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Déliberation - 2125126
Déliberation - 2209709
Déliberation - 1233152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1233152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
N°
2023-06
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
LE
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
ë
28
FEVRIER
2023
9 MARS
2022
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille vingt-trois,
le PRUDENT
AO RE
- enexercice
14
vingt-neuf heures trente , le conseil
municipal
de cette
- présents
14
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
MONTE
14
nombre
prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous
la
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus
.
,
.
Date
de
convocation
:
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
22/02/2023
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND,
Bernadette
Das d'affichage :
AGOSTINIL,
Eric HERRGOTT,
Sandrine PERRET,
22/02/2023
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET ,
Gaëlle
LACHAND
,
Objet
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
9,1
COTISATION
PROTECTION
Absents :
JURIDIQUE
AUPRES
DE
L’AMF
Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
«
protection
juridique
»
auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d'administration
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l’assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
Marclopt
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
lAMF42
auprès
de
la
SMACL.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
contrat,
la
collectivité
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
lAMF42
propose
au
1%
janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est
déterminée
pour
les
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants,
soit
pour
notre
commune
la
somme
de
:140€
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif de
2.20€
par
personne
(élus
et
agents)
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
_ APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Marclopt
à compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
« Protection
Juridique
»
de
Groupama
porté
par
l’
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
-
APPROUVE
l'adhésion
à l’option
proposée
concernant
la
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus.
- AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme
Mme
Durand
Josiane
Fait
à Marclopt
|
;
rt
Le
01/03/2023
=
E
set
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le
site
internet
le
10/03/2023