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Déliberation - 180403 35
Déliberation - 180403 11
Déliberation - 180403 19
Déliberation - 180403 21
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Budget annexe de
la régie des
transports scolaires -
Compte de gestion
2017
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, M. CAVALIERE,
Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN,
Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE,
M. DANDY, M. RAIMI, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,
M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU, M. HADON,
M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. CAVALIERE - Mme LARUE à Mme COLLIN
M. LERAUT à M. DROILLARD - Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme GRANJEON à Mme LOUKOMBO SENGA
Mme MILLORIT à M. NAFFRICHOUX
M. BAGILET à M. GALAN
Absent :
M. BELLOC
Mme COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 21 mars 2018 ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 2 sur 2
Considérant, pour le budget de la régie des transports, les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2017, dressé par le Trésorier Monsieur PATIES,
Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le compte de gestion tel qu’il lui est présenté.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 AVRIL 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018