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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0345)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
18 C 0345
séance du 15/06/2018
(64124) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES ETUDES DE VOIRIE DE NIVEAU INTERCOMMUNAL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2019 A 2022 - DECISION - FINANCEMENT
Dans le cadre des études relatives à des projets de voirie de niveau intercommunal, les services de la MEL sont amenés à engager des discussions techniques et réglementaires avec des interlocuteurs tels que l'Etat, les Départements, les institutions consulaires, des associations, …, sur les évolutions du réseau viaire contribuant à améliorer l'accessibilité de la métropole, une des priorités du projet métropolitain. Les enjeux sont souvent importants : création de voies structurantes, de nouveaux points d'échange sur le réseau routier national, desserte de projets urbains et économiques majeurs, …
Par délibération n° 14 B 0040 du 21 février 2014, le Bureau de Communauté a autorisé la passation d'un marché à bons de commande relatif à l'élaboration des documents techniques et explicatifs nécessaires aux échanges avec les interlocuteurs du territoire précités, s'agissant des projets de voirie d'intérêt intercommunal.
Ce marché passé en 2014 et reconductible par année jusqu'en 2018 arrivera à échéance au 31 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet :
- Etudes sommaires de voirie (pré-dimensionnement, propositions de types de carrefour, d'échangeur, examen des conditions de visibilité, des conditions d'exploitation, principes d'assainissement, …) ; études sommaires de définition des ouvrages de génie civil liés aux projets de voirie (caractéristiques essentielles, évaluation des difficultés techniques de réalisation, …) ;
- Diagnostics des territoires de projets, notamment recensement des contraintes majeures en matière d'environnement, de bâti, de réseaux, de géologie, … ; - En matière de circulation et de congestion routières, estimations des générations de trafic, propositions de modélisation macroscopique, analyse des résultats de la modélisation, … ;
- Expertises réglementaires associées aux projets ;
- Réalisation d'estimations financières : coût des travaux (section courante, carrefours, échangeur, ouvrages de génie civil, exploitation, … ;
- En matière de communication, élaboration de rapports aux élus, dossiers administratifs, cartographies, notices explicatives, diaporamas, … ; 18 C 0345
séance du 15/06/2018
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- Assistance dans la gestion de projet : préparation et participation aux réunions et comités de pilotage, comptes rendus, …
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de quatre ans :
- avec un montant minimum de 80 000 € HT
- avec un montant maximum de 320 000 € HT
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 200 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espace Public - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations d'assistance technique pour les études de voirie de niveau intercommunal ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 18 C 0345
séance du 15/06/2018
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5) d’imputer les dépenses d’un montant de 320 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement sur l'opération 638O029 "Etudes et recherches" et en section d'investissement sur les opérations de voirie concernées.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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