Déliberation - ODJ

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Déliberation - ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - ODJ)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, 1/2

C O N S E I L

M U N I C I P A L

24 AVRIL 2026

19h00

Convoqué le 10 avril 2026

O R D R E

D U J O U R

C O N S E I L

M U N I C I P A L

Rapporteur : M. YAQOOB

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 28 mars et 7 avril 2026

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

 COMMISSION FINANCES ET SYNTHÈSE Rapporteurs :

1 Motion - Gel impératif des tarifs des hydrocarbures et des ressources énergétiques M. RIFI SAIDI

2 Désignation du référent déontologue M. YAQOOB

3 Charte déontologique des élus et plan de prévention des risques - Approbation M. YAQOOB

4

Dispositif de recueil et de traitement des signalements de manquements à la probité - Mise en place M. YAQOOB

5 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle Finances M. YAQOOB

6

Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Concession M. YAQOOB

7 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) M. RIFI SAIDI

8 Election des membres de la Commission de Concession M. YAQOOB

9 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux M. YAQOOB

10

Désignation des représentants de la commune aux assemblées générales des syndics de copropriété Mme OULD SAID

11 Reprise anticipée et affectation du résultat ville 2025 M. RIFI SAIDI

12 Budget Principal - Taux d'imposition 2026 M. RIFI SAIDI

13 Fongibilité des crédits 2026 M. RIFI SAIDI

14 Budget Principal AP/CP M. RIFI SAIDI

15 Adoption Budget Principal de la Ville 2026 M. RIFI SAIDI

16 Reprise anticipée et affectation du résultat 2025 - BP EC EAU PORT M. RIFI SAIDI

17 Adoption budget Ec'Eau Port 2026 M. RIFI SAIDI

18 Garantie partielle d'emprunts ICF NORD EST SA D'HLM M. RIFI SAIDI

19 Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 1 M. RIFI SAIDI

20 Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 2 M. RIFI SAIDI

21

Mise en place de 29 caméras sur les bâtiments municipaux (dont scolaires) et voies publiques

M. RIFI SAIDI

22 Acquisition d'un véhicule et de trois gilets par balle M. RIFI SAIDI

23 Subvention - Centre Communal d'Action Sociale Mme SOKOLONSKI

24

Associations à caractère sanitaire et social - Subventions de fonctionnement - Subventions sur projet Mme SOKOLONSKI

25 Mise à disposition du chargé de projet des Risques Majeurs M. YAQOOB2/2

 COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS ET EMANCIPATION Rapporteurs :

26 Associations Sportives Creilloise - Subventions 2026

Mme EL

HARCHAOUI

27 Associations de soutien scolaire - Subventions 2026 Mme SAHNOUNE

 COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, MÉMOIRE ET PATRIMOINE HISTORIQUE Rapporteurs :

28 Subvention - Comité des Œuvres Sociales

Mme EL

HARCHAOUI

29 Associations Culturelles Creilloises - Subventions de fonctionnement et de projets 2026 Mme MOUELLÉ

30 Subventions aux Associations - Pôle Relations Internationales Mme EL

HARCHAOUI

31 Subventions aux Associations - Pole Cohésion Sociale et Transition écologique Mme KEZZOUL

32 Plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet Mme MOUELLÉ

33 Règlement de visite des groupes Mme MOUELLÉ

34 Règlement du Concours de Dessin du dimanche 31 mai 2026 - MANGA CREIL 2026 Mme MOUELLÉ

35 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants- Catégorie 1 Mme MOUELLÉ

36 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles - Catégories 2 et 3 Mme MOUELLÉ

37 Musée Gallé-Juillet - Don de 7 assiettes sur la thématique des rébus Mme MOUELLÉ

38 Subventions aux Associations - Pole Vie Associative M. BOUJDOUN

 COMMISSION AMÉNAGEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE, COMMERCE ET CADRE DE VIE Rapporteurs :

39 EPFLO - Avenant n°2 à la convention de portage foncier M. ASSAMTI

40

Parc Alata VI - Cession d'une portion désaffectée du chemin rural dit ' Chemin de la Terrière ' M. ASSAMTI

41

Copropriétés ' La Roseraie ' et ' Les Pléiades ' - Délégation du droit de préemption urbain à CDC Habitat Action Copropriétés Mme OULD SAID