cdg73,
+
Le
cadre
juridique
de
la
mise
à
disposition
des
agents.
La
signature
de
la
présente
convention
d'adhésion
au
service
intérim
permet
au
bénéficiaire
d’avoir
recours
aux
services
proposés,
à
tout
moment
et
selon
ses
besoins.
Article
2
: Demande
de
mission
d'intérim
ou
de
portage
administratif
Le
Cdg73
met
à
la
disposition
du
bénéficiaire,
un
ou
plusieurs
agents
de
son
service
intérim
sur
demande
de
celui-ci.
Le
bénéficiaire
transmet
au
Cdg73
sa
demande
de
mission
par
l'intermédiaire
d'une
fiche
de
demande
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
mission
temporaire
dûment
complétée
et
signée
qui
précise
les
éléments
suivants :
>
L'identification
de
la collectivité
et de
l'interlocuteur
dédié,
>
Le
motif
de
la demande
qui
doit
correspondre
à
l’un
des
cas
suivants
:
+
Accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
+
_
Remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
+
Vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
2 SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
03-DE
Le
type
de
mission
sollicitée
(portage
administratif
ou
intérim),
Le
poste
à
pourvoir,
la description
précise
des
tâches
à effectuer
et des
matériels
à
utiliser
ainsi
que
la
fiche
de
poste
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
poste
permanent,
La
date
de
début
et
de
fin
de
mission,
Le
lieu
précis
de
la
mission,
Le
grade,
l'échelon,
l'indice
brut
et
l'indice
majoré
applicables
à
l'agent,
Les
éléments
de
régime
indemnitaire,
le
cas
échéant,
Le
cycle
et
les
horaires
hebdomadaires
de
travail.
VV VVYNVY NN
Pour
la
mission
d'intérim,
le
Cdg73,
après
avoir
recherché
dans
son
vivier
le
ou
les
candidats
en
mesure
d'assurer
la
mission,
les
propose
au
bénéficiaire.
Ce
dernier
peut,
au
préalable,
recevoir
physiquement
les agents
pressentis.
Le
bénéficiaire
valide
la candidature
retenue
pour
la
mission,
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
afin
que
le
Cdg73
établisse
le
contrat
de
travail
de
l'agent.
Pour
la
mission
de
portage
administratif
et
salarial,
le
bénéficiaire
propose
lui-même
l’agent
à
recruter,
après
s'être
assuré
de
son
accord
et
avoir
défini
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables.
Le
Cdg73
prend
alors
en
charge
la
gestion
administrative
et
la
paie
de
cet
agent.
Le
bénéficiaire
s'engage
à fournir
les éléments
nécessaires
au
plus
tôt avant
le début
du
contrat
afin
de
ne
pas
compromettre
le
début
d'exécution
de
ce
dernier.
Le
Cdg73
se
charge
d'organiser
la
visite
médicale
d'embauche
auprès
du
service
de
médecine
préventive
ainsi
que
de
faire
la
demande
d'extrait
de
casier
judiciaire.
Le
Cdg73
s’autorise
à
demander
une
modification
des
conditions
de
recrutement
et
/ ou
de
rémunération
de
l'agent
si
les
missions
apparaissent
sur
ou
sous-qualifiées
par
rapport
aux
éléments
statutaires
communiqués
par
le
bénéficiaire.
Article
3
: Modalités
d’accomplissement
de
la
mission
3.1
- Nature
et durée
du
travail
Chaque
agent
mis
à disposition
exercera
les
fonctions
afférentes
à
l'emploi
désigné
au
sein
des
services
du
bénéficiaire
dans
lequel
il est
affecté
pour
la
durée
de
sa
mission.
L'agent
dépend
administrativement
du
Cdg73
qui
l’'emploie,
le gère
et
le
rémunère.
Il est
placé,
pendant
la durée
de
la
mission,
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
l'autorité
territoriale
d'accueil.
Le
travail
sera
organisé
selon
les
modalités
précisées
par
l’autorité
territoriale
d'accueil
(horaires,
pauses...)
dans
le
respect
des
règles
statutaires.
Si
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
effectuées,
elles
devront
faire
l'objet
d’un
état
récapitulatif
mensuel
signé
de
l'autorité
territoriale
d'accueil.
3.2
- Période
d'essai
Chaque
agent
mis
à
disposition
effectue
une
période
d'essai.
