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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 056
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE OÙ 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 056
OBJET : Développement économique et emploi - interventions économiques - AVIS - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —- CESARI Martine — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ
André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Ciaudie —
KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PAOLI
Stéphane -— PELLENC Roger - PENA Marc —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel - CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir
à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André - TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir
à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —- GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
HE Séance du 11 février 2021
05_2 08
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation
d'une convention
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
... Séance du 18 Février 2021
17592
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation
d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques
majeures de l'Agenda du Développement économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.
À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à
l'international.
Issu de la fusion des Pôles de compétitivité PEGASE et RISQUES, le Pôle SAFE est dédié aux
technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de
technologies.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Pôle SAFE anime un réseau de 450 adhérents dont 70 basés sur le territoire de la Métropole Aix-
Marseille-Provence : 47 PME ou TPE, 3 grands groupes, 17 Académiques et 3 établissements publics
utilisateurs finaux de solutions de sécurité (SDIS 13, ENSOSP, Sécurité Civile).
Comme tous les Pôles de compétitivité, le Pôle SAFE accompagne les entreprises adhérentes dans
leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les
facteurs de croissance.
Sur le territoire métropolitain, plusieurs projets de développement local sont ciblés :
- Le développement du pôle aéronautique Istres-Etang de Berre ;
- le développement et l'implantation de la filière dirigeable sur le territoire de la Métropole ;
- le développement d'actions liées aux problématiques environnementales sur le territoire d'Aix-
en-Provence ;
- l'instruction, en partenariat avec le Grand Port Maritime et les industriels de l'association PIICTO,
de projets de plateformes pour la démonstration de solutions de sécurité pour sites critiques.
Le champ d'action du Pôle SAFE couvre deux Domaines d'Activité Stratégique (DAS) :
- Les solutions et systèmes pour la sécurité et la protection de l'environnement ;
- L'aéronautique et le spatial.
Le rôle du pôle est de :
- développer des solutions renforçant la sécurité du citoyen contre tout risque d'agression : risque
industriel, risque naturel et malveillance ;
- développer les solutions de transport et de travail aérien réduisant l'empreinte carbone et
écoresponsables sur tous leurs cycles de vie.
Le Pôle SAFE s'engage à mettre en œuvre un plan d'actions déclinant ces différents axes et détaillé
en annexe de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle SAFE, le soutien
financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 64 500 €, représentant 4.43 % du
budget prévisionnel 2021 d'un montant de 1.455.620 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 40 000 € pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1)
- 20 000 € pris en charge sur l’État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
- 4 500 € pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence (CT5)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Budget _ . Convention |
N° GU Association Budget prévisionnel SN etIOn Dupue pe d'objectifs
global 2020 PrOP oui/non
CTI
Budget
P021_655 Principal 45000€ Hoo00e
Métropolitain
2021 656 À CT2 —
Pôle SAFE ne 1.455.620 €
OUI Pays d'Aix 25 000 € DO
000 €
CT5
2021_657 Istres-ouest- 4 500 € 4 500 €
Provence
TOTAL
64 500 €
Telles sont les raisons
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de mo
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle or
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du C
délégation du Conseil de la Métropole au Bur
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La volonté de
d'associations à c
l'échelle de son territoire des actions
politique de développement économi
Délibère
Article 1 :
qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
dernisation de l'action publique territoriale et
ganisation territoriale de la République :
onseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
eau de la Métropole ;
de la Métropole du 31 juillet 2020
la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre
aractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
que.
Accusé de réception en préfecture
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Est attribuée une subvention d'un montant de 64 500 euros au Pôle SAFE au titre de l'exercice 2021.
Celle-ci est prise en charge à hauteur de :
- 40 000 euros pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1)
- 20 000 euros pris en charge sur le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
- 4 500 euros pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence (CT5)
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle SAFE ci-annexée.
Articie 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et
tous documents afférents
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget principal Métropolitain (CT1), en section de fonctionnement, Sous-politique B370 - Chapitre
65, Nature 65748, Fonction 67
- Sur le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement,
chapitre 65, nature 65748, fonction 61
- le budget de l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence {CT5), en section de fonctionnement,
chapitre 65, nature 65748, fonction 60.
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué
Industrie
Jean-Pascal GOURNES
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N° |
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'E.PC.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Son Président en exercice, ou son représentant,
régulièrement habilité à signer la présente convention par
délibération N° ECO
du Bureau de la Métropole du 18 février 2021
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association SAFE CLUSTER
sise Domaine du petit Arbois - Avenue Louis Philibert - BP
10028 13545 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
représentée par Sa Présidente, Madame Claire-Anne REIX
ci-après désignée « l'association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations
doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement
de la vie associative,
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole
en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique.
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 [ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association Pôle SAFE s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, favoriser la création de
valeur et développer l'emploi sur le territoire.
Le rôle de l'association consiste à accompagner les entreprises adhérentes dans leur
développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les
facteurs de croissance.
Le champ d'action du Pôle SAFE couvre deux Domaines d'Activité Stratégique (DAS) qui structurent
les programmes de R & D proposés :
Sécurité & Environnement
Aéronautique et Spatial.
Dans la continuité de 2020, plusieurs projets de développement local sont ciblés pour 2021 sur le
territoire métropolitain :
+ Le développement du pôle aéronautique Istres-Etang de Berre :
le développement et l'implantation de la filière dirigeable sur le territoire de la Métropole ;
le développement d'actions liées aux problématiques environnementales sur le territoire
d'Aix-en-Provence ;
+ l'instruction, en partenariat avec le Grand Port Maritime et les industriels de l'association
PIICTO, de projets de plateformes pour la démonstration de solutions de sécurité pour sites
critiques.
Plusieurs actions seront également mises en œuvre en direction des acteurs économiques et
notamment :
- Des actions spécifiques orientées vers les relations PME - Donneurs d'Ordre
* Comités d'Open Innovation thématiques : SAFE a créé un Club Open Innovation regroupant
les grands groupes représentés à travers leurs Directeurs d'Innovation ou de R&D.
Mené avec Henri Fabre, le programme Performance Industrielle se déroule sur 18 mois et
va dans le même sens. Une quarantaine d'entreprises est impliquée.
- Soutien au montage de projets collaboratifs : construction du projet, définition du consortium,
préparation de dossiers à l'attention de différents guichets de financement : ANR, RAPID (dispositif
armement), Europe, PSPC (programme BPI dédié aux grands projets structurants), ADEME,
Investissements d'Avenir,...
- Mise en place de formations à destination des adhérents pour leur faciliter l'accès à la commande
publique (secteur important pour les solutions de sécurité).
- Prise en compte du volet Emploi — Formation — RSE: le Pôle contribue à identifier les besoins en
terme d'emplois et de formations sur toute la chaîne de valeur du Pôle, à expérimenter de nouvelles
Solutions, à réaliser un travail d'analyse des métiers et des compétences.
- Des accompagnements individuels des entreprises sur des aspects ciblés.
Par ailleurs, SAFE animera la celiule Europe afin de renforcer ses capacités d'accompagnement
des entreprises à l'Europe, en particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux,
sécurité et environnement et défense.
Enfin 2021, sera l'année de la finalisation de la préparation des salons MILIPOL 2021 (sécurité
intérieure des États) et du Salon International du Bourget 2021.
Le programme d'actions est détaillé en annexe de la présente convention.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour
l'année 2021.
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 [ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION
|
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus tard au versement
du solde de la subvention,
[ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION
|
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l'association
jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches
de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées
(Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle
de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne peuvent
être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et
en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes Sociaux et
fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière
salariale.
[ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE |
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'’annexe | à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel globai de l'objectif ou action, objet de l'article 1 er, ainsi que les moyens
affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment
les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif
mentionné à l'article 1°" (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente convention, représente un
montant de dépenses éligibles de 1 455 620 € HT.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 64 500€, soit 4.43 % du coût total prévisionnel.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 40 000 € seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CTI)
- 20 000 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial
du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
- 4500 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire ©
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités
nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règiement Budgétaire et Financier approuvée par délibération N° FB 029-
8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente
convention ;
- Le solde (soit 20%) sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces ci-dessous à trans-
mettre dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attri-
buée :
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.
612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée :
- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale approuvant tous les documents pré-
cités ;
- La liste des indicateurs figurant en annexe 2, dûment complétés.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer
le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou
exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est
pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de
la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des
dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION |
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de
l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document
dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l'état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l'article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun
accord entre les deux parties.
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle
le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la Métropole a apporté
son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier: sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard
deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication
par les services opérationnels de l'intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total
ou partiel de la subvention.
[ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs
(courant de préférence du 1%! janvier au 31 décembre), devra :
- Conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu financier
de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée :
- adopter Un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du
Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations
et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir
lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, si les subventions
annuelles sont Supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50%
du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la
conformité des comptes annuels :
- Communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux
d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration
et du Bureau de l'association :
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute
pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
modifié par la loi n°2003-706 du 17 août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille
euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes,
l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les
délais utiles.
À compter du 1er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-
540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions où de dons excédant la somme
de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport
du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet,
à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives;
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 [ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
|
L'association s'engage à aPPOSer, Sur tous les supports de communication relatifs à l'opération Soutenue
par la Métropole, son logo en respectant la charte
graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l'association des
justificatifs attestant de l'apposition du logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence
de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole
se réserve le droit de demander le reversSement
de la subvention concernée.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
|
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des sommes perçues,
soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 9 : AVENANT
|
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord
par les deux parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention
sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis
à l’article 1€".
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
|
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle
qu'en ait pu être la durée ou ia fréquence, être considérée
comme une modification OU Suppression des clauses
et conditions de la présente.
[ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
|
La présente convention étant conclue «intuitu personaey», l'association ne pourra en céder les droits en résultant
à qui que ce soit.
[ARTICLE 12 : RECOURS
|
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal
Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Cependant les parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une
solution amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n° ECO
du Bureau de la Métropole
du 18 février 2021
Pour l'association Pour la Métropole
La Présidente Pour la Président et par délégation
Le Conseiller délégué
Industrie
Claire-Anne REIX Monsieur Jean-Pascal GOURNES
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL
2021
ALT
CIUSIEXZ
Intiu'6 das dépannes
68: Aohai 77
604 - Eludes otponlntk:ra Varna
DEtt
400416 340000! 18045
813 - Acrala de malélale, éjuiporants
765 1356;Ete{ NGE 2021
437 4101 4:39 cc, 67410
626 - Achals ... fourriti"00
1628 - PebEcits, OUC., rnflens puiquo
5197 + Acrata de ma-chanrises
| EtalDGA conventiore4
2020-2ç21 LES00:
62 cco û SGOSN
al l
201 « Services gxfériaurs
j 47-71 33 194 51 837
NADT nouvols dmondo 2021 oi Î
1611 - Soux æraitorcs gérérars Ï
ol € OlAWAGT 1623 - Lecallons burosux
| 92338 22 877 33 740
| | )
1814 + Charges ioraïyes
h 0477 379% 3 822|Union
Européens
0 Ô LE BI: Ertrélor at réjroroton
' * 9 908; ? 208 12 88
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446al 1613 2 840/Rég'on PACA
399000! ‘82200] 200000!
1517 - Etuges et rechs:ca
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[1] ‘ D: |
Département
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103 4e) 107 077]CG 03
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621 + Perganrel détacsé
39 910; 0)CSG #3
€
2022 - Révrurératons d'irerrédiores ais
g485] 14 708/CO 53
£
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' € 80) 33 C60|CG 84 €28 - Oépicsmons, misuons etréceptions
41369 4 788 5928 - Frais pontaus el ral ce i#com, | 3 a
3 882;/FPCI
13 600 178400
,027 - Sonccs byrcaïes
1 1 043; 1 836/Ma-se'te
ProsenceMéuopoin
5 000 49900
1828 - Adhésion |
REC 2 CO6) AixMétropôo
8 000 20 CC
835 - lmnèts oi targes
| 2486 4
343 VTo Isres
[r} 22 60Q N Mét:cpéio Lyon
6
0!
