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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 139
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 139)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 139
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle de
l'Arbois et de son affectation
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger —- PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane -— PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 8 octobre 2020
02 1 01
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle
de l'Arbois et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
H Séance du 15 Octobre 2020
15135
#« Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle
de l'Arbois et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle de l'Arbois a pour vocation d'accompagner le développement d'innovations
environnementales permettant de mieux comprendre l'impact de l'activité de l'Homme sur la planète et
essayer d'y remédier.
Dans ce sens, il contribue au développement des start-up proposant des solutions innovantes, mais
également de projets R&D soutenus par la recherche publique.
Cette recherche publique, présente sur le Technopôle, fondamentale ou appliquée, jouit d’une
reconnaissance mondiale dans le secteur des sciences de l’environnement.
Le fleuron de cette recherche publique sur le technopôle de l'Arbois est le laboratoire CEREGE, unité
mixte de recherche comprenant près de 200 enseignants-chercheurs et travaillant sur les géosciences
de l’environnement.
L'opération se décompose par le financement de 2 projets :
- L’acquisition d'outils de mesure pour permettre l'amélioration du traitement des analyses de
l'accélérateur de particules Asterisques.
- L’acquisition d'outils analytiques dont les spécificités permettront d'étudier le comportement du
carbone 14 dans le temps et l'absorption par les milieux naturels comme l'océan.
Dans le cadre de sa politique d'actions en matière de nouvelles technologies et d'enseignement
Supérieur, la Métropole Aix-Marseille Provence entend soutenir les études et les travaux menés par le
laboratoire du CEREGE et notamment sa plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et
Géophysique de terrain (MMGT).
Cette plateforme vient d'être créée, en continuation et extension du laboratoire de Magnétisme des
Roches implantés sur le Technopôle de l’Arbois depuis 1995 dans le bâtiment appelé « Chalet ».
Les 2 magnétomètres de ce laboratoire étant vétustes, il convient de les remplacer.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
La Direction du Technopôêle de l'Arbois souhaite réviser son opération afin de pouvoir verser une
subvention d'investissement au CEREGE représentant 40% du montant prévisionnel de l'acquisition
d'un magnétomètre.
Pour ces raisons il convient d'augmenter l'opération de + 96 000 euros passant ainsi le montant de
l'opération de 160 000 euros T.T.C. à 256 000 euros T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ECO014-5090/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
portant approbation de la création de l'opération d'investissement Technopole de l'Arbois
CEREGE (aide à l'acquisition ‘outils analytiques) et de son affectation ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision et à l'affectation de l'opération d'investissement
DI9052AP CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) Technopôle de l'Arbois.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI9052AP CEREGE (aide à
l'acquisition d'outils analytiques) Technopôle de l'Arbois d'un montant de 96 000 euros TTC, portant le
montant total de l'opération à 256 000 euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
DI9052AP CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) Technopole de l'Arbois
Déjà financé : 128 000 euros T.T.C
CP 2020 : 96 000 euros T.T.C.
CP non ventilé : 32 000 euros T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 2020 CT2 139
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle de
l'Arbois et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membre £ du Gonséil de Territoire présents Maryse JOISS AI SA ASINI
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‘ 470 1 (\ à IV À * À
Signé, le 2 Q OCT. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_139-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020