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Procès Verbal - dl.php?ddl=02.10.2012 Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=02.10.2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 OCTOBRE 2012 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 27.09.2012

ET PUBLICATION DU 03.10.2012

PRESENTS MMES DUCAT –LUTIQUE – BINET - FABBRI

MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – VERLET –

SZCZYPAWKA – BECKER – FACCI – CONTU – HELLAK – HENRY

REPRESENTE MME VION PAR MME DUCAT

EXCUSES MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI - VION- M. HUMANN – BOUALLAG – CIRILLO - LEPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME DUCAT

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur divers points :

-Recrutement d’un ASVP : 7 personnes ont été sélectionnées les entretiens se dérouleront la journée du mercredi 24 octobre, un membre de la commission du personnel peut y assister s’il le désire

-Espace Info énergie : organise en 2012 un défi « Famille à énergie positive » Vous êtes invité à l’évènement de lancement qui aura lieu le jeudi 25 octobre au centre aéré de Briey à partir de 18h30.

-Remerciements de la CGL et Ceux de Verdun pour l’attribution de subvention municipale

-Pétition voirie du tunnel : pour demander à l’expert d’intégrer dans son rapport la remise en état provisoire des voiries du tunnel.

01DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN PARKING EN COMPLEMENT DE L’AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE AU TITRE DE LA DAPRO ET DE LA DCI

Monsieur le Maire expose que le dernier conseil municipal l’avez autorisé à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de démolition de l’ancien collège. Aujourd’hui, il demande l’autorisation de déposer un dossier complémentaire auprès du Département au titre de la DAPRO et de la DCI puisqu’il s’agit de prévoir l’aménagement d’un parking en lieu et place du bâtiment démoli. Le montant des travaux s’élève à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC. Soit pour l’opération dans sa globalité un coût estimé à 154.069,83€ HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Département au titre de la DAPRO et de la DCI.

02DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACCESSIBILITE DE BATIMENTS COMMUNAUX AU TITRE DE LA DAPRO

De même, des dossiers de demande de subvention pour l’accessibilité des bâtiments communaux ont été déposés selon autorisation donnée lors du dernier conseil municipal, aussi, le conseil municipal à l’unanimité autorise leCommune d’Auboué Séance du 02/10/2012

maire à déposer ces mêmes dossiers auprès du Département au titre de la DAPRO pour mémoire il s’agit de :

Du Centre culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT De la Halle des sports pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT

De l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT.

De la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT

03 DECISION SUR LE TAUX DE PROMOTION A AFFECTER A L’ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C HORS FILIERE TECHNIQUE

Monsieur le Maire avise l’assemblée du décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale qui permet aux fonctionnaires territoriaux, qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499.

Cet échelon spécial est de droit pour les agents de la filière technique, pour les autres filières, le décret prévoit que l’accès à l’échelon spécial s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade classé en échelle 6, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

En outre, le décret précise que, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des agents promouvables.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ce taux à 100%.

04 SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DU SALAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION

Monsieur le Maire fait savoir que l’assemblée Nationale a adopté le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 qui permet aux collectivités territoriales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le dispositif mis en place est un système d’aide au paiement des cotisations des agents à leur complémentaire santé et prévoyance. La protection complémentaire peut couvrir le risque santé et le risque prévoyance

Cette participation financière peut se faire selon deux modalités :

-Soit engager une procédure de mise en concurrence

-Soit participer financièrement directement auprès des agents qui auront souscrit un contrat

Pour le risque prévoyance, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a sélectionné, sur la base d’un marché public négocié, un opérateur qui garantira la couverture du risque « maintien de salaire » pour les agents de Meurthe-et- Moselle. Le candidat retenu à l’issue de cette procédure est la MNT.

L’attention est attirée sur les avantages de la participation au contrat-groupe proposé par le Centre de gestion par rapport à un contrat négocié à titre individuel par notre collectivité :

La mutualisation est départementale, elle garantit l’équilibre et la pérennité du contrat, ainsi que des taux de cotisations préférentiels.Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

Le contrat est ouvert à tous les agents, sans condition d’âge ou de questionnaire médical, dans les 6 mois qui suivent la date de mise en place du contrat ou de la date d’embauche.

Le contrat proposé apporte une mutualisation et une solidarité effectives, ne laissant aucun agent sans couverture. Chacun cotise en proportion de ses revenus. La collectivité participe de manière forfaitaire et non plus sous forme d’un pourcentage fixe pour l’ensemble des agents.

Le CDG apportera une réelle facilité de gestion puisqu’il gère à la fois : le secrétariat de la commission de réforme, le secrétariat du comité médical, la couverture risque-employeur, et maintenant la protection sociale complémentaire. Grâce à cette chaîne complète, les délais de paiements seront réduits.

Chaque collectivité peut choisir le niveau de participation :

- Garantie indemnités journalières ou risque Incapacité temporaire de travail

- Garantie indemnités journalières + invalidité

- Garantie indemnités journalière + invalidité + perte de retraite

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se joindre à la convention de participation souscrite par le Centre Départemental de Gestion, de choisir le risque Incapacité temporaire de travail, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de prévoir les crédits au budget de la commune (environ 3.700€ / an)

05 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 432€ au CAJT pour l’organisation du 10ème jury du cinéma, le public visé étant les enfants des écoles primaires de la CCPO du CE2 au CM2

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 750€ à l’OMS pour l’organisation de la manifestation en hommage à James Galli. Monsieur le Maire précise que cette somme était inscrite au budget pour permettre de payer certaines factures, or toutes les factures ont été payées par le biais de l’association, il s’agit donc ici de rembourser à l’association les sommes qu’elle a avancées pour la commune.