184 + Charges de parsornet
i 371 259 887 498]
Tou’onProvericeMédioraréo
3 605 LL «co!
643 - Rérinérallore da PesCrriei
| 218 891 H01 EICASA
£ 26 QC0
646 - Chargos sccines
! 112 62B 155 549COGA
© 1000 | OuastProsrce
La 4 50
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courente !
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€ 15 “ Î
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881 + Dotétons &xomortissemor la
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QT: 40 EL
Rérévo'et
3 000 440 2C0
Fatle 29/10/2020 à Aix en Provence
Clalre-Anne REIX, Présidente
Pour le représentant légot et par délégation,
André SOULAGE, Directeur Général
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 ANNEXE N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
DETERMINATION DES INDICATEURS D’OBSERVATION DE
L'IMPACT DES STRUCTURES D’APPUI A L'ECOSYSTEME
D'INNOVATION
Afin de mieux appréhender la contribution des différents acteurs d'appui à l'innovation et au
vu des spécificités d'accompagnement proposées, différents indicateurs d'observation et de
suivi ont été établis pour chaque type d'acteur.
Ces indicateurs ont vocation à être annexés à la convention d'objectif encadrant l'attribution
de la subvention de la Métropole. ils devront être renseignés annuellement par chaque
Structure et joints à la demande de solde, en complément du rapport d'activité
Propositions d’indicateurs pour les pôles de compétitivités
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'égalité Femmes/Hommes, la Métropole
demande aux bénéficiaires de subventions de s'attacher à gendériser les données
communiquées.
Nombre d’adhérents total en 2021 sur ia Métropole, dont entreprises, établis-
sements d'enseignement supérieur et laboratoire, autres
+ _ Répartition des entreprises adhérentes par effectif :
- moins de 10 salariés
- de 11 à 50 salariés
- 51 à 100 salariés
- 101 à 500 salariés
- Plus de 500 salariés
° __ Nombre de nouveaux adhérents sur l'année (dont métropolitain)
°__ Effectifs cumulés des entreprises adhérentes sur la Métropole
+ __ Nombre de projets de R&D incluant au moins un acteur sur le territoire métro-
politain, labellisés sur l’année (dont PSPC, H2020, autres préciser...)
°+ Evaluation de l’impact emploi des projets labellisés sur le territoire
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 GOUVERNANCE 2021- POLE DE COMPETITIVITE SAFE
(MISSIONS DE CATEGORIE A)
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Contexte et objectifs opérationnels :
En 2018 lors de la labellisation pour la phase IV des pôles de compétitivité, le pôle SAFE a réaffirmé
son ambition d'agir sur deux champs d'action ayant leurs contextes et leurs projets propres mais
aussi de nombreux projets communs :
- Les solutions et systèmes pour la sécurité et la protection de l’environnement :
- L’aéronautique et le spatial.
Fin 2019 puis en 2020, le pôle SAFE a affiné sa stratégie pour la rendre plus lisible :
Le pôle SAFE est positionné sur les secteurs aéronautique & spatial, sécurité, défense, risques et
résilience environnementale. L'ensemble de ce spectre d’activité étant porté par un continuum
industriel comportant des groupes comme AIRBUS, SAFRAN, THALES et ATOS, tous opérant sur
l'intégralité de ce spectre comme AIRBUS avec AIRBUS Avions, AIRBUS Helicopters et AIRBUS
Defence and Space.
Le pôle SAFE fédère un réseau important :
Le réseau SAFE
, RE — adhérents "eV —
20%
académiques
ps / 5% autres
” GG / ETI
+ 3 5 adhérents en 2020
65%
AdhérentsSUD
SAFE *adhétents en date du 6 10 2020
La Mission du pôle est : La Création de Valeur dans l’industrie et les services et son ancrage sur nos
territoires
Le rôle du Pôle SAFE est de :
+ Développer des solutions renforçant la sécurité du citoyen contre tout type d'agression :
risque industriel, risque naturel et malveillance
e Développer des solutions de transport aérien et de travail aérien et des solutions spatiales
réduisant l'empreinte carbone et écoresponsables sur tout leur cycle de vie.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 La stratégie du pôle repose sur les axes suivants :
* L'innovation technologique et d'usage ainsi que la performance industrielle, économique,
écologique et RSE des entreprises des filières : aérospatiale, sécurité et défense.
° La construction d’un écosystème ancré sur les territoires au service de la compétitivité des
entreprises
En 2021, le Pôle ambitionne de porter une action recentrée et plus lisible basée sur :
+ La résilience et le développement des industries et services des secteurs de
l'aérospatial, de la sécurité et de la défense
* Le développement des usages dans les domaines de la sécurité, de la défense et de
l'environnement
Un accent particulier sera mis sur deux clés de développement :
* La transition numérique
° La transition écologique et solidaire
Le développement de l’activité du Pôle sera réalisé en cohérence avec la stratégie régionale « smart
région » et notamment :
* L'action du Pôle s'inscrit dans 2 Opérations d'intérêt Régional (OIR) : Industries du
Futur et Smart Tech
* Les actions du Pôle contribuent au plan Climat « Une Cop d'avance » de la Région.
L'action du Pôle SAFE est organisée de façon matricielle avec des programmes et des services :
Des programmes
o Aéronautique et voilures tournantes
Dirigeables O
o Systèmes autonomes
o Spatial
o Sécurité des grands évènements
o Villes et Territoires résilients et sûrs (environnement)
o Sécurité des sites sensibles
o Défense
Des services
o Innovation et service aux entreprises
o Evènementiel et Communication
o Gestion et Finance
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Î. STRATEGIE :
Le Pôle, sur la période 2019-2022 place au cœur de sa stratégie la création de valeur pour ses
adhérents. Ainsi, les missions essentielles du Pôle comprennent :
La détection d'opportunités de développement pour les PME et notamment dans le cadre de
grands projets à caractère industriel comme l'émergence de l'Industrie spatiale d'initiative
privée par exemple
La détection de grandes opportunités de marchés pour les entreprises françaises comme
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
° La structuration et le portage d'initiatives industrielles structurantes comme dans le cadre
de l'émergence de la filière Dirigeables par exemple.
Afin d'accompagner les PME à tirer profit de ces opportunités, l’action du Pôle est de structurer ou
créer le cadre de collaboration entre les grands donneurs d'ordres porteurs de ces initiatives et les
PME et organismes de recherche offreurs de solutions.
Dans ce cadre-là l'essentiel de l’activité du Pôle consiste donc à :
1. Nouer et entretenir des partenariats avec les acteurs clefs et instances de ses filières. En
effet, une contribution à l'animation nationale et européenne dans des filières fragmentées
et sur des marchés pouvant atteindre des tailles significatives ainsi que le développement
des entreprises ne peuvent être considérés à une échelle régionale. Le pôle se donne donc
comme ambition d'animer un réseau national et international, au profit de la croissance de
l'emploi sur le territoire français et en particulier sur son zonage. Un principe essentiel de
son action sera de contribuer largement à la structuration et à l'animation des filières, en
partenariat avec le CSF et le GIFAS.
© Dans le domaine de la sécurité : SAFE se placera en coordinateur de l'innovation pour
les technologies de sécurité globale, avec un positionnement unique en Europe sur
les usages et l’ensemble des enjeux de sécurité, et une collaboration étroite avec les
autres pôles et clusters français et européens du secteur : SCS, les Pôles Mer,
SYSTEMATIC, OPTITEC, Images et Réseaux / TES, Aerospace Valley, ASTECH ; les
clusters européens du réseau EN-SURE : les groupements professionnels (GICAT,
GIMELEC, SPAC, AN2V, Smart Building Alliance).
© Par ailleurs, SAFE continuera à être très actif dans l’animation de la filière
aéronautique et spatiale, en partenariat avec le GIFAS dans le cadre de la convention
tripole aéronautique et GIFAS, le CORAC, et l’EACP (European Aeronautic Cluster
Partnership — prépa ration des programmes Cleansky)
o Plus spécifiquement sur 2021, concernant la filière aéronautique, le pôle SAFE
établit une stratégie concentrant son action sur l'accompagnement des entreprises
de la filière à encaisser la crise brutale et profonde générée par la pandémie COVID
en 2020 (Cf. description de cette activité en C).
o De même sur le secteur de la défense, le Pôle continuera à développer ses relations
avec la DGA et l’AID afin d'élaborer des cadres de coopération mais aussi œuvrera
dans le cadre du cluster GIMNOTE (Groupe d’Innovation pour la Maîtrise Navale en
Opération par la Technologie et l'Expérimentation) aux côtés de la DGA, de la Marine
nationale, de TVT-System Factory afin d'accélérer l'intégration de l'innovation dans
les systèmes navals de défense. Dans la droite ligne de GIMNOTE, le pôle contribuera
activement au lancement du cluster défense aéronautique NOVAERO en liaison
étroite avec DGA Essais en Vo)l à Istres.
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2. Cultiver une grande proximité avec les grands donneurs d'ordres,
construire et entretenir les cadres de collaboration avec eux et notamment en 2021 :
o Relance de comités stratégiques avec les grands donneurs d'ordres (TAS et Airbus
Helicopters) afin d'identifier des segments de leurs feuilles de route dans lesquels le
Pôle peut apporter de la valeur par le biais des entreprises innovantes de son réseau.
Et notamment la poursuite du programme fédérateur « Urban Air Mobility » lancé en
2020 avec Airbus Helicopters ainsi que l'activation du dispositif d’open Innovation
avec la direction de la stratégie d’AIRBUS Helicopters.
o Renforcer la collaboration avec le CNES en région et lancer une initiative
d'émergence de New Space en région Sud, en y impliquant Thales Alenia Space
© Travailler à la sécurisation de l’implantation industrielle de STRATOBUS en région
o Poursuivre le travail d’expérimentations J02024 réalisé avec succès sur l'évènement
Roland Garros en 2020 en réalisant en 2021 une nouvelle série d’expérimentations
en région Sud, avec le Stade Vélodrome et l'OM d’une part et d’autre part sur la
sécurisation du plan d’eau de Marseille.
3. Partager le positionnement du Pôle et promouvoir son activité :
Dans le cadre de la labellisation pour phase IV des Pôles, qui a permis à SAFE de réaffirmer
son positionnement sur les filières Aérospatiale, Défense et Sécurité et compte-tenu de son
nouveau zonage couvrant maintenant 2 régions (Auvergne Rhône-Alpes et Sud Provence-
Alpes-Côte d'Azur), le Pôle a souhaité développer de nouveaux supports de communication
afin de promouvoir et partager ce positionnement: site internet et plaquette.
Pour réaliser la mise en œuvre de sa stratégie, le pôle spécifie, développe et industrialise un
ensemble d'outils :
“Les Outils génériques du pôle de compétitivité
o Emergence et accompagnement Innovation
o Réseau et promotion PME (évènementiel et communication)
o Accompagnement Europe et International (évènementiel et collaboration clusters)
o Emploi et compétences
o Accompagnement à la croissance
Ÿ Les outils performants développés et industrialisés par SAFE
o L’Open Innovation
o Les expérimentations
o Les territoires d'innovation
o L'émergence et l’incubation de filière
o Le contrat de croissance
“Les outils spécifiques 2020-2021
o L'accompagnement des entreprises sur le plan de relance (générique et
aéronautique)
o L'accompagnement à la résilience (Diversification, Consolidation, Financement
haut et bas de bilan).
o L'accompagnement à la décarbonation de l'Industrie
Le développement de ces outils constitue un actif important du pôle.
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2- LABELLISATION :
Labellisation des projets collaboratifs de R&D, travaux préparatoires associés (élaboration et
actualisation du guide de la procédure de labellisation, examen des dossiers, réunions du comité
de labellisation, comptes rendus ...)
