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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0527)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Investissement et développement économique,
18 C 0527
séance du 15/06/2018
(64165) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - SOLUTIONS ENTREPRISES
HEM -
PARC D'ACTIVITES DE LA BLANCHISSERIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPARECA ET LA VILLE - AVENANT N°1
I. Rappel du contexte
Par délibération N° 16 C 0555 au Conseil Métropolitain du 14 octobre 2016, la MEL a acté son soutien, au titre du développement économique et de son ambition en faveur de la politique de la ville, à la réalisation d'un centre commercial de proximité sur le site de la Blanchisserie à HEM.
Ce soutien s'est traduit par la signature d'une convention tripartite liant l'EPARECA, porteur du projet, la ville et notre EPCI; cette convention définissant les dispositions de mise en œuvre du projet en phase de promotion, d'exploitation et de cession.
Pour mémoire, ce soutien métropolitain n'emporte pas financement de ce centre par notre établissement dans la mesure où la MEL n'est pas compétente en matière d'équipement commercial. Ce soutien se traduit par la facilitation de l'opération dans le cadre des politiques de notre Etablissement (jalonnement, communication, commercialisation ...)
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Une modification des financements accompagnant la mise en œuvre de ce projet, sans aucun nouvel impact financier pour la MEL, nécessite la signature d'un avenant à la convention citée ci-dessus.
En effet, le financement initial de cette opération de construction de centre commercial de proximité était notamment assuré par une subvention FEDER et l'ANRU. Toutefois, pour des raisons de délai de mise en œuvre du projet, le lancement des travaux étant prévu pour juin 2018, un financement par la Région dans le cadre des crédits de renouvellement urbain sera plus en adéquation avec ces contraintes temporelles.
III. Disposition de la décision
Au regard de ces modifications, il est donc proposé que la MEL signe l'avenant n°1 à la convention tripartite citée ci-dessus actant ce nouveau plan de financement. 18 C 0527
séance du 15/06/2018
(64165) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 2 / 2
En conséquence, la commission principale Développement économique - Emploi- Recherche et Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser le Président à signer l'avenant n°1 de la convention avec l'EPARECA et la ville de Hem relative au projet de centre commercial de proximité sur le site de la Blanchisserie
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#