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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine,
PV 10 mars 2020
SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (RHONE)
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 MARS 2020
Présents : LONGEFAY Marie-Claude - BOUCAUD Franck - VAURAZ Christophe - MEY Karine - - MATHON Christophe - KOOMEN Chantal - GUILLARME Grégory - RUET Raymond – PELLETIER Franck -
Excusé(s) : - LALLEMENT Annette - DESSEIGNE Alain
Absent (s) : CHEVALIER Jean-Pierre -
Démissions : CHEVILLON Yannick - DUBRESSON Nathalie - GUYOT Florence
BUDGET COMMUNAL :
Approbation du Compte de gestion 2019
Approbation du Compte administratif 2019
(Mme le Maire est sortie de la salle durant ce vote).
Délibération Affectation du résultat 2019
Vote du budget 2020
Vote des taux d’imposition 2020 (aucun changement depuis le 1/4/1997).
Le détail de ces chiffres est sur feuilles annexes
AGGLO VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS-SAONE :
Compte rendu des différentes réunions portant sur les sujets suivants : - Loi de finances – Les marchés publics – Politique de la ville – Suppression de la taxe d’habitation – Dotation Elu Local – Projet de fiabilisation des bases sur les communes de l’agglo (classement des bâtiments, éléments de confort dans les bâtiments).
Pays d’art et d’histoire :
Il est envisagé l’installation de la réplique d’une statue du Parc Vermorel à VILLEFRANCHE, vers la Croix-Polage (2021 ou 2022). Pour l’instant, nous ne connaissons ni le coût, ni le financeur. Erosion :
Les services de l’agglo ont procédé au recensement de l’ensemble des bacs de rétention situés sur la commune. Il est précisé que l’entretien de ces ouvrages est assuré, pour l’instant, par la commune. Projet culturel et scientifique du musée :
Une demande de subvention à la DRAC, pour la mission « Diagnostic » et « Archéologie » sera faite par l’agglo, pour la maison de la tour des Archives.
Les ateliers du musée auront lieu dans la salle de la cantine durant les petites vacances scolaires (5 mars, 23 avril, 30 Avril, 22 octobre et 29 octobre 2020)
Maison Tour des Archives :
L’agglo doit établir avec la commune une convention, de co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement de ce bâtiment communal.
Service instructeur des droits au sol (dossiers d’urbanisme) :
La participation de la commune pour l’année 2019, s’élève à 3 356,30 € TTC.
SIVOS :
Afin d’entériner la dissolution de ce syndicat et la reprise par la commune de St Georges de Reneins et la Communauté de Communes « BEAUJOLAIS-SAONE », le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de signer la convention de dissolution. PV 10 mars 2020
LOCAL TECHNIQUE VOIRIE :
Suite aux fissures intervenues sur ce bâtiment, l’été dernier. Une étude géologique a été réalisée en janvier. La societé DPI Structures a réalisé un rapport sur la structure de ce bâtiment. A ce jour, rien d’alarmant. Les recommandations suivantes ont été conseillées :
Arrachage des 2 pins longeant notre mur et situés sur la propriété voisine (les racines s’étalant sous notre bâtiment). Un courrier sera adressé à la régie gérant « Les Pavillons du Prieuré ». Il sera demandé des devis pour procéder à la réparation de la fissure entre les 2 murs, de l’ancien et nouveau bâtiment. Les portails devront également, être réajustés par un menuisier. Il faudra surveiller l’état de ces bâtiments dans les mois et années à venir.
TRAVAUX :
Toiture Eglise de Salles :
Les travaux concernant le changement des pierres d’angles devraient être terminés courant avril. Toiture Cloitre et arrière cloitre :
Les travaux ont débuté et devraient être finis fin mars. Un produit anti-mousse, sera passé sur l’ensemble des toitures.
Parking Cimetière Arbuissonnas :
Les travaux sur le terrain acheté dernièrement pour l’agrandissement du parking actuel sont presque terminés. Il reste le semis de la partie enherbée. Pour la place de l’église, les travaux sont également réalisés.
FIBRE OPTIQUE :
La fibre optique doit arriver sur la commune, en 2021. Une armoire doit être installée sur la place des écoles, vers la classe maternelle. Cela était prévu au mois de janvier 2020. Toujours rien à ce jour.
ECOLE :
Mme KOOMEN donne le compte rendu du dernier conseil d’école, en date du 17 février 2020. Ont été abordés les points suivants : Parc informatique, évaluations nationales, sécurité de l’école, l’USEP et les projets pédagogiques.
Les enfants de CEP-CE1 se rendront à la piscine d’avril à mi-juin. Les frais de transport sont partagés avec l’école de ST ETIENNE DES OULLIERES.
Les enseignants remercient vivement les différentes équipes municipales pour les travaux réalisés à l’école.
LOCATION APPARTEMENT :
Délibération pour attribution de la location communale, située 178 rue de la Voûte (1er étage) à Mme DUBLESSY Caroline et Mr Quentin CHEVALIER, à compter du vendredi 13 mars 2020. Loyer annuel : 450 € + 8€ (charges).
Durant ce débat, Mr Jean-Pierre CHEVALIER est sorti de la salle et n’a pas pris part à cette délibération.
PERSONNEL COMMUNAL :
Délibération pour mise à jour du tableau des effectifs (suppression et création de poste).
SYDER :
Alimentation Electrique Terrain CHAINTREUIL : L’extension « Chemin des Aubépines » prévue en travaux aériens, sera réalisée en travaux souterrains, pour un coût d’environ 6000 €. Mise aux normes Armoires Electriques : Les travaux sont terminés pour un coût de 10 950 €. Cette dépense sera payée par la commune en une fois, sur le budget communal 2021.
DIVERS :
Vente Bâtiment ETIENNE : Bornage pour délimitation entre la propriété ETIENNE, le futur acquéreur et la commune (chemin rural et communal), en date du 24 février 2020.
Dépôt Fond de Salles : Mr Franck LARGE a demandé l’autorisation de déposer temporairement des tuiles cassées, sur le dépôt de gêne. Accord du conseil. Il est demandé de nettoyer cette plateforme après utilisation.
Dossier Pollution CHANAY : Une nouvelle rencontre d’experts est prévue au mois d’avril. PV 10 mars 2020
PROCHAINES REUNIONS :