En phase avec son positionnement renouvelé pour la phase IV, le Pôle a procédé au renouvellement
de son Comité de Labellisation devenu Comité R&T en 2019. Ce comité composé de 67 experts
référencés par filière mais aussi pas levier de développement (expert scientifique, expert en
financement, expert en PI...) poursuivra l'élargissement de son rôle. En effet ce comité aura en
charge :
o L’instruction des projets de R&D des adhérents
o L'évaluation plus globale du besoin en accompagnement des entreprises du Pôle
o L'instruction des pistes de valorisation des produits et services issus des projets de R&D
Le pôle poursuivra également sa participation aux groupes de travail de l’AFPC sur le sujet (« Label
des pôles », « Ecosystème d’Innovation » et « Europe ») afin d'échanger les bonnes pratiques,
harmoniser les process et partager le retour d'expérience sur les processus de labellisation mais
aussi sur les dispositifs de financement de la R&D.
Dans la filière aéronautique et spatiale le Pôle participera aux groupes de travail du CORAC.
Dans le domaine de la sécurité, le pôle poursuivra sa participation aux Comités R&I du CSF.
Le Pôle s’appuiera sur ses experts pour poursuivre son travail d'intégration en tant que partenaire
dans des propositions de projets Européens. Et ceci en vue de remporter des projets européens
pour son compte afin de favoriser les partenariats d’interclustering mais surtout pour le compte
de ses adhérents via les appels « cascade funding ».
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3.LES ACTIVITES DE REPORTING exigées par les pouvoirs publics (État et collectivités) en particulier le suivi des résultats des projets de R&D à
Le Pôle poursuivra ses actions d’information de ses adhérents et des pouvoirs publics sur la mission
et les résultats du Pôle
Le Pôle s’assurera des impacts des projets sur le développement de l’écosystème et la cohérence
avec les politiques publiques et fournira les indicateurs renseignés demandés par les pouvoirs publics
et notamment :
° Analyse, consolidation et reporting des projets financés par les pouvoirs publics
° Réalisation d’une revue projets annuelle pour le suivi des résultats des projets de R&D
° Reporting régulier avec les financeurs du Pôle sur les différents indicateurs demandés
Compte-rendu des réunions des instances de représentation et diffusion aux membres du
pôle
e Participation aux audits des financeurs
e Réalisation des rapports intermédiaires et annuels d’activité
4, LES MISSIONS EXERCEES PAR LE POLE DE COMPETITIVITE,
SUR LA SOLLICITATION DE L’ETAT OU DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, pour participer à des groupes de travail ou à des réunions afin
d'apporter son expertise sur le domaine thématique, d'aider à la définition de politiques
publiques (ex : SRI, CSFR etc.), au portage d’actions publiques (Semaine de l’industrie par
exemple, task force defence par exemple), etc.
Dans le cadre de son action sur les filières : Sécurité, Défense et Aéronautique & Spatial le Pôle est
amené à contribuer aux groupes de travail régionaux, nationaux et internationaux tels que :
° Participation au GTN Sécurité, aux travaux du CSF Industries de Sécurité
e Contribution au réseau des PCN Spatial et Sécurité
° Participation au réseau des pôles Eco Tech du MTES
e Participation à toutes les instances de coordination des pôles aéronautiques : comité Inter
Pôles, Comité Drone Inter Pôles, Comité Innovation
e Membre impliqué du bureau de l’AFPC
e Participation au COSPACE / Booster
e Le Pôle SAFE travaille en étroite collaboration avec le GIFAS, l’'UIMM et les groupements
d'industriels des filières de sécurité, défense, et notamment le GICAT, la FFMI (incendie), la
FACIM (textiles). En particulier, le Pôle anime ou participe à des groupes de travail et des
évènements organisés conjointement avec ces partenaires, dans le cadre de l'innovation,
des programmes européens de la recherche, du soutien à l'export
e Participation au CSF Aéronautique et au CSF Sécurité
° Le Pôle contribue aussi à la Promotion et/ou la participation aux salons régionaux
(promotion au sein du réseau, participation au comité de sélection des exposants, présence
(si nécessaire) sur le stand collectif régional)
° Le Pôle participe également aux réunions des instances telles que Rising Sud, TEAM Sud
Export...
° Le pôle participe enfin à l’action collective Interpôles Diag IA portée par SCS et mandaté pas
la DIRECCTE dans le cadre du plan IA National.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE participe enfin :
e au COPRNM: Conseil d'Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs
e à la CMI : Commission Mixte Inondations
e au CODOST du SCHAPI : Conseil D'Orientation et d'appui Scientifique et Technique du
Service Central d'Hydrométrologie et d’Appui à la Prévision des Inondations
e à l’AFPCN : Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles
e SAFE intervient auprès de la DGPR: Direction Générale de la Prévention des Risques et dans
les instances SEVESO
Durée prévisionnelle de l’action : 12 mois - Calendrier : 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2021
Entreprises ciblées : l’ensemble des membres adhérents au pôle, 404 adhérents dont + de 160 PME
| Livrables au terme de la convention :
| - rapport d'exécution final de l’activité,
1 - informations sur la participation du pôle aux réunions, groupes de travail nationaux ou locaux ou toutes
représentations institutionnelles, liées aux activités du pôle (SRI, Comités de filières, OIR etc.) et sur les
avantages retirés de cette participation active. Ces points peuvent être intégrés au rapport final d'exécution
i
Û
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l
|
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d'activité.
En cas de changement au cours de l’année : nouveaux statuts/règlement/fonctionnement des structures de gouvernance du pôle ; en cas
d'évolution, nouvelle feuille de route ou nouvelle définition des DAS ou de leur périmètre, fournir les informations nécessaires.
- Démarches internes au pôle de formation/sensibilisation à la RSE et à l'économie circulaire
- note de conjoncture V1, qui sera actualisée tous les trimestres Emme
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 AT E CELUSTER
Organigramme du Pôle SAFE
Présidente
Claire Anne REIX
Directeur Général
André SOULAGE
Directrice Adjointe
Marie RAPIN Magali jJAFFARD
Philippe RICHARD
Pauline BL os On L'h.res Pas
Comptabilité [_ Gestion admin. Assistante direction | ; RUE OR
Julien DIAZ Leveline courBIER ] | T Sophie soenius | L Michel CASTELLANET }
80% 40%
Hélicoptères & Systèmes Spatial Sécurité Sécurité / FIRE-IN
Innovation etservices aux Réseau, Evenementie et Aéronautique autonomes
entreprises Communication
Jean Marc JAFFRE Hubert BERENGER Loïc CHANVILLARD Jean Michel DUMAZ Sébastien LAHAYE
Magali VIVIANI
60%
Spatial Sécurité / Adhérents Sécurité = Aé tiq E
iel Réseau
Florin PAUN Geoffroy BRUALLA Laura CAREL Aurelie CHARPOT Christine ANDO Nessylia ARRAR
40% 70%
Sécurité / OM tial
E Aéronauti IT " Jean-Forian
"repe FAPAMEQNE Stephane PERROTI BACQUEY
ROULLET Marlon DENNIELOU Bastien CAZAJUS Jonathan TAVEL
80% 50% 80% 50%
Emploi & Sécurité : curité / Paris
compétences
Ludovic PINGANAUD Elvira CASPERS
50% 80%
la liste des membres du pôle en 2020 (voir annexe)
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Activités s
Total A Gouvernar Jours 31 15 7 25 48
SAFE NE LS ST
Budget prévisionnel des missions de catégorie À : Budget analytique
Le budget doit obligatoirement être présenté sous les 2 formats :
. Tableau de financement détaillé analytique, avec postes de dépenses (dont temps de travail et masse
salariale)
. Présentation comptable
NB : pour la catégorie À, les contributions en nature ne sont pas admises. Elles doivent toutefois être précisées à titre d’information.
Dépenses
Frais de personnel
personnel pôle 331 259 €
personnel mis à disposition 19 610 €
Sous traitance 35 000 €
Mission réception 40 440 €
Communication 27 000 €
Frais généraux 80 291 €
Contribution en nature 3 000 €
TOTAL DEPENSES 536 600 €
Cotisations - €
Prestations > €
Contribution en nature 3 000 €
Paticipation des PME aux Actions co - <€
Total Privé 3 000 €
Etat 340 000 €
Région 180 000 €
Autres établissements publics 13 600 €
Europe = E
Total Public 533 600 €
TOTAL RECETTES 536 600 €
Répartition du temps de travail :
BEREN CASPER CHANVIL COURB
ANDO = GER S LARD
Quantité
0
SOULAG BRUAL
52 40 170 15
LAHAY
ER PAUN JAFFARD ARRA E LA E JAFFRE TAVEL DIAZ
0 68 79
VIVIAN SIDENL CHARP DENNI
40
US
79
OT
25
ELOU
30
CAREL
25
DUMA NOGU INNO
Z
45
AK TOTAUX
22 00 816
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Annexe financière 2021
BUDGET COMPTABLE A
Intitulé des dépenses A Ressources A
60 - Achats 61 220| 174 - Subventions
604 - Etudes et prestations diverses 60 461
605 - Achats de matériels, équipements O| Etat 340000
606 - Achats .. fournitures 759| [Etat DGE 2021 340000
607 - Achats de marchandises O| |Etat DGA conventionné 2020-2021 0
SGDSN 0
61 - Services extérieurs 35 194! |Union Européenne 0
611 - Sous traitance générale 0
613 - Locations bureaux 22 577
615 - Entretien et réparation 3 794
616 - Assurance 7 209| |Région SUD 180000
617 - Etudes et recherche 1613
618 - Divers 0! |Région OCCITANIE 0
Département 0
62 - Autres services extérieurs 103 461] |CG 06
621 - Personnel détaché 19610| |CG 13
622 - Rémunérations d'intermédiaires et hond 9 486| |CG 83
623 - Publicité, public., relations publiques 27 000| [CG 84
625 - Déplacements, missions et réceptions 41 389
626 - Frais postaux et frais de télécom. 3 794! |EPCI 13600
627 - Services bancaires 1 043] Métropôle territoire Marseille 5000
628 - Adhésions 1 138! |Agglo Salon 5000
635 - Impôts et charges 2 466| |Métropôle territoire Aix 0
64 - Charges de personnel 331 259! |Toulon Provence Méditerranée 3600
641 - Rémunérations de personnel 218631| |CASA 0
645 - Charges sociales 112628| |COGA 0
Métropôle territoire Ouest Provence 0
65 - Autres charges de gestion courante NCA 0
Ville d'istres 0
Nimes 0
66- Charges financières 0] |Cannes 0
661 - Charges d'intérêts Total des financements publics 533600
68 - Dotations Autofinancement 0
aux amortissements et aux provisions 0| |Prestations de services 0
681 - Dotations aux amortissements 0[ |Ventes de marchandises
et aux provisions
Contributions en nature 3000
Emplois des contributions en nature 3 000! |Valorisation du bénévolat 3000
Bénévolat 3 000! |Dons en nature
Locaux et matériels Prestations
Prestations
Total dépenses 536 600 Total ressources! 536 600
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ANIMATION 2021 - POLE DE COMPETITIVITE SAFE
(MISSIONS DE CATEGORIE B)
Contexte et objectifs opérationnels :
Le premier besoin des filières industrielles de sécurité, aéronautiques et spatiales réside dans la
Structuration et la formulation des besoins des donneurs d’ordres ou utilisateurs finaux pour faciliter
l'émergence des projets qui porteront le développement des produits et services innovants facteurs
de développement économique pour les PME du pôle, en lien étroit avec les laboratoires
académiques.
