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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0831 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0831)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse, 18 C 0831

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

LA BASSEE -

ZAC DU NOUVEAU MONDE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2017 ET DU BILAN PREVISIONNEL

Par délibération n°11 C 0296 du 1er juillet 2011, le Conseil de Communauté a décidé de confier l'aménagement du Parc d'activités Nouveau Monde à La Bassée par voie de concession d'aménagement à la SEM Ville Renouvelée. Le projet "Nouveau Monde" représente un site d'intérêt local, destiné à aménager 9 hectares, dont la commercialisation sera dédiée aux activités économiques suivantes : - relocalisation d'une grande surface commerciale déjà implantée à La Bassée, - implantation de PME-PMI,

- création d'une offre immobilière pour les TPE-PME-Artisans.

Le traité de concession a été signé le 13 octobre 2011 et notifié le 17 octobre 2011 pour une durée de 7 années opérationnelles et 1 année de clôture, soit jusqu'au 17 octobre 2019. La SEM Ville Renouvelée, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2017.

I. Faits marquants en 2017

L'année 2017 a vu l'aboutissement des travaux de viabilisation dont l'ensemble des travaux a été réceptionné en avril 2017.

L'année 2017 a également vu les premières commercialisations et ouvertures pour le parc d'activités du Nouveau Monde :

- cession du lot 4.1 au profit du garage automobile Renault le 16 mars 2017 avec une ouverture en septembre 2017;

- cession du lot S1.2 le 23 août 2017 pour la construction d'une clinique vétérinaire.

La cession du lot 3 à Immo Mousquetaires est reportée en 2018, compte tenu de la confirmation d'un avis défavorable en mars 2017 suite au recours effectué en Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Dans ce contexte, un nouveau permis de construire a été déposé le 29 septembre 2017 et a reçu un avis favorable de la part de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) le 12 janvier 2018. Cette autorisation permet d'envisager une issue favorable à la commercialisation de ce lot d'ici fin 2018. Par ailleurs, la commercialisation des autres lots de la ZAC devra être relancé.

Dans le cadre de la commercialisation, plusieurs entreprises ou acteurs de l'immobilier d'entreprises ont émis des marques d'intérêt pour quatre autres lots. Les négociations sont en cours et devraient aboutir au courant de l'année 2018.18 C 0831

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En lien avec ces aléas de commercialisation, un éventuel avenant sera discuté avec la SEM Ville Renouvelée pour prolonger la concession le cas échéant. Dans l'hypothèse du non achèvement de la commercialisation, notre établissement procédera au rachat automatique des lots non vendus à l'issue de la concession et conformément à celle-ci.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le bilan prévisionnel ne fait pas apparaître d'évolution des recettes, ni des dépenses. Par ailleurs, la participation globale de notre établissement public d'un montant de 5 308 572 € HT reste inchangée.

Il convient cependant de prendre en considération l’impact du gel de la commercialisation de la parcelle S1.4 dans l’attente du résultat du suivi piézométrique du niveau de la nappe phréatique, dans le cadre du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. Le suivi piézométrique a été installé en juin 2016 et la durée d'observation demandée par les services de l'État s'élève à trois ans.

Les difficultés rencontrées par Immo Mousquetaires retardent son implantation en 2017. La garantie d'implantation de cette enseigne doit jouer à court terme, le rôle d'accélérateur pour la commercialisation du parc d'activités.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément au bilan communiqué au titre de l'année 2016 de 8 013 430 € HT, notre établissement public intervient financièrement dans l'opération pour 5 308 572 € HT répartis comme suit :

- apport en nature du foncier : 1 901 572 € ;

- participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur, et qui feront retour dans le patrimoine communautaire : 3 407 000 € HT.

Un avenant n°2, adopté par délibération du conseil métropolitain n°17C0104, et notifié à l’aménageur le 30 mars 2017, a acté l’augmentation de la participation aux ouvrages de la MEL de 20 000 € HT (soit 24 000 € TTC), correspondant à la prise en charge des travaux de signalétique tricolore sur la RD 641, en substitution de la MEL. En effet, l’aménageur a été autorisé à réaliser les aménagements sur la RD 641 à la seule exception de la signalétique tricolore, la MEL ayant décidé initialement de réaliser ces aménagements en régie.

En raison de contraintes financières et de temps, ainsi que pour des raisons de sécurité, la MEL a néanmoins autorisé l’aménageur à réaliser ces aménagements de feux tricolores dans le cadre des travaux d’équipements publics de viabilisation du parc d’activités. Le bilan approuvé lors du CRAC de l'année 2016 intègre ainsi l'augmentation de la participation aux équipements publics à hauteur de 20 000 € HT.18 C 0831

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Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De prendre acte de la transmission du CRAC et du bilan prévisionnel communiqués par la SEM Ville Renouvelée au titre de l’année 2017 pour l’opération ZAC du Nouveau Monde.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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