Procès Verbal - DEL20260321PV Proces verbal election maire adjoint

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Procès Verbal - Proces Verbal election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - DEL20260321PV Proces verbal election maire adjoint Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20260321PV Proces verbal election maire adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/03/2026

1 Reçu en préfecture le 21/03/2026

ra CAT Publié le

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DÉPARTEMENT

Bas-Rhin Toutes les communes COMMUNE :

MUNDOLSHEIM ARRONDISSEMENT Strasbourg Ville Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

a 8 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

_—— 2 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six ................... dE VINOT GÉ LN 22 68 ve mes mere sas ces ae nes mn ee us du mois

de mars À QUALOTZE ducs ansnmene nes des es mer dus Rte a heures

ZÉTO esse serrer eeneseeeeererneenerrn minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de MUNDOLSHEIM

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) compte tenu des démissions de Monsieur Hervé DIEBOLD et Mesdames Sandrine GRESSEL et Estelle KELLER reçues le 19 mars 2026 et de la démission de Monsieur

Alexandre BOURGARD réceptionnée le 20 mars 2026

BOUDJI Doria BULOU Béatrice CHIESA Laurence

DELUARD Laurent DIEMER Sophie DISS Carole

GUILLO Laurent KURT Serge LEHMANN Eric

MANCEAU Alexandre MARTZ KOERNER Annick MAUVIEUX Nathalie

PETRI Cathie RAUSCHER Mathieu RICHERT Grégory

RISSE Sylvie ROTH Lucile RUPP Armand

SCHEER Patricia SCHMITT Nicolas SCHMITT Jean

SCHORK Noémie SCHWARTZ Emmanuelle SEDDIK Maéva

SIGRIST SILBERMANN Carine THOMY Eric TROIA Jean

WORRINGEN Jean-Claude

Absents ! :

Philippe GOETTLE, Absent excusé qui a donné procuration de vote à Cathie PETRI

1 Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 me À ET

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(LS

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Béatrice BULOU, maire (ou+emplaçant

en-application de larticle LL. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Cathie PETRI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Lucile ROTH et Mme Noémie SCHORK.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

: 4 2 Reçu en préfecture le 21/03/2026 RETR

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spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 26

f, Majorité absolue 4 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BULOU Béatrice 26 VINOL SIN ammnnnenmnenemnenenronmennnmenen an de

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du ca

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoralke#..........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 87...

f. Majorité absolue 4... 7...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE DIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabgisfüie) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "TT

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

r4- EX 12 fs Publié le

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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................, «7.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] TT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | TE chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Béatrice BULOU a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Béatrice BULOU élue maire (eu-senemplaçant-en-apphlcation

deVlarticle 2122 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 ABSTENTIONS: Laurent DELUARD -

Grégory RICHERT - Lucile ROTH -

Emmanuelle SCHWARTZ - Jean TROIA

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux

que d’adjoints à désigner.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

CET Publié le

ID : 067-216703090-20260321-DEL20260321PV-DE

A l'issue de ce délai, le maire (eu-sen-remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles

sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4 15

25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En cité . SE (dans l’ordre alphabétique) RENIES n toutes lettres

MARTZ KOERNER Annick... 25 Vingt cinq

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f, Majorité absolue 4... in

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

-6- CE Publié le LUE

ID : 067-216703090-20260321-DEL20260821PV-DE

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............,47.....................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 7"

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE 7

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme MARTZ KOERNER Annick. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 10

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

sTe CE Publié le LUE

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mille vingt six .............. ;

à quatorze heures, quarante minutes minutes, en double exemplaire "1 a été, après lecture,

signé par le maire (eu-son-remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, LS

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.