Les attentes des entreprises du pôle sont régulièrement recueillies et analysées. Les premiers besoins
exprimés par les entreprises du pôle portent sans surprise sur la maîtrise des environnements filières
et le soutien aux développements associés. Les entreprises ont besoin d’un appui opérationnel leur
permettant de construire les conditions de leur développement par l'innovation et en cohérence
avec les exigences de leurs clients, en leur donnant notamment une visibilité sur les conditions de
déploiement de leurs travaux. Ce besoin se manifeste en premier lieu, par :
- la connaissance et la maîtrise des chaînes de valeur et du jeu concurrentiel;
- l'identification et la mobilisation des Sous-traitants, partenaires commerciaux ou intégrateurs,
partenaires R&D, compétences et expertises... :
- l'accès aux clients, donneurs d’ordres et prescripteurs ;
- le soutien à la définition des stratégies et leurs déclinaisons opérationnelles sur les différents
leviers, dont notamment le montage des projets, à leur financement et à leur conduite de bout
en bout : de l’idée au marché ;
- l'éclairage sur l’environnement et son évolution à travers une veille concurrentielle,
technologique, normative, réglementaire, stratégique, etc. ;
En second lieu, les entreprises expriment des besoins d'accompagnement à l'atteinte des niveaux
d’exigences imposés par les grands donneurs d'ordres des filières. Dans ce contexte
l'accompagnement des entreprises à l'amélioration de leur performance industrielle et en particulier
un appui à la transition numérique représentent un véritable enjeu. L'accompagnement à cette
transition comprend des aspects liés à la capacité d'intégration de nouvelles technologies, la capacité
de traitement de grandes quantités de données recueillies et ceci tout en traitant la question de
l’humain au cœur de ces transformations.
Au-delà de cette question générale de l'accès aux marchés, des besoins ponctuels émergent de
manière continue, dont SAFE doit se saisir pour affirmer son rôle de premier partenaire de ses
adhérents pour la conduite de l'innovation, autour de :
la certification,
le test / la validation / la démonstration, !
l’industrialisation de l'innovation,
la gestion de la propriété intellectuelle,
la gestion des ressources humaines : GPEC, recrutements & formations,
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE -_LUSTER
- la fiscalité de l'innovation...
- et plus généralement l'accompagnement à la croissance sur les différents leviers, stratégie,
commercialisation, finance, RH, organisation outils, internationalisation, etc...
Et ceci avec un regard et une dimension internationale.
Au regard de ces besoins, l'attente première des entreprises adhérentes de SAFE est explicitée
comme un besoin d’un guichet unique que nous souhaitons en lien avec l'initiative régionale pour :
- apporter des solutions d’aide au financement de la R&D
- apporter des solutions claires à d’autres besoins ponctuels d'accompagnement au
développement ;
- Spécialiser les territoires pour proposer des cadres de démonstrations de produits
issus de la R&D
- promouvoir les adhérents et leurs innovations
Les principes d’action du Pôle
En regard des enjeux de son champ d'activité décrit dans les programmes et des besoins de
l'écosystème et des entreprises, SAFE construit son action sur plusieurs grands principes.
La priorité donnée à l'innovation et en particulier le recensement de besoins et de diffusion de
ces besoins auprès des adhérents du réseau de façon à favoriser l'émergence d'idées de projets
avec un effort particulier sur l'orientation vers les dispositifs européens de financement de la
R&D (Clean Sky, EDIDP...)
Une contribution à l'animation régionale et nationale, de filières fragmentées et sur des marchés
pouvant atteindre des tailles significatives. Un principe essentiel de son action sera de contribuer
largement à la structuration et à l'animation des filières au plan national, en partenariat avec le
CSF sécurité et le GIFAS. SAFE sera également contributeur actif au plan régional de deux
opérations d'Intérêt Régional, l'OIR Industrie du futur et l’OIR Smart Tech.
Un accompagnement à la résilience et à la croissance des entreprises avec un effort mis en
particulier sur :
© Le soutien à la résilience et à la croissance des entreprises régionales sur tous les leviers
de développement et en particulier sur les aspects de :
"Transition numérique
" Transition écologique et solidaire
" Performance industrielle
© La promotion à l'international du tissu économique et académique régional
© Et enfin une activité renforcée dans le domaine de l'emploi et des compétences afin de
promouvoir les métiers en tension de la filière, de développer les formations du futur de
filière en plein développement (dirigeables...), favoriser la rencontre entre besoins en RH
des entreprises et compétences et accompagner le volet humain de l'entreprise dans sa
transformation
Une spécialisation territoriale : le Pôle souhaite doter les territoires d'outils et moyens
permettant l'implantation industrielle de grands programmes ainsi que les démonstrations en
conditions réelles de solutions et services innovants, en faisant ainsi de nos territoires des
territoires d'expérimentation et des vitrines des innovations de leurs acteurs.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE C: LU ST ER
Descriptif détaillé de l’action :
AXE 1 : INNOVATION, dont actions relevant de
l’usine à projets/innovation
Emergence et montage de projets :
Dans ce cadre, le Pôle vise à monter, faire financer
et valoriser des projets R&D collaboratifs de
qualité permettant le développement des filières
de son champ d'action et des acteurs.
L'émergence des projets se faisant en cohérence avec les feuilles de route technologiques
pilotées par les Programmes.
Objectif 2021 :
° 10 ME projets financés critiques cœurs
de cible pour les feuilles de route
Intégrant au moins 30 adhérents dont 20 PME
3 projets Européens déposés par le pôle
20 « matching » entre Grands-groupes et PME lors
des Comités d’Open Innovation
80 fiches idées instruites ; projets en émergence
30 projets labellisés/soutenus
4 actions de sensibilisation/formation aux guichets
de financement
6 comités (GT ; comité projets ; comité valorisation ; comité de labellisation) organisés
60% de projets financés : (hors ANR et Hors Europe,
taux pouvant être très variable en
fonction des guichets)
e 80% de projets accompagnés : (PSPC régions, Projets d’Innovation Région, FEDER, PIA,
H2020)
° 80% de projets suivis: (50% projets FUI/PSPC
régions co-labellisés et 100% des projets
FUI/PSPC régions, PIA, RAPID, FEDER, H2020 dont
le Pôle est PRIME)
° 100 entreprises sensibilisées aux programmes
Européens
e _20entreprises accompagnées sur le montage
de projets Européens
Travaux permanents d'émergence, de construction
et valorisation de projets :
1. Soutien à la construction des projets : Emergence
de projet, montage projet, montage
consortium, réalisation des dossiers pour
les différents guichets, labellisation/soutien
2. Présentation, soutien auprès des financeurs publics : PSPC régions, ANR, RAPID, EUROPE,
PSPC, ADEME, PIA
Comités d’Open Innovation
Opérations d'appels à manifestation d'intérêts, de
sourcing technologique
Sélection et pilotage des consultants
Suivi et valorisation des projets labellisés/soutenus
Accompagnement des entreprises sur les programmes européens
NN
Es
ww
Sur l’année 2021 :
Sont prévus :
La structuration des actions de veille et diffusion
par programme des guichets de financement
notamment Européens.
Ÿ G6comités projet/ Groupes de travail et comités valorisation thématikAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Ÿ
Ÿ
La mise
“Des journées Open Innovation internes aux grands groupes
Des journées de démonstration
5 évènements innovation
en place de permanence Innovation sur le territoire
Le Pôle assurera ses missions de montage et suivi de projets : selon les calendriers des appels à
projets PSPC régions, PIA, FEDER, Europe.
Open
Le Pôle
Innovation :
SAFE accompagne ses adhérents dans sa démarche Open Innovation via un processus
fiable et éprouvé. Il permet de fédérer Donneurs d’Ordre (DO), ETI, PME, Start-up, Laboratoires
de l'écosystème SAFE autour de besoins en technologies innovantes :
Journées collectives d’open Innovation réalisées chez les donneurs d’ordre de la
région : L'objectif de ces journées est de sélectionner, en accord avec les Donneurs
d'Ordres sponsors de l’action, des entreprises qui vont venir exposer leurs technologies
et savoir-faire sur une journée dans les murs de la Structure sponsor. L'objectif pour les
PME est double : 1) découvrir le Sponsor et ses différents programmes, 2) permettre
aux PME de se faire connaitre du Sponsor et de rencontrer en une journée des experts
techniques en charge des différents programmes industriels du groupe sponsor.
Besoins spécifiques à des DO : Sourcing de briques technologiques innovantes en
réponse à des besoins fonctionnels prédéfinis par un DO ou commun à plusieurs DO ;
Besoins génériques : Sourcing national de briques
technologiques ou solutions
innovantes pour des acteurs publics/end-users en tant qu'accompagnateur. Exemples :
Oo Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) Paris 2024 pour le
compte du Comité Stratégique de Filière (CSF)
Sécurité (4 Appels à
Manifestation d'Intérêt — 280 retours d'entreprises — 170 solutions labellisables
par le CSF) ;
o «Challenge IA » sur des besoins Spécifiques en Intelligence Artificielle (IA) dans
la thématique sécurité/défense pilotée par la DGE en lien avec le SGPI et
opérée par BpiFrance (3 vagues d'appels par an pendant 3 ans — 3
challenges/DO sélectionnés sur la première vague d'appels : Thales, MBDA,
ANFR).
Résultats quantifiés depuis 2016 :
28 Appels à manifestation d'intérêt
315 entreprises candidates
160 oraux organisés
Plus de 130 000€ de commande pour les PME suite aux démarches d’open innovation
190 solutions référencées
14 Proof Of Concept (POC) distincts mis en place pour 370 000 €
Objectifs 2021 :
2 journées d’Open Innovation en interne chez 2 Donneurs d’Ordre
2 nouveaux sourcings pour les JO 2024
1 vague d'appels Challenge IA (incluant une phase d'Appel à Manifestation d'intérêt de
DO et un Appel à Projets de PME/Start-up répondant au besoin du DO)
1 nouveau sourcing pour le compte d’un DO
1 nouveau sourcing commun pour plusieurs DO
Des discussions sont en cours avec :
GT essais (Safran, Thales, AH, DGA-EV, ONERA et Dassault) Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 e Principauté de Monaco
e Spie Batignole
° Airbus Hélicopters dans le cadre du plan de relance
Par ailleurs, l’activité expérimentation sera poursuivie et développée.
Zoom plan climat — Innovation
risques environnementaux)
e Sécurité des sites et des infrastru
énergie...)
e Dirigeable de débardage (accès à
e Données spatiales (surveillance e
long de leur cycle de vie.
AU travers de ses activités d’usine à projets et d'open innovation, le Pôle favorise l'émergence et le
montage de projets de R&D collaboratifs sur des thématiques telles que :
ctures (lutte contre les risques NaTech)
°__ Drones, dirigeable, aviation électrique (transport aérien bas ou zéro carbone)
des ressources renouvelables)
nvironnementale)
° Villes et territoires résilients (lutte contre les feux de forêt / prévision des inondations
et catastrophes naturelles/outils de supervision du territoire pour la gestion des
e Matériaux /procédés (réduction de l’utilisation de matériaux polluants notamment en
lien avec réglementation REACH, matériaux innovants pour production/stockage
Chaque année le Pôle anime des groupes de travail afin de faire émerger des projets sur ces thèmes
et notamment un Groupe de Travail « Club Résilience et Environnement ».
Chaque année environ 20% des projets du Pôle relèvent des thématiques citées ci-dessus, et 100%
des projets intègrent les considérations environnementales dans la conception des produits tout au
Innovation
Compte-rendu/bilan annuel des actions menées l
| Nombre de projets de R&D—labellisés en 2021 par
| guichet
retombées pour la région.
D —
2 Tableaux projets d'innovation remplis pour le dossier
de la phase IV actualisés + colonne pour chiffrer les
Nombre de projets déposés en 2021 Tableau de suivi Innovation
L
Nombre de projets de R&D ayant obtenu un
ll financement en 2020
Tableau de suivi Innovation
groupes de travail
de dossiers de
Nombre de réunions ou
thématiques relatifs au dépôt
financement nationaux ou régionaux
Tableau de suivi Innovation
Le Pôle est-il actif dans la démarche régionale
d'innovation par les données (DataLab) O/N
DataSud par le Pôle où ses membres (que ces jeux
Liste des jeux de données mis à disposition I ll
I
E oui, nombre de jeux de données publiés sur
|
|
I
Coût de l’axe innovation : 548 600 €, dont pou rcentage relevant du plan climat : 20%
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : INTERNATIONAL
Les principaux axes du plan d'action 2021
sont :
- ACCOMpagnement des entreprises sur
les salons internationaux sélectionnés par
le pôle pour favoriser le business à l'export
- ACCOMpagnement des entreprises à l'export
avec identification des pays cibles attendus par
le réseau et relais des principaux dispositifs
d'aides à l'export :
- les aides BPI international
- les missions Business France - les missions
GIFAS
- les actualités & missions de Team France
Export Région Sud - Renforcement
des collaborations international — avec
pour axe majeur le partenariat au Canada
via le cluster « Innosecur ».