La
durée
initiale
de
la
période
d'essai
est
calculée
à
raison
d'un
jour
ouvré
par
semaine
de
durée
de
contrat,
dans
la
limite
:
+ _ De
trois
semaines
lorsque
la durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
six
mois,
*_
D'un
mois
lorsque
la durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
un
an,
+
De
deux
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
deux
ans,
En
cas
de
licenciement
en
cours
ou
à
l'issue
de
la
période
d'essai,
un
entretien
préalable
est
obligatoire.
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
3 SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
3.3
- Déplacements
professionnels
Publié le 14/03/2024 ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
03-DE
La
résidence
administrative
des
agents
recrutés
dans
le
cadret-servITE
memes
a
commune
sur
laquelle
se
situe,
à titre
principal,
le service
où
ils sont
affectés
dans
le cadre
de
leur
mise
à disposition.
Le
Cdg73
ne
prévoit
pas
le dédommagement
des
trajets
domicile-travail.
Toutefois,
le
Cdg73
prendra
en
charge,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
à
la
date
de
la
mission,
les
frais
d'abonnement
de
transports
en
commun
utilisés
par
l'agent
de
remplacement
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
la
mission,
sous
réserve
de
la
production
des
pièces
justificatives.
Dans
ce
cas,
le
remboursement
par
le
bénéficiaire
au
Cdg
73
s'effectue
conformément
au
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondants
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
et
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
convention.
L'agent
de
remplacement
et
renfort
peut
se
voir
délivrer
un
ordre
de
mission
couvrant
ses
déplacements
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ses
missions
pour
le
compte
du
bénéficiaire.
Cet
ordre
de
mission
établi
par
le
bénéficiaire
sera
contresigné
par
le
Cdg73,
en
sa
qualité
d'employeur.
Les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
seront
remboursés
à
l'agent
de
remplacement
et
renfort
par
le
Cdg73
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur
sur
présentation
d'un
état
de
frais
dûment
complété
et
accompagné
des
pièces
justificatives
fixées
par
les
textes.
Le
bénéficiaire
rembourse
l'intégralité
de
ces
frais
au
Cdg73.
3.4
-
Sécurité
et
santé
au
travail
Le
bénéficiaire
s'engage
à fournir
à
l'agent
mis
à disposition
du
matériel
et des
accessoires
de
protection
répondant
aux
normes
de
sécurité
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Le
représentant
de
l'autorité
territoriale
d'accueil
est
tenu
de
mettre
en
œuvre,
sous
sa
responsabilité : >
Les
règles
de
santé
et
de
sécurité
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
d'accueil
pour
l'agent
mis
à
disposition
et
d'en
assurer
le
respect,
>
D'assurer
une
formation
pratique
et
appropriée
à
la
prise
de
fonction
et
de
transmettre
les
consignes
de
sécurité
conformément
aux
articles
6
et
7
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985.
Le
Cdg73
s'organise
pour
faire
passer
à
l'agent
de
remplacement
et
renfort
mis
à
disposition
du
bénéficiaire
une
visite
médicale
obligatoire
d'embauche
auprès
d'un
médecin
du
travail.
Le
coût
de
cette
visite
qui
s'établit
à
85€
est
facturé
au
bénéficiaire.
En
cas
d'absence
sans
motif
valable
d'un
agent,
toute
visite
sera
facturée
au
bénéficiaire
à
hauteur
de
40
euros
si le service
de
médecine
préventive
du
Cdg73
n'a
pas
été
prévenu
au
moins
48
heures
à
l’avance.
3.5
- Absences
de
l'agent
>
Congés
annuels
: l'agent
prendra
ses
congés
en
accord
avec
le
bénéficiaire
sauf
en
cas
de
nécessité
de
service.
Dans
ce
cas,
une
indemnité
compensatrice
sera
versée
à
l'agent
sur
présentation
d'un justificatif signé
et remboursée
par
le bénéficiaire
au
Cdg73.
Les jours
de
congés
seront
consignés
par
le
bénéficiaire
sur
la
fiche
de
congés
prévue
à
cet
effet.
>
Les
autorisations
spéciales
d'absence
:
des
autorisations
exceptionnelles
d'absence
peuvent
être
accordées
selon
les
règles
applicables
dans
la collectivité
ou
l'établissement
public
d'accueil.
>
Les
congés
maladie
sont
gérés
par
le
Cdg73.
A
ce
titre,
l'original
de
l'arrêt
maladie
devra
parvenir
au
Cdg73
sous
48
heures.
