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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
MAIRIE de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 10 Avril 2024
Présents : PARIZOT Stéphane - GUILLARME Grégory - DENIZOT Eric - PINEAU Marc-Henri - MONTVERNAY Didier - RAMPON Pascal –- MORAND Frédéric – ZOCCHETTI Céline - SAUZE-PARIZOT Vanessa (départ en cours de réunion)
Excusé (s) : FOURNIER Michael (Procuration à Frédéric MORAND) SAUZE-PARIZOT Vanessa (Procuration à Grégory GUILLARME) Absent (s) : BOUCHARD Dominique
Secrétaire de séance : GUILLARME Grégory
Nombre de votants : 11 dont 1 procuration, puis 2 procurations, après départ de Mme SAUZE- PARIZOT
Date d’affichage : Mardi 16 avril 2024
N° Objet Abstentions Pour Contre
11/24 Création Régie Temporaire et Tarifs pour Fête médiévale 0 11 0
12/24 Création Régie Temporaire et Tarifs pour Rosés Nuit d'Eté 0 11 0
13/24 Approbation Rapport d'Activités 2023 BSA (Beaujolais-Saône-Aménagement) 0 11 0
14/24
Vote compte administratif 2023 (Mr le
Maire n'a pas pris part au vote et est sorti
de la salle)
0 9 0
15/24 Vote Compte de Gesion 2023 0 10 0
16/24 Approbation Résultat de clôture 2023 0 10 0
17/24 Vote budget 2024 0 9 1
18/24 Adoption Régime Fongibilité Crédits 2024 à hauteur de 7,5 % 0 10 0
19/24
Vote taux d'imposition 2024 (Foncier bâti -
Foncier non bâti - Taxe habitation
Résidences secondaires)
0 10 0