été identifiés à partir de la consolidation
des Stratégies des membres et des Opportunités
Conjoncturelles au moment de la création
du Pôle SAFE à l'issue de la fusion.
Une enquête annuelle auprès des adhérents,
permet d'identifier :
° La présence à l'international de ses
membres (pays et activités)
* Le développement international
envisagé (type d'activités et pays
cibles) de ces adhérents
Le Pôle croise les résultats de cette enquête
avec les Opportunités conjoncturelles afin
de mettre à jour sa stratégie à l'export.
Pour mener à bien sa mission à l'international SAFE renforcera ses collaborations
avec les acteurs clés de l’international
à savoir ;
- TEAM SUD EXPORT pour l’ensemble de
nos actions internationales
- Les syndicats professionnels et acteurs
clé de filière (GICAT : GIFAS) pour les actions
liées spécifiquement à chaque filière
- Business France
Le pôle a signé en 2020, un accord de collaboration
avec le cluster Québécois Innosecur.
INNOSECUR est un Organisme sans but
lucratif créé en Septembre 2018 et axé
sur la sécurité publique. Sa mission est d'accélérer le développement, la Commercialisation
et l’utilisation de solutions durables qui favorisent
un environnement sécuritaire propice au
développement durable au Québec et au Canada.
L'objectif d'INNOSECUR est de devenir
la référence du Canada en ce qui concerne la sécurité publique, communautaire et d'entreprise.
L'accord repose sur les actions Suivantes à mener
:
- Mise en œuvre de projets d'innovation
collaborative entre les entreprises
Canadiennes et Françaises
- Étude de Ja possibilité d’une fusion partielle de
nos activités dans le domaine de Ja sécurité et de
la sécurité et de la résilience
- Organisation des groupes de travail
thématiques avec nos membres
Le partenariat avec le cluster Innosecur s’articulera
autour des axes suivants :
- Sécurité/sûreté des sites sensibles
-_ Sécurité des sites accueillant du public et
grands événements
- Forces de sécurité (sécurité civile ;
police ; gendarmerie : sécurité privée)
SAFE & Innosecur auront pour ambition de
travailler en Commun sur les axes de :
- Sécurisation des grands événements
- Forces de sécurité : Opportunité
de travailler ensemble sur 2 gro F Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 distance
Un groupe de travail dédié à IA et la sécurité pourra également être envisagé en cas de
réussites des premiers axes.
Le Pôle poursuivra les partenariats interclusters actifs à l'échelle européenne sur les deux
filières (cf. Axe Europe également):
Ÿ” Sécurité : The Hague Security Delta ; Security Network Munich ; Tampere Security
Cluster ; LSEC ; Polish Platform of Homeland Security ; Lithuanian Cybercrime Center
of Excellence ; Pôle TECHTERA; NEXT TECHNOLOGY TECNOTESSILE SOCIETA
NAZIONALE DI RICERCA,; CITTA STUDI SPA; SIIT; NIDV; Pôle SCS; Censec (Danemark),
Pôle Systematic. Création d’un réseau de clusters sécurité européen.
Ÿ” Aérospatial: Cluster SAHA (Turquie), C-ASTEC, Greater Nagoya Initiative Center,
Cluster Aero Montréal, EACP; AEROSPACE VALLEY: ASTECH
Les actions menées consisteront à :
o Représenter nos adhérents et le territoire sur les événements internationaux pertinents
pour le réseau : Une dizaine de salons sont dès à présent identifiés pour participer via
un stand ou un pavillon ou relayer l'opportunité au réseau.
o Réaliser et diffuser une veille sur les opportunités internationales (via les actualités de
nos différents partenaires)
o Développer, mettre en œuvre ou relayer des opportunités de formations ou de journées
d’information avant mission par des intervenants issus des CCI, Conseillers du
commerce extérieur, ainsi que du réseau SAFE)
Dans le cadre des missions de catégorie C faisant l’objet de financement par ailleurs, le Pôle, en 2021
déploiera des activités d'accompagnement de ses adhérents et de rayonnement territorial sur ces
grands salons internationaux.
En 2021, SAFE prévoit à ce jour de participer à 9 salons nationaux/internationaux, soit en
tant qu'organisateur (SIFORIA et ENVIRORISK), soit en tant que partenaire (PLATINUM,
ACCESSECURITY, ASSISES NATIONALES DES RISQUES NATURELS) ou en tant que participant
(INTERSCHULTZ, BOURGET, UAV SHOW et MILIPOL PARIS).
Zoom sur quelques évènements phares :
© SIFORIA : L'Ecole de l'aviation légère de l’armée de Terre et SAFE Cluster organisent en
partenariat avec l’AFSim, l'Association Française pour la Simulation et le média Aerobuzz.fr,
le salon SiForlA (Simulation Formation Innovation Aéronautique) le jeudi 25 mars 2021.
Initialement prévu sur la Base de l’EALAT au Cannet des Maures, une solution numérique est
également envisagée en cas de contraintes sanitaires. L'objectif de ce nouvel événement est
de fédérer l’ensemble de la communauté de la simulation (universitaires, industriels de
toutes tailles, utilisateurs) dans un des centres en Europe le mieux doté en outils de
simulation pour la formation et l'entraînement du pilote, des opérateurs hélicoptères (tir,
senseur optronique...), du mécanicien aéronautique à la fois au niveau opérationnel, mais
aussi à l'échelon tactique.
© ENVIRORISK : En 2021, SAFE souhaite confirmer son rôle de leader dans l’organisation du
Forum Envirorisk. Sa tenue est envisagée pour le troisième trimestre de l’année afin
d'assurer un nombre maximum de participation physique. Pour autant, le pôle étudiera une
solution pour se conformer aux contraintes liées au prolongement éventuel de la crise
sanitaire actuelle, en assurant une organisation numérique conséquente (retransmission
vidéo des conférences, ateliers, tchat en ligne...). Le principal enjeu est de favoriser le lien
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE LUSTER
entre les acteurs économiques, scientifiques et
techniques des secteurs de l’environnement
et de la gestion des risques.
© ASSISES NATIONALES: lieu de rencontre
de l’ensemble des acteurs de la prévention.
Les assises sont l’occasion
de présenter les activités du pôle et de ses adhérents
sur les thématiques
des Risques & Résilience.
O ACCESS SECURITY (Marseille)/ PLATINIUM
(Monaco): Salons nationaux dédiés aux
solutions de sûreté / sécurité. SAFE souhaite renouveler son partenariat sur ces deux salons
afin de mettre en lumière ses activités au sein de
la filière sécurité et d promouvoir les
solutions de son réseau. SAFE sera également contributeur lors des différentes conférences
organisées sur ces salons.
© SALON DU BOURGET : L'année 2021 sera
celle du Salon International de l’Aéronautique
et de l'Espace (Salon du Bourget)
; en tant qu’expert des filières Aéronautique et Spatial
SAFE souhaite candidater à l'appel
d'offre de marché public de la région SUD afin
d'animer le pavillon régional.
En parallèle de cette activité, le pôle assurera
une présence forte de ses équipes
sur le pavillon afin de faire la promotion de ses activités au sein de la filière Aéronautique
& Spatial mais également de promouvoir l'excellence
de son réseau. Le salon du Bourget
sera également l’occasion pour le pôle de conforter
et construire de nouveaux partenariats
nationaux et internationaux.
Si le projet européen COSME Go International defence/security en cours de montage KET4DUALUSE est
financé, en 2021/2022, le pôle réalisera des
missions internationales au Canada; EAU et
Singapour avec les partenaires européens : Minalogic (FR) ; Optitec (FR); Censec (DK) ; Estonian
Defence and security Cluster (EE)
Suite à la mission US réalisé en 2019, le pôle compte
proposer en 2021 des séminaires résilience city
avec l'ambassade de France à Washington.
Compte tenu de la crise sanitaire COVID qui perdure
il est très probable que ce calendrier
d'évènements soit très fortement impacté en particulier au premier semestre 2021.
? Janv. »> Fev. >> Mars 2? AVE >> Mai
»> Juin >» Juil. >> Aout
Qu
,
> Sept. >» Oct. D Nov.
Loÿ 23 Di
= ENVIRORISK 5
jA ÈS
"
Dates TBC
ASSISES NATIONALES
DES RISQUES NATURELS
Calendrier fortement COMpPromIs au premier semestre
NS NN NN
NN
L
2& 3fev.
1
4 f
IR 10 & 11 mars
14 au 15 juin
19 au 21 oct AccesSecurity Lraposs Nora
UAV
de: " 19 au 22 nov
21 au 27 juin
Dates TBC 25 mars
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE
. Enquêtes de satisfaction * à l'issue de chaque mission (ceci
peut être fourni dans les retours des actions de type C)
Autres opérations internationales (en présentiel Liste des opérations réalisées et liste des entreprises
ou en virtuel) d'accompagnement d'entreprises: | participantes par opération
Business meeting, coaching à distance, etc...)
Nombre d'entreprises ayant participé aux salons
et missions
Nombre de contacts utiles par salon et missions
LUSTER
Internati
onal Zoom Plan climat — Axe International
En 2021 le Pôle sera présent et assurera la promotion des savoirs faire des entreprises de la région
sur le salon INTERSHUTZ (14 au 19 Juin à Hanovre). Ce salon qui a lieu tous les 5 ans en Allemagne
est le salon leader mondial des services de secours, de la lutte contre les incendies, de secours en cas
de catastrophe et de sécurité ...
Dans le cadre d’une action financée par ailleurs le Pôle ambitionne également d'accompagner ses
adhérents sur le salon Milipol Paris 2021, Salon international de la sécurité intérieure des Etats, des
équipements de Police, de la sécurité des sites industriels et de la protection des populations.
MR TN neee minime Indicateurs Livrables 7
. Liste des salons réalisés et liste des entreprises participantes 1]
Nombre de salons auxquels le pôle a participé par salon
. Enquêtes de satisfaction * à l'issue de chaque salon (ceci
peut être fourni dans les retours des actions de type C) !
Nombre de missions conduites par le pôle ou . Liste des missions réalisées et liste des entreprises |
auxquelles le pôle a participé participantes par mission |
|
|
|
Photos et éléments (courriers, communiqués de presse,
plaquettes avec logo Région.) montrant que la Région
participe au financement des actions conduites (ceci peut
être fourni dans les retours des actions de type C)
| Participation à un GT « attractivité » d’une OIR
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Coût de l’axe international 108 590 € dont pourcentage relevant du plan climat : ...... %
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AXE 3 : EUROPE
SAFE renforce sa capacité d'accompagnement des PME, ETI et grands groupes à l’Europe en
particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux (Clean Sky, SESAR, Copernicus et
Galileo), sécurité et environnement (Secure Societies, Climate action, environment, resource
efficiency and raw material, urban innovative actions) et défense (Fonds européen de défense). SAFE
poursuivra ses actions en vue de remporter des projets européens pour son compte afin de favoriser
les partenariats d’interclustering (appels COSME) et son positionnement aéronautique, spatial,
sécurité, défense au niveau de l’Europe, mais surtout prioritairement pour le compte de ses
adhérents via les appels « cascade funding ».
L'équipe Europe identifiera les lignes budgétaires permettant d'accéder aux financements et
accompagnera les PME dans leur compréhension des appels à projets, ainsi que dans leurs réponses.