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
4
SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
>
Congés
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle
: l'heuvié ie :4/03/2024
devra
informer
immédiatement
le
service
intérim
du
Cdg74
15:073217302009 20240312:DEL: 2024 03-DE
circonstances
de
l'accident
ainsi
que
l'identité
des
témoins
éventuels,
ou
transmettre
sans
délai
la
déclaration
de
maladie
professionnelle,
afin
que
le
Cdg73,
employeur
de
l'agent,
puisse
procéder
à
la
déclaration
dans
le
délai
réglementaire
de
48
heures.
>
Formation
: des
formations
peuvent
être
accordées
aux
agents
mis
à
disposition
sous
réserve
de
l'accord
du
bénéficiaire.
Ces
absences
pour
formation
sont
assimilées
à
des
journées
travaillées.
Le
coût
de
la
formation
est,
le
cas
échéant,
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire.
3.6
- Évaluation
de
l'agent
- discipline
Le
bénéficiaire
signale
immédiatement
au
Cdg73
toute
difficulté
éventuelle
susceptible
de
survenir
dans
le
cadre
de
cette
mission,
notamment
en
cas
d'absence,
de
retards
récurrents,
d'accident
de
travail
ou
de
trajet,
de
comportement
inadapté
de
l’agent
de
remplacement
et
renfort. Le
bénéficiaire
peut,
dans
le
cas
où
l'agent
de
remplacement
et
renfort
ne
donnerait
pas
satisfaction
dans
l’accomplissement
des
tâches
confiées,
demander
la
fin
de
son
intervention.
Il
doit
dans
ce
cas
transmettre
au
Cdg73
un
rapport
détaillé
des
faits
reprochés
à
l’agent
constituant
une
faute
ou
relevant
d’une
insuffisance
professionnelle.
En
liaison
avec
l'autorité
territoriale
d'accueil,
le
Cdg73
décide,
le
cas
échéant,
de
l'engagement
d'une
procédure
disciplinaire
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
A
l'issue
de
la
mission,
le
bénéficiaire
complète
un
formulaire
d'évaluation
de
l'agent
relatif
à
sa
manière
de
servir
et
le transmet
au
Cdg73.
3.7
Entretien
professionnel
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
1-3
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisé,
«
les
agents
recrutés
sur
un
emploi
permanent
par
contrat
à
durée
indéterminée
ou
par
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
supérieure
à
un
an
bénéficient
chaque
année
d'un
entretien
professionnel
qui
donne
lieu
à
un
compte-rendu
».
Cet
entretien,
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
de
l’agent,
est
organisé
par
la collectivité.
Pour
les
contrats
à
durée
déterminée
d’une
durée
supérieure
à
un
an,
le
bénéficiaire
doit
organiser
un
entretien
professionnel
et transmettre
le
compte-rendu
au
Cdg73.
Pour
les
contrats
à
durée
déterminé
d’une
durée
de
moins
d’un
an,
il n’y
a
pas
lieu
d'organiser
un
entretien
professionnel.
Article
4
: Modalités
de
gestion
et
de
rémunération
de
l’agent
Le
Cdg73
assure
la
gestion
administrative
du
contrat
de
l’agent
et
lui
verse
sa
rémunération.
Pour
le risque
chômage,
l'agent
bénéficie
de
l'adhésion
du
Cdg73
à
Pôle
emploi.
Le
niveau
de
rémunération
est
fixé
par
le
bénéficiaire
qui
recourt
au
service
intérim,
en
utilisant
la
fiche
de
demande
de
mise
à
disposition
de
personnel.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
à
l'échelon
du
grade
de
recrutement
et
bénéficiera,
le
cas
échéant,
du
régime
indemnitaire
correspondant
à
sa
situation
sur
la
base
du
régime
indemnitaire
institué
par
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
pour
les
agents
du
service
intérim.
|| percevra
de
droit,
le cas
échéant,
le
supplément
familial
de
traitement
(S.FT.).
Le
Cdg73
assure
le
versement
de
la
rémunération
de
l'agent
mis
à
disposition.
Compte-tenu
des
impératifs
inhérents
au
traitement
de
la
paie,
le
bénéficiaire
s'engage
à
transmettre,
pour
les
missions
d'intérim
ou
de
portage
administratif
en
cours,
avant
le
10
de
chaque
mois
tout
élément
intervenu
durant
le
mois
précédent
et
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
la
paie
de
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
5
SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
l'agent
(absences,
heures
supplémentaires
ou
complémentaires,
4
Pübiié 1e +4/03/2024
EM
annuels,
etc).
