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Déliberation - 2125126
Déliberation - 2209709
Déliberation - 1839169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1839169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20241029-2024-42-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
Réception
par
le préfet
: 30/10/2024]
République
Française
N°
2024-42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
:
29
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Objet
- en
exercice
14
5.7
C.C.F.E
MODIFICATION
DES
STATUTS
- présents
13
- votants
13#1
pouvoir
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-neuf octobre,
et
à vingt
heures
trente
, Le conseil
municipal
de
cette
ne
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- exclus
:
55
à
Date-de
convocations
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
23/10/2024
°
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:Raphaël
DOITRAND
,Bernard
BRUN,
23/10/2024
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Absents
: Josiane
DURAND
(procuration
à Mme
Agostini)
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.S211-5
et L.5211-20,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est,
dans
leur
dernière
rédaction
issue
de
l’arrêté
préfectoral
du
8 avril
2024,
Vu
la délibération
n°2024.005.26.09
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
afin
d’y
intégrer
la nouvelle
adresse
de
la
collectivité,
au
6
place
Paul
Larue
à FEURS,
Considérant
que
cette
modification
doit
également
être
approuvée
par
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
CC
Forez-Est
dans
les
trois
mois
de
sa
notification
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
sa
décision
est
réputée
favorable),
Vu
le projet
de
statuts,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité:
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
y
mentionner
la
nouvelle
adresse
du
siège
social
de
la
collectivité,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
:
09/14
Contre
:4/14
Sans
Avis
:1/14
Certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
z
Fait
à Marclopt,
Mme
AGOSTINI
Bernadetti
f
Le
30/10/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 05/11/2024