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Marché public :

- Décision N°2012-078 : Un avenant 2 a été conclu avec la société GROUPAMA pour la couverture flotte automobile prenant en compte la modification du parc automobile à savoir : adjonction d’un véhicule électrique à compter du 18 novembre 2011

- Décision N°2012-081 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société ISS ESPACES VERTS prenant acte de la nouvelle dénomination de la société VERTS PAYSAGES AMENAGEMENTS

- Décision N°2012-083 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société GRIFFI d’un montant s’élevant à 4.517,71€ HT soit 5.403,17€ TTC - Décision N°2012-082 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société BERTHOLD d’un montant s’élevant à 5.558,35€ HT soit 6.647,72€ TTCCommune d’Auboué Séance du 02/10/2012

- Décision N°2012-084 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un marché complémentaire a été conclu avec la société GRIFFI d’un montant s’élevant à 55.296,00€ HT soit 66.134,02€ TTC en raison de la nécessité de réaliser et d’habiller des façades extérieures de l’école

- Décision N°2012-085 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société EGP LAVIGNE d’un montant s’élevant à 3.747,74€ HT soit 4.482,30€ TTC

- Décision N°2012-087 : Dans le cadre de l’opération de restructuration de l’ancien collège un marché a été conclu avec les COMPAGNONS DE BOIS pour les travaux du lot 4 Menuiseries intérieures d’un montant s’élevant à 47.366,20€HT soit 56.649,98€TTC.

- Décision N°2012-086 : Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°2 a été conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE d’un montant s’élevant à 6.288,92€ HT soit 7.521,55€ TTC

Justice

- Décision N°2012-079 : Maître Roth Joseph a été désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la collectivité à Madame HARO Kheira

- Décision N°2012-080 : Maître Roth Joseph a été désigné pour représenter les intérêts de la ville dans l’affaire opposant la collectivité à la société SEFIBA

Monsieur le Maire lève la séance

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-069 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO. : CREATION D’UN PARKING EN COMPLEMENT DE L’AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Considérant la nécessité d’aménager une aire de stationnement sur le site de l’ancien collège en complément des travaux envisagés dans la délibération 2012-046 du 08 août 2012

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

Approuve le projet de travaux d’aménagement d’un parking sur le site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Conseil Général et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services Du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-070 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DCI : CREATION D’UN PARKING EN COMPLEMENT DE L’AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Considérant la nécessité d’aménager une aire de stationnement sur le site de l’ancien collège en complément des travaux envisagés dans la délibération 2012-045 du 08 août 2012

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’aménagement d’un parking sur le site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 82.149,25€ HT soit 98.250,50€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Conseil Général et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services Du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-071 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO. : ACCESSIBILITE DU CENTRE CULTUREL ABOWELS

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Centre Culturel Abowels. Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité du Centre Culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-072 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO : ACCESSIBILITE DE LA HALLE DES SPORTS MAURICE PICHON

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Halle des Sports Maurice Pichon.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la Halle des Sports Maurice Pichon pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€ TTC Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-073 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO : ACCESSIBILITE DE L’EGLISE

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Eglise.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-074 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO : ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant leCommune d’Auboué Séance du 02/10/2012

1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Salle des Fêtes.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élèvent à 57.685,16€ HT soit 68.991,45€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT soit 68.991,45€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-075 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL – TAUX DE PROMOTION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 1er octobre 2012

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Décide de fixer à compter de l’année 2012 les taux de promotion suivants :

FILIERE - GRADE TAUX

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

100 %

FILIERE SOCIALE :

ATSEM principal de 1ère classe

100 %Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions

Dit que les crédits correspondants sont et seront inscrits au budget.

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-076 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DU SALAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité technique en date du 06/09/12

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU la convention d’adhésion entre le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et la Mutuelle Nationale Territoriale,

VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 01/01/2013 pour la couverture des risques et selon les modalités suivantes :

Couverture du risque prévoyance

Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la convention de participation du CDG54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie « incapacité temporaire de travail ».

La collectivité décide de retenir les garanties suivantes :

• Risque « incapacité temporaire de travail » 0,75%

Montant de la participation de la collectivité :

• Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :

Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)

ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820Commune d’Auboué Séance du 02/10/2012

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-077 (TRANSMISE LE 27.09.2012, PUBLIEE LE 03.10.2012) :

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

- CAJT : la somme de 432 euros pour l’organisation du 10ème jury du cinéma Décision prise à l’unanimité

- OMSA : la somme de 750€ dans le cadre de l’organisation de la manifestation en hommage à Monsieur James GALLI

Décision prise à l’unanimité

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Décisions prises à l’unanimitéCommune d’Auboué Séance du 02/10/2012

ORDRE DU JOUR :

Décisions selon délégations

1) Demande de subvention pour l’aménagement d’un parking après

démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège au titre de la

DAPRO et de la DCI

2) Demande de subvention pour l’accessibilité de bâtiments communaux au

titre de la DAPRO

3) Décision sur le taux de promotion à affecter à l’échelon spécial de la

catégorie C hors filière technique

4) Souscription au contrat mutualisé garantie maintien du salaire et

approbation de la convention d’adhésion

5) Attributions de subvention à des associations

6) DiversCommune d’Auboué Séance du 02/10/2012

PRESENTS – REPRESENTES

NOM SIGNATURE

DUCAT

LUTIQUE

BINET

FABBRI

CHECHETTO

ZAMPETTI

BOUAFFAD

BROGI

VERLET

SZCZYPAWKA

BECKER

FACCI

CONTU

HELLAK

HENRY

VION

REPRESENTEE