ID : 073-217302009-20240312-DEL
2024 03-DE
Pour
les
nouveaux
contrats,
il est
ici
précisé
que
:
>
Pour
les
missions
d'intérim
débutant
avant
le
16
du
mois
de
travail
en
cours,
la
rémunération
de
l’agent
mis
à disposition
est
versée
avant
la fin
du
mois
considéré,
>
Pour
les
missions
d'intérim
débutant
à
partir
du
16
du
mois
de
travail
en
cours,
la
rémunération
de
l’agent
mis
à disposition
est
versée
le mois
suivant.
Sur
la
base
de
l’ensemble
des
éléments
transmis
par
le
bénéficiaire,
le
Cdg73
établit
la fiche
de
paie
de
l’agent
et
l'état
des
sommes
à
payer
par
le
bénéficiaire.
Au
terme
du
contrat,
le Cdg73
délivre
à
l'agent
le certificat
de
travail
et
l'attestation
employeur.
Article
5
: Remboursement
au
Centre
de
gestion
Pour
chaque
mise
à
disposition,
le
bénéficiaire
rembourse
au
Cdg73
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
les
charges
patronales
afférentes.
En
outre,
le
bénéficiaire
s’acquittera
des
frais
de
gestion,
destinés
à
couvrir
les
coûts
engagés
par
le
Cdg73
dans
le
cadre
de
ce
service,
selon
les
modalités
suivantes
:
Frais
de
gestion
calculés
sur
rémunération
brute
de
l’agent
et des
charges
patronales
Affiliés
Non
Affiliés
Portage
administratif
| Mise
à
disposition/Intérim
Portage
administratif
| Mise
à
disposition/Intérim
7.5%
9%
8%
9.5%
Le
taux
des
frais
de
gestion
pourra
faire
l’objet
d’une
révision
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73,
qui
sera
notifiée
au
bénéficiaire
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
précédant
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
tarif.
Dans
ce
cas,
le
Cdg73
adressera
au
bénéficiaire
un
avenant
à
la présente
convention.
Le
bénéficiaire
prendra
également
à
sa
charge
tous
les
frais
qui
pourraient
résulter
du
contrat
de
travail
(frais
de
déplacement,
frais
d'inscription
en
formation,
indemnité
de
licenciement,
indemnité
de
précarité
le
cas
échéant,
visite
médicale
etc.).
Le
Cdg73
établit,
après
le
mandatement
des
salaires,
un
état
mensuel
des
sommes
dues
par
le
bénéficiaire.
Ce
règlement
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
service
fait
et
sur
la
base
d'un
titre
de
recettes
établi
par
le
Cdg73.
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
le
paiement
doit
intervenir
dans
les
30
jours
après
réception
du
titre
de
recettes
par
le bénéficiaire.
Le
règlement
est
effectué
auprès
de
la Service
de
gestion
comptable
de
Chambéry
après
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
le
Cdg73.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
Cdg73,
en
application
de
la
présente
convention.
Article
6
: Renouvellement
et
fin
de
mission
Chaque
mission
pourra
être
prolongée
sous
réserve
des
dispositions
législatives
où
réglementaires
applicables
à
la
nature
du
contrat
et
dans
le
respect
de
la
notification
de
l'intention
de
renouveler
le
contrat
au
plus
tard :
+
Le
huitième
jour
précédant
le terme
pour
les
missions
d'une
durée
inférieure
à
six
mois,
+
Au
début
du
mois
précédant
le terme
pour
les
missions
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à
six
mois
et
inférieure
à
deux
ans.
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
6
SUR
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
03-DE
La
mission
peut
prendre
fin
avant
le terme
prévu
initialement,
à
la demande
du
bénéficiaire
:
+
En
cas
de
faute
disciplinaire,
d'abandon
de
poste
ou
d'insuffisance
professionnelle,
*
au
cours
où
au
terme
de
la
période
d'essai.
Le
bénéficiaire
doit
prévenir
le
Cdg73
dans
des
délais
compatibles
avec
la
procédure
applicable,
en
particulier
la
nécessité
d'un
entretien
préalable
obligatoire.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
au
plus
par
tacite
reconduction
et
prend
fin
dans
tous
les
cas
au
31
décembre
2026.
Article
8
: Résiliation
de
la
présente
convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
chaque
année
par
le
bénéficiaire
ou
par
le
Cdg73
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle.
Article
9
: Juridiction
compétente
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Planaise,
Fait
à
Porte-de-Savoie,
Le
12
mars
2024
Le
Le
Maire,
Le
Président,
Lionel
MURAZ
Francois
DUNAND
CONVENTION
ANNEXÉE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-03
DU
12.03.2024
PAGE
7
SUR 7