Cette cellule sera coordonnée avec les autres Pôles, notamment avec SYSTEMATIC pour la sécurité et
AEROSPACE VALLEY et ASTECH pour l’aérospatial. Egalement, SAFE mettra en place avec les autres
Pôles présents en Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment SCS, OPTITEC, MER, un
mécanisme de collaboration permettant de conduire des actions communes d’information des
adhérents, de soutien au montage de projet, de réseautage avec des partenaires européens. Cette
action découle d'initiatives mises en place durant la phase III, qui seront intensifiées pour devenir
plus systématiques et efficientes notamment avec la nouvelle programmation Horizon Europe 2021 —
2027.
Cette cellule Europe travaillera en synergie avec les acteurs régionaux et nationaux sur la veille et la
sensibilisation notamment en continuant de participer à l’AFPC Europe, en maintenant le lien avec la
cellule Europe de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles et de Rising Sud.
Safe s’impliquera dans la Task Force Europe pilotée par la région et orientera ses adhérents vers les
dispositifs d'aide à la rédaction de dossiers de la région.
SAFE est PCN sécurité et espace jusqu’à fin 2020. La stratégie de coordination des PCN va changer,
un poste de coordination est ouvert au niveau du MESRI et des postes dédiés financés par le
ministère à hauteur de 40% seront ouverts. Le pôle souhaite continuer son travail de PCN et se
positionnera afin d’aide au mieux les organisations au niveau national à monter des projets
européens.
Focus sur les Fonds Européens de Défense :
Objectifs 2021 :
o 1 comité projet EDIDP/EDF
o 10 fiches de propositions de compétences remontées à la DGA
Le pôle SAFE en collaboration avec la FMES et les autres pôles défense de la région mettra en place
des sessions d’information spécifiques à l'émergence et au montage de projets EDIDP. Un mode de
fonctionnement et des échanges réguliers sont établis avec la DGA pour le montage et le soutien
étatique des projets incluant des adhérents de SAFE. Le pôle s’impli
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internationales pilotées par la DGA pour la mise en
relation de nos PME avec les
Donneurs D’ordre Européens porteurs de proposition pour le FED.
Intégration du pôle en tant que partenaire dans
des propositions de projets Européens.
Le pôle continue son travail de développement
des réseaux européens dans ses filières en
augmentant sa participation aux Programmes Européens. En tant que PCN Espace et
Sécurité, le pôle
continuera d'animer des infodays (transport, spatial et sécurité) en région qui permettront
d'identifier de nouvelles Opportunités de collaborations européennes. Le pôle prévoit de continuer à
s'impliquer et/ou impliquer ses adhérents dans des
projets européens stratégiques en 2021 (objectif
>20 adhérents accompagnés).
Objectif :
Ÿ 3 nouveaux projets déposés en 2021
Projet SAFE leader: 1 Ÿ
Ÿ_ Projet SAFE partenaire : 2
V4 >10 projets soutenus
Projets européens visés pour l’a nnée 2021
Projets déposés/ en montage en 2020
© Projet SecurlT (Coordinateur) — en cours
d'instruction. Le pôle a déposé un projet
INNOSUP SecuriT “New industrial value Chain for
Safe, sECure and Resilient cities and
Territories” en tant que coordinateur en septembre 2020. Si le projet est financé,
cela permettra aux adhérents de bénéficier de
tickets de financement pour des
prototypes et démonstrateurs.
© Projet Drone Up (Partenaire) — non financé
© Projet OMICRON (Partenaire) — en cours
d'instruction. Ce projet, s’il est financé, nous
permettra de coordonner à l'échelle européenne 3 démonstrations d’une solution
innovante drone pour le marché sécurité/sureté. L'objectif du projet est
l'observation longue duréeà l’aide de drones pour
la prévention et la résolution des
crimes.
© FIRE U RISK (Partenaire) — en cours d'instruction.
FIREURISK développera, évaluera
et diffusera une stratégie intégrée basée sur la science
pour:
oO 1)étendre les systèmes actuels d'évaluation
des risques d'incendie de forêt,
Y Compris les facteurs critiques de
risque qui n'étaient pas couverts
auparavant;
© 2} produire des mesures efficaces pour réduire
les conditions actuelles de
risque d'incendie
© 3) adapter les Stratégies de gestion aux changements
climatiques et socio-
économiques futurs prévus.
© KETADUALUSE (Partenaire) — en montage. Le projet KET4DUALUSE dont Safe est
partenaire, s’il est financé, permettra d'organiser pour le compte de nos adhérents
des missions internationales dans les pays cibles suivants : Emirats-arabe-unis :
Canada ; Singapour.
Actuellement le pôle participe à 2 projets européens qui continueront en 2021 {Fire IN, SpaceEnd),
SAFE est également impliqué dans le Digital Innovation Hub (DIH) en région,fe -**" * -:: -- n)
#2
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 3 projets européens sont où se terminent en 2020 : ALLIANCE ; Astropreneurs ;
SERENA&.
SAFE est également impliqué dans le Digital Innovation Hub (DIH) en région, aux côtés du Pôle SCS.
Le pôle envisage de soumettre les nouveaux projets suivants en 2021:
= PROMETHEUS - {LC-GD-1-1-2020 — CSA) PROgramme for Support, Prevention, and
Knowledge Management of the - Extreme wildfires in Europe en tant que partenaire
- EMERGED - {LC-GD-1-1-2020 -— IA) ExtreME fire Resilience GrEen Deal en tant que
coordinateur
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 | Zoom plan climat - Europe
Dans le cadre des projets de R&D
européens vers lesquels SAFE accompagne
ses adhérents, plusieurs d’entre eux abordent les problématiques de protection
environnementale et de prévention des risques naturels, notamment sur des enjeux tels que :
° La réduction de Ja Consommation
d'énergies fossiles dans l’aéronautique
et le développement d'énergies alternatives
embarquées :
© Hydrogène/PAC
© Photovoltaïque
+ La réduction de l'emprunte
environnementale des transports aériens
: Oo Réduction
des besoins énergétiques des
infrastructures sol, autonomie
énergétique des aéroports
© Développement des filières zéro
carbone et bas carbone : dirigeables
et drones * Le développement de Solutions
d’éco mobilité et de travail aérien
© Aviation plus électrique via
les calls cleansky
© Mobilité aérienne urbaine (dont
drones de livraison et drones de
transport),
Dans le domaine de la sécurité les projets
répondent aux enjeux suivants :
Développement de Systèmes
de prévention des risques (et notamment
au regard du changement climatique)
° Systèmes de gestion de crise (alerte,
intervention.)
*__ Systèmes de gestion durable
de l'environnement
° Amélioration de la qualité de
l'air
Le pôle organise d’ailleurs des matinées d'informations autour d'appels européens
liés aux problématiques environnementales comme les matinées d'informations cleansky
ou de calls H2020 transports/énergies ou environnement.
Sur certains de ces Sujets, le Pôle est
lui-même partenaire de projets européens
(faisant l’objet de financements par ailleurs) lui permettant de contribuer à la définition des grands enjeux
et des besoins de demain de l'Europe. Notamment
dans le domaine de Ia prévention des
risques et du secours, le pôle SAFE, en tant que Coordinateur du projet européen FIRE-IN, œuvre pour développer
un réseau d'opérationnels de Sécurité
Civile afin d'animer une communauté européenne
d'acteurs « incendie & secours»
pour améliorer les technologies
et les interventions de demain avec 5 axes thématiques :
* Risques naturels
e Risques NRBCE (nucléaire, radiologique,
biologique, chimique et explosif)
° _Incendies de forêt
* _Incendies de bâtiments
* Sauvetage et secours d'urgence
L'objectif étant de développer une plateforme
européenne mutualisant les experts,
industriels et acteurs de ces domaines.
Le pôle est également impliqué dans
deux projets en réponse à l'appel Green
deal.
Environ 30% des projets soutenus
par le pôle ou dont le pôle est
Partenaire, traitent directement des problématiques liées au plan climat, et 100% prennent
en compte les exigences environnementales tout
au long du cycle de vie des produits.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Indicateurs
Nombre de réunions d’information organisées,
! Nombre de PME sensibilisées, B'N Tableau rempli
pour le dossier de la phase IV 1 Nombre
de projets accompagnés, actualisé + colonne pour chiffrer
les retombées 1 Nombre de projets
ayant obtenu un financement pour la région
1 Montant des financements perçus par entreprises, labos
!_et pôle de la région remplir à partir de 2019 L
I
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Coût de l’axe Europe : 108 590 €, dont pourcentage
relevant du plan climat : 30 %
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Pôle dans le domaine de l’'emploi-formation
seront les suivantes :
Anticiper les besoins en compétences
des entreprises dans des filières en situation
difficile (aéronautique), en développement
(drones, dirigeables) et/ou en pleine structuration
(Sécurité) et en particulier en analysant:
> les impacts liés à la crise COVID-19 pour
protéger les emplois, information,
Communication ciblée et relais
auprès des acteurs de l'emploi
et de la formation
> les compétences non disponibles sur le
marché du travail
> l’évolution des métiers en lien avec
les ruptures technologiques, et plus
particulièrement la digitalisation des entreprises.
° Protéger les compétences et les
Savoir-faire face à la crise COVID-19
°_ Poursuivre l'identification des
besoins en termes de formation
sur toute la chaine de valeur du Pole
TPE/PME - Utilisateurs finaux avec une attention
particulière sur les besoins en compétences
et formations des services privés de
sécurité
° Faire un état des lieux des compétences
critiques, indispensables et stratégiques
pour la croissance des entreprises
e Sensibiliser et accompagner les problématiques RH des adhérents du Pôle
° Etudier l'opportunité de partenariats structurants avec des Universités/Ecoles.. sur le
volet emploi, employabilité, professionnalisation des parcours, besoins en compétences dans le cadre des projets d'innovation
° Promouvoir, faire connaitre et
rendre attractif les métiers dans les
TPE/PME
Le Pôle aura en 2021 une action forte de mutualisation de ses approches
sur le volet emploi/formation avec les différents acteurs économiques de l’emploi/formation. En particulier avec Pôle Emploi pour de la formation des salariés en activités partielle et par de
la formation à distance en fonction des besoins
des adhérents.
Le Pôle poursuivra son travail de partenariat qui a permis la Spécialisation d'agences
sur des secteurs d'activité et les métiers/compétences/exigences
Spécifiques à ces filières. Ce partenariat se concrétisera notamment:
° Par l’organisation de forums «
revisités » emplois spécialisés sur les
territoires (13, 83, 84, 06).
° Par l’organisation de thématiques
dédiées aux métiers de l'aéronautique
et du spatial de la défense et sécurité.
° En palliant la problématique du
recrutement en déployant le partenariat DR Pôle emploi SAFE et notamment
en contribuant à la promotion du service
des acteurs publics
° En co-organisant des petits déjeuners
sur des thématiques communes
° En articulant la demande des adhérents
avec l'offre de formation régionale
et du service public
L'objectif étant de favoriser les collaborations
entre les acteurs, et de répondre aux besoins des compétences des territoires et d'étudier
les risques liés à la crise COVID-19.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Le pôle en partenariat avec la FMES s’impliquera dans l'accompagnement
des entreprises de la BITD dans le recrutement.
Depuis 2020, le pole s’est engagé auprès de l’AGEFIPH, par un partenariat structurant pour
inciter les entreprises à employer des personnes en situation de handicap, mais aussi sécuriser
davantage les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l'emploi, prévenir les
ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l'emploi.
Conjointement, car depuis quelques années les questions de condition de vie au travail ont pris
une place importante dans les démarches de préventions des risques, la notion de Qualité de
Vie au Travail est centrale en particulier avec l'impact de la digitalisation des processus.
Ces deux actions font l’objet de financement par ailleurs dans le cadre de missions de catégorie
C.
Zoom plan climat — Axe Emploi Formation
Dans les filières en émergence, simultanément au développement de nouveaux
produits et filières industrielle, le Pôle contribue au développement des formations
associées et notamment au :
e développement des formations pour la filière dirigeable qui font partie
intégrante de la chaine de valeur de cette nouvelle filière d’éco-mobilité
° développement des formations drones dans le domaine de la sécurité et la
gestion de crise
De la même façon la montée en compétence dans le domaine de la
sécurité/Secours/Gestion de crise des intervenants par le biais de la formation à
l'intégration de nouvelles technologies est un des axes fort du Pôle.
