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Déliberation - 180403 34
Déliberation - 180403 09
Déliberation - 180403 19
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Acquisition et
réaménagement
du Domaine de
Sybirol.
Autorisation de
programme et
crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, M. CAVALIERE,
Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN,
Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE,
M. DANDY, M. RAIMI, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,
M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU, M. HADON,
M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. CAVALIERE - Mme LARUE à Mme COLLIN
M. LERAUT à M. DROILLARD - Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme GRANJEON à Mme LOUKOMBO SENGA
Mme MILLORIT à M. NAFFRICHOUX –
M. BAGILET à M. GALAN
Absent :
M. BELLOC
Mme COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 mai 2012, la Ville a accepté la transmission du domaine de Sybirol à son profit. L’accord conclu avec le propriétaire des lieux prévoyait un programme de travaux et d’aménagements.
Conformément à l’article L2311-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) le 10 avril 2017 pour un montant de 1 230 088,33€.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-19-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 2 sur 2
Compte tenu des intempéries, des aléas de chantier et des adaptations demandées par la maitrise d’ouvrage, les travaux de restauration des fabriques ne sont terminés que depuis février 2018. Il est nécessaire de reporter les crédits de paiement 2017 non consommés sur 2018, pour permettre le paiement des dernières factures de l’opération. Il est proposé, sans modifier le montant de l’AP, de planifier les crédits de paiement comme suit :
Aménagement de Sybirol - Opération n° 1301
Autorisation de programme 1 230 088,33
Réalisé 2013 14 888,41
Réalisé 2014 370 832,20
Réalisé 2015 15 146,57
Réalisé 2016 155 218,61
Réalisé 2017 476 093.46
Crédits de paiement 2018 197 909,08
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 21 mars 2018 ; Vu l’avis de la Commission Environnement Cadre de Vie réunie en date du 26 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des soldes réels de paiement sur 2018.
DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 AVRIL 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-19-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018