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Déliberation - 2125126
Déliberation - 2209709
Déliberation - 1426357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1426357)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
de la Loire
N°
2023-28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
19
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
et à
- En exercice
14
vingt heures
trente , le conseil municipal
de cette
- présents
12
.
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
- votants
12 +2 pouvoirs
nombre
prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous
la
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus
:
2
Date
de
convocation
:
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
13/09/2023
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND),
Bernadette
Date d'affichage
:
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
13/09/2023
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
Valérie
Objet
GAUDIN
7.1
SIEL
EXTENSION
RESEAU
Absents
: Dominique
PONTONNIER(
a donné
procuration
ZONE
ARTISANALE
à Mme
EYRAUD)
Gaëlle
LACHAND
( a donné
procuration
à Mme
PERRET)
Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu
d'envisager
des
travaux
de
Création
Poste
de
Transformation
- prop.
IMMO
DES
BERGERES
(L332-8)
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le
Comité
et le Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Accusé
de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201352-20230919-2023-28-DE
Financement :
Accusé
certifié
exécutoire
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
%-PU
|
Participation
HT
commune
Création
Poste
de
Transformation
- |
92
500
€
600%
|55500€
prop.
IMMO
DES
BERGERES
92
500
€
55
500€
TOTAL Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente jours,
à réception
du
titre de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en vigueur.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- PREND
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Création
Poste
de
Transformation
- prop.
IMMO
DES
BERGERES"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à
Madame
le Maire
pour
information
avant
exécution.
DELIB
2023-28
1/2 - APPROUVE
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- PREND
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule
fois.
- DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
- DIT
que
les
travaux
seront
refacturés
à l’entreprise
détentrice
du
permis
de
construire
comme
convenu
sur
larrêté
du
PC04213522A0003
du
06/02/2023.
-
DIT
qu’en
cas
de
transfert
de
permis,
le nouveau
pétitionnaire
se verra
refacturer
les
travaux
- AUTORISE
Monsieur
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
La
secrétaire
de
séance
Le
19/09/2023
Mme
Durand
Josiane
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
«TT
we
ns
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le
secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 25/09/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20230919-2023-28-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet: 22/09/202:
DELIB
2023-28
2/2