Coût de l’axe emploi formation : 63 350 €, dont pourcentage relevant du plan climat : 5. %
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 AXE 5 : CONTRIBUTIONS AUX OIR
Depuis le lancement des Opérations d'Intérêt Régional en 2015, le Pôle participe à l'animation de
deux d’entre elles : Industrie du futur & Smart Tech.
Le Pôle participe activement aux Comités de Pilotage ainsi qu’aux Groupes de Travail de ces OIR.
OIR Industrie du Futur :
Les différents programmes industriels du pôle s'inscrivent dans l’OIR Industrie du futur
Aéronautique et voilures tournantes
Dirigeables
Drones
Spatial
Défense SKK
KK
Aéronautique et voilures tournantes
Le Pôle contribuera à l'émergence et à l'accompagnement de projets OIR en particulier sur la filière
aéronautique et spatiale. En effet, le besoin de résilience face à la crise COVID, l’internationalisation
toujours plus grande de la chaine des fournisseurs de la filière impose une adaptation de la “supply
chain” française vers plus d'investissement dans l'outil de production, dans la digitalisation, dans les
compétences des personnels et dans le renforcement des liens avec les clients et fournisseurs. Une
amélioration de la compétitivité et une adaptation continue pour livrer toujours plus, dans les délais
fixés, tout en gardant un haut standard de qualité et de traçabilité, sont des exigences pour rester
fournisseur de cette industrie de pointe. Afin d'accompagner les entreprises sur cette montée en
performance, le Pôle aura plusieurs actions en 2021 :
Le développement des collaborations interpole dans le cadre de la convention signée fin 2020 avec le
GIFAS, AEROSPACE VALLEY et ASTECH, la participation au CORAC et à EACP (Clean Sky) pour
identifier des besoins et des financements de projets
L'accompagnement des entreprises aux outils du plan de relance aéronautique, et des plans de
reconquête et de rebond
La poursuite de l'animation du club Supply Chain créé en 2020, permettant l'échange de bonnes
pratiques et de retour d'expérience, le travail en groupe et les initiatives collectives. Ce club sera
animé par des réunions régulières et organisera une journée ouverte par an (sous réserve de
possibilité dans le cadre de la crise sanitaire). L'objectif étant le travail collectif sur des aspects tels
que l'intégration de robots, la continuité numérique, la digitalisation de la chaine de production, le
contrôle non destructif... Le Pôle animera ces journées avec ses partenaires : UIMM, SCS, Team Henri
Fabre, le GIFAS. Ces journées permettront l'émergence de projets OIR et le fléchage d'entreprises
vers le parcours Sud Industrie et/ou le programme PI GIFAS opéré par SPACE en région Sud
De façon plus générale sur la filière aéronautique et spatiale, le Pôle organisera des journées à
thèmes sur les sujets suivants, l’objectif étant l'émergence d'idées de projets ou la détection de
besoins :
- Essais
- Sécurité des vols
-__ Journée organisée avec l'Ecole de l’Aviation Légère de l'Armée de Terre afin de présenter aux
opérationnels les innovations techniques des adhérents du Pôle dans un format « salon ».
Ces journées thématiques dédiées seront articulées autour de conférences, démonstrations
dynamiques, expositions, veille techno/marché, B to B... Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE E LU: S T ER
Le Pôle restera par ailleurs impliqué dans plusieurs Grand Programme
Structurants de cet OIR de la façon suivante :
Team Henri-Fabre (THF): Le Pôle est le représentant des Pôles à vocation industrielle de la région
dans la gouvernance d’Henri Fabre et a le rôle de recenser les besoins des Pôles dans le domaine de
l'accompagnement d’entreprises de la filière mécanique et de porter la voix de ces derniers dans le
projet afin que l'offre de service de THF réponde au mieux à ces besoins. Le Pôle organise des
évènements conjointement avec Team Henri Fabre
System Factory: SAFE soutient le projet piloté par TVT et participe à sa gouvernance. Le Pôle
s'attachera à promouvoir System Factory et à l’alimenter en projets nécessitant des briques
logicielles ainsi qu’à contribuer à l'animation de Groupe de travail techniques.
Ce travail va réellement être entamé sur la base de la convention signée en 2021 ; et suite au
séminaire de travail réalisé par les équipes SAFE et TVT en novembre 2020.
Concernant plus particulièrement les hélicoptères, le pôle a entamé un rapprochement avec la
Stratégie d’AIRBUS HELICOPTERS qui devrait permettre de resserrer les liens avec ce donneur
d'ordre.
En 2021 nous poursuivons le développement du projet fédérateur de green urban air mobility lancé
en 2020 avec des vols de démonstrateur prévus au premier semestre 2021.
Plan Industriel Dirigeables
Le Pôle en tant que chef du plan Dirigeables des « Transports de Demain » de la Nouvelle France
Industrielle pilote l'émergence et la concrétisation industrielle de cette nouvelle filière ; il
accompagne les projets de développement d’aéronefs labellisés au plan et pilote la mise en place des
conditions d'ancrage d’une part significative de la filière en région, à travers les projets
d'implantation industrielle du AIRSHIP Village à Istres, des nouvelles formations et plus généralement
le développement d’un écosystème complet sur cette nouvelle filière autour du projet STRATOBUS.
L'enjeu sur 2021 est double.
Y” Tout d’abord le pôle accompagne THALES ALENIA SPACE pour sécuriser les financements nécessaires
à la poursuite du programme compte tenu de l'échec du financement qui était attendu
d’EDIDP en 2020.
Ÿ Le second enjeu est de sécuriser l'implantation de STRATOBUS à Istres, suite à la
confirmation de la non-opposition du Ministère des Armées et de l’aviation civile obtenue de
haute lutte en 2020 avec l'appui massif de la région Sud et de la métropole AMPM. Nous
allons donc faire avancer le dossier de permis d'aménagement à Istres.
Nous allons aussi travailler sur des scénarii de reconfiguration du développement et du financement
du HA2T de FLYING WHALES suite au décalage de 2 ans annoncé par TOTAL, conséquence de la crise
du secteur Oil&Gas.
Nous continuons par ailleurs à suivre les deux acteurs CNIM et ANSE qui complètent la filière en
région Sud.
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Drones et systèmes autonomes
La filière drones est une filière d'avenir: de nombreux besoins sont identifiés et les modèles
économiques sont prometteurs sous réserve d'obtention des autorisations de vol.
La clé du développement est la possibilité de voler, l'ouverture du domaine de vol et pour cela il est
nécessaire de pouvoir garantir la sécurité du vol sur toutes ses facettes :
Ÿ La sécurité intrinsèque du vol de l’aéronef (fiabilité, procédures de sauvegarde en cas de
défaillance)
L'insertion de ces machines sans pilote dans l’espace aérien au côté de machines pilotées
(avions et hélicoptères)
L'identification de drones malveillants
La neutralisation de drones malveillants
Le cadre réglementaire et la certification de ces machines volantes
L'organisation de droneports en particulier en zones urbaines
K
NY
VA
SAFE travaille sur chacun de ces volets, tous étant indispensables à l’ouverture du domaine de vol.
Club Sud Drones : SAFE contribue activement au Club Sud Drones
Le Pôle co-anime le club et mène le premier projet collaboratif « AMI MARSEILLE#JOP ». Ce projet
doit aboutir à des démonstrations de solutions en 2021.
Pour cette partie animation filière et promotion compétence acteurs :
e retour info Conseil DGAC
e Animation Technopole Pégase
° Animation club sud drones (hors EXPE) — 1 event par an
Travail à la cohérence de l'offre territoriale
e C2RD
e System Factory
Centre Régional de Ressources et Essais de Drones : ce projet doit permettre en développant des
plateformes de tests et essais, l’acquisition de moyens mutualisés et une offre de formation de
référence afin de soutenir le développement de la filière des Drones Civils. Ce projet est
actuellement en cours d'instruction de financement au PIA filière région Sud et devrait déboucher en
2021 sur la création de la structure qui opèrera cette offre de service à destination des acteurs de la
filière sur l’ensemble des plateformes dédiées régionales. Les premiers projets seront menés sur la
base de la convention signée en 2020.
Technopole d'Avignon: le Pôle est en charge de gérer le technopôle Pégase. Ce Technopôle
aéronautique au sein même de l'aéroport Avignon-Provence comprend un hôtel d'entreprise de
(bureaux, hangars, ateliers, salles de réunions, espaces collectifs), plusieurs hectares de terrains à
construire (dont des parcelles en front de piste), une zone ségréguée DRONES (en cours de
construction) avec procédures et autorisations associées. Ce technopôle est dédié à l'accueil
d'entreprises des domaines de l’aéronautique (du micro drone au very light jet) et permet aux
fabricants de développer et tester leurs produits et services dans des conditions optimales. SAFE est
en charge de gérer le technopôle, d'accompagner les entreprises hébergées et recruter les futurs
occupants du Technopôle.
En 2021 le plan d'action de SAFE sur la filière des drones comprend donc les actions suivantes :
“Animation du Club Sud Drones
Ÿ”_ Participation au conseil pour les Drones Civil 2.0
“Etude de faisabilité Drone port
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 SAFE SL USTER
“Projet de logistique médicale et journée technique AGRO
“Projets de Sourcing pour clients (EDF Hydro, Afrique...)
Ÿ”_ AMI Lutte Anti Drones OM: Mise en œuvre de l’expérimentation
“AMI Sécurisation Plan d'Eau Marseille JOP : Mise en œuvre de l’expérimentation
“Développement du C2RD
Ÿ”_ Structuration filière en liaison avec Thalès
“Séminaire Drones 2021
Spatial
Une grande partie de l’activité du pole dans le domaine du spatial concerne le traitement aval des
données et à ce titre s'inscrit dans l’OIR Smart Tec (Cf. ci-après).
Au titre de l’industrie du futur, le pôle mène plusieurs actions pour grande part financées en C ou sur
des projets Européens :
Ÿ L'émergence deeptech issue du Spatial (Booster et projet Européen SPACE END) Une
action de cartographie et de structuration de l'écosystème en région pour faire émerger des
initiatives industrielles dans le domaine du NewSpace (Action en C)
Défense
Cluster Nov’Aero : La DGA, l’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l'air et le pôle SAFE ont
décidé d’unir leurs compétences pour soutenir l'innovation pouvant bénéficier aux différentes
composantes des systèmes aéronautiques de défense. Ce réseau unique regroupe l’ensemble des
maillons nécessaires au développement de l'innovation, de la compréhension des éléments
opérationnels, la captation du besoin et des technologies nouvelles jusqu’à l'évaluation de leur
intégration dans les systèmes aéronautiques de défense, en réponse aux futurs besoins qui seraient
exprimés par le ministère. Les partenaires ont ainsi décidé de mettre en place le cluster « NovAéro »,
dont l’ambition est de regrouper tous les acteurs identifiés (ministère des armées, industriels,
chercheurs et académiques, ....) dans le domaine de l'aéronautique de défense. Le cluster NovAéro
aura comme objectifs :
- De proposer à l’AID des projets relevant de l'innovation ouverte et d'intérêt technique,
opérationnel et industriel ;
- De contribuer à la réalisation et à l’accélération des projets d'innovation ayant reçu un avis
favorable de l’AID.
En 2021, le pôle va s’atteler au lancement effectif du cluster Défense Novaero à Istres.
Ÿ Thématiques :
O La sécurité aérienne,
Les interfaces homme-système complexes,
Les hélicoptères,
La connectivité,
Les drones,
Les aéronefs « plus légers que l'air »,
La gestion d’une crise majeure sur les opérations aériennes,
© La formation.
Ÿ_ Partenaires
O DGA Essais en vol
CEAM
O0
O©O
O©O
O©O
©
oO
O
O CEPA
O GAMSTAT Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 LUSTER
O J'EALAT
Oo l'AIA de Cuers-Pierrefeu
o l'Ecole de l'air
© l'ONERA
© SAFE
Novaero a pour mission de rapprocher les besoins
des forces de l'offre d'innovation des PME dans
le cadre du soutien à l'innovation de l’Agence
de l'Innovation de Défense.
En 2021 nous poursuivrons notre contribution au
cluster Gimnote (Toulon).
Nous poursuivrons aussi l’Instruction du projet PIAS
:
PIAS (Plateforme d'innovation Aéronautique et
Spatial) : Le pôle Safe accompagne L'école de l'Air
dans les études préalables au développement d’une
plateforme d'innovation en périphérie de
l’école. En effet, l’école de l'air, suite à son changement
de statut, envisage de développer ses
relations avec les écosystèmes régional, national et
international autour des activités réalisées
actuellement au sein de son centre recherche (CREA+ ONERA). L'opération vise la mise en place
d'une « plateforme de l'innovation aéronautique et
spatiale » créant un lieu physique à proximité de
la Base 701 de Salon de Provence pouvant accueillir
des entreprises, Start-up ou PME et qui
permettra ainsi de créer un lien vertueux
entre les activités de l’école de l'air et le
secteur privé basé sur le triptyque
: opérationnels, chercheurs et entreprises.
Et enfin le Pôle s’attachera à relayer la communication mise en place relative à la politique OIR.
OIR Smart Tech :
Le Pôle contribuera à l'émergence de projets de cette OIR en particulier dans le domaine de la
sécurité et de l’environnement, enjeux clefs de la
Smart & Safe City. Le Pôle animera donc son
écosystème courant 2021 par des journées thématiques à valeur ajoutée qui permettront par exemple
de restituer des résultats de la veille règlementaire
ou technologique, de partager des idées
de projets et des initiatives et de créer le dialogue entre
fournisseurs de solutions et utilisateurs. Le
calendrier d'animations prévu en 2021 est le suivant
:
- Poursuivre les activités du club environnement
lancé en 2019/2020 par l’organisation de
Groupes de Travail régulier
- Organisation d’une journée thématique dédiée à l’environnement articulée autour
de conférences, démonstrations
dynamique, expositions, veille techno/marché, BtoB ...
Par ailleurs le Pôle organisera (dans le cadre d’une action C financée par ailleurs) des journées d’expérimentation de solutions de sécurité/sureté
permettant de promouvoir nos territoires comme
des territoires d’expérimentation dans le domaine de
la sécurité.
Ces journées permettront l'émergence de projets
OIR.
Le Pôle reste par ailleurs impliqué dans les Grand
Programme Structurants de l’OIR :
Smart City
Par les actions de mises en réseaux des acteurs et enjeux des collectivités, et la création d’un cadre
propice à des actions de co-construction de solutions dédiées entre territoires et entreprises, le Pôle
assurera la présence de la dimension Sûreté urbaine (ou Safe City) et gestion des risques naturels
au sein de ce projet.
PUMA : Plateforme multi alertes du programme TIGRE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 _ SAFE CLUSTER
Le projet de plateforme a été soumis en octobre 2020 au PSPC région pour financement ; en cas
de financement le pôle SAFE accompagnera ce développement à partir de 2021
Spatial / données aval et solutions
Le pôle SAFE étant porteur de l'initiative Booster Space4Earth depuis 2016, il continuera à piloter en
région cette démarche visant à développer les usages du spatial dans de nouveaux services digitaux à
vocation commerciale.
L’effort sera classiquement mis sur une animation visant à :
- informer les utilisateurs sur le potentiel fonctionnel du spatial
- analyser leur besoin, par rapport au spatial
- les mettre en réseau avec les acteurs du numérique et du spatial pour créer les chaines de
valeur les plus efficaces et compétitives
Un effort particulier sera mis sur le développement d’un nouveau modèle permettant de :
- pérenniser le financement de la démarche
- redévelopper son caractère collaboratif indispensable entre les communautés Spatiales,
numériques et applicatives.
- augmenter très fortement le nombre de projets de R&D générés
Cette démarche s'inscrit en partie dans le cadre de la convention CNES/Région et de l’action
collective proposée par ailleurs.
L'instruction des éventuels projets de R&D issus des 3 « conventions d'affaire » déployées avec le
CNES en 2020 fera partie des objectifs d’'émergence de la démarche.
Une action conjointe avec l’Université cote d'Azur dans le cadre des « Copernicus Relay/Academy »
devrait être déployée afin de faciliter le développement des applications spatiales liées à
l'observation de la terre en :
- Favorisant l’usage de l'intelligence Artificielle pour exploiter la donnée spatiale
- Développant une offre de formation complète adaptée à la démarche. Une offre qui adressera
l’ensemble de la chaine de valeur.
- Développant l’entreprenariat étudiant dans ce domaine du traitement des données
d'observation.
CACPL Cannes
Montage d’un comité de filière spatial centré sur le territoire cannois dans le cadre de la convention
2021
Port Vauban
Le nouveau projet Vauban21 a été lancé en 2020. Ce projet est centré sur un nouveau mode de
développement du port Vauban (Antibes), 1°" port mondial dédié au super-yachting (plus de 80m). Il est
axé à la fois sur le développement et l’expérimentation de l'innovation, l'attractivité et la
croissance d’un écosystème innovant (technopole du yachting) et l'accès au marché VIP. Le pôle est
positionné pour :
1. co-développer et expérimenter des solutions innovantes autours de 2 sujets/besoins déjà
identifiés :
- la surveillance par drone captif de l’ensemble des infrastructures et du plan d’eau
- le développement de modes de liaisons aériennes alternatives non polluantes (taxis
volants électriques)
2. Mettre en place une méthodologie centrée sur les écosystèmes pôles de compétitivités et
autres clusters régionaux afin de développer l'innovation et répondre au mieux aux besoins
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 LUSTER
exprimés par le port Vauban. Le pôle SAFE est fortement pressenti pour piloter également
le déploiement de cette démarche vis-à-vis de l’ensemble des clusters.
Dans cette démarche le port Vauban sera considéré
à la fois comme une infrastructure sensible,
comme un site d’expérimentation pour l'innovation et comme une vitrine à portée internationale
sur les marchés portuaires
et VIP.
Sécurité des grands évènements
Le pôle pilote plusieurs projets et programmes sur cet axe
“ Projet OM :
Expérimentations sur le stade vélodrome (janvier — juin 2021) —3 cas d'usage (environ 6 à 8
solutions de sécurité évaluées) et visant au développement de nouvelles technologies de
sécurité pour les JOP Paris2024. Ce programme ambitieux croise des enjeux technologiques,
opérationnels et des défis juridiques. Il permet à SAFE de développer ses compétences dans
l’expérimentation en situation réelle et l'accompagnement à la maturation des systèmes
pour une réduction du Time to Market.
Retours d'expérience — partage au niveau national : SAFECLUSTER porte ces résultats
d'expertise après des services de l’État en charge de la préparation des JOP Paris2024,
renforçant son positionnement et sa crédibilité comme partenaire des acteurs de la sécurité
intérieure.
“ Autre projet :
Recherche de financement national pour un autre grand programme d’expérimentation sur
Paris ou Seine-St-Denis au S2-2021 : Je Pôle va engager une démarche pour un nouveau
programme d’expérimentation en région Ile-de-France, qui pourrait débuter au deuxième semestre 2021 et se poursuivre en 2022. SAFECLUSTER poursuit sa stratégie de développement à l'échelle nationale et sur les
grands enjeux de sécurité, auprès de l’État et
des collectivités
Sécurité des Infrastructures et sites sensibles
Organisation de 3 journées techniques et de rendez-vous BtoB en présentiel et en ligne
autour des enjeux de sécurité auxquels doivent faire face les opérateurs de site, dont
« sureté de transports » ; « sureté des grands
événements culturels et Sportifs » et « sureté
des infrastructures critiques et sensibles »
Cyber sécurité
Organisation de plusieurs événements en présentiel
et en ligne, au format BtoB,
démonstration, tests sur la cybersécurité des systèmes industriels et urbains, en partenariat
avec le GIMELEC et les industriels de ce segments.
Villes et Territoires résilients et surs
Mise en place d’un LAB SHOW ROOM de sécurité globale, mutualisé entre plusieurs
entreprises, lieu d'accueil de projet, de valorisation des solutions, et carrefour business grâce
à une approche opérationnelle mêlant technologies et concepts d'emploi. Ce dispositif
enrichit les outils du Pôle et vient compléter les différents services d'accélération à la mise
sur le marché et d'accompagnement à la croissance.
Organisation de journées techniques autour de l'alerte et gestion de crise feux de
forêt/inondation
Organisation d’expérimentations de solutions innovantes en conditions réelles sur plusieurs
territoires : SAFE mobilise son expertise développée sur l’action JOPPAReMNTA sr nef ee Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ‘usage et de mettre en place
des preuves de Concept qui permettront aux territoires de tester et d'évaluer des Solutions qui
répondraient
à leurs besoins.
Projet PUMA
(coordinateur) : PRYSM ; JANUA
; 1GO ; PREDICT Services est
accompagné et labellisé par le pôle.
briques technologiques.
implantées en configuration
opérationnelle dans quelques
collectivités candidates, ces plateformes développées sur la base technologique
du premier volet, permettent aux PME d'expérimenter/valider
leurs solutions et aux collectivités de mieux Spécifier et qualifier leurs besoins
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 OIR Industrie du
futur :
Un certain nombre
d'animations Sont
prévues sur des Sujets
tels que :
Le transport
durable
9 Animation
du Programme
Dirigeable ©
Animation d’axes
thématiques autour
du drone en Coordination
avec le Club Sud
“Livraison
Par drone de
petits colis =
Logistique urbaine
Par drone et
notamment transport
dans le domaine
“Surveillance
Maritime OIR Smart
Tech :
Bilan de Ja Contribution
du Pôle par OIR (détection et
aCCOMpagnement de
projets, Contributions diverses),
36
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Les marchés de hélicoptères
ont beaucoup mieux
résisté à Ja Crise, mais
Par effet domino les
sous-
traitants d’AIRBUS
Helicopters qui ont
une Part importante
de leur CA sur l'aviation
COMmmerciale se
trouvent fragilisés
ou en danger ce qui
pourrait les mettre
dans l'incapacité de
fournir AH et
impacterait alors toute
la filière des Voilures tournantes.
Dans ce cadre, SAFE
pilote une action d'accompagnement de
la Supply chain de Ja
Jilière
aéronautique au plan
de relance :
“Cartographie
des acteurs de Ja
Supply chain de
Ja filière “Positionnement dans
la chaine de valeur
“ Identification
des points de fragilité
de Ja filière et activation
des Outils du plan
de relance
“Identification
des possibilités de
financement Bas
de bilan “ Identification des possibilités
de financement Haut
de bilan
Pégase Croissance
- Je Contrat de croissance Pégase
Croissance, SAS filiale
à 100% de l’association
Pegase porteuse du
pôle de Compétitivité
SAFE
est en charge de
Ja réalisation du
Contrat de croissance.
Suite à un risque
financier important
qui aurait pu mettre
le pôle en danger,
l'activité a été
Maintenue mais limitée
aux Contrats de croissance Signés
avant 2019, en attente
d’encaissement des
SUCCess fees,
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Success fees sont
p
fortement baissé.
A ce jour les entreprises
en phase de Success
fees sont : Watt &
Well, Nawa, Welco,
Ixarys, Flying
Whales, Numalis, Coexel,
Klearia, CGX aero, Easy
Ga... Nous
travaillons à relancer
la dynamique avec
plusieurs scénarii à
l'étude, Parmi lesquels
le fait de
réintégrer cette activité
dans le pôle.
Animation du réseau
Tous les éléments indiqués
ci-après sont Prévus
avec l’hYpothèse que
nous Sortions rapidement
de la
crise sanitaire COVID13.
II est clair que si ce
n'était pas Je cas, les
évènements, et en
particuliers ceux
prévus en présentiel
Pourraient être très
fortement COMpromis.
* Rendez-vous
d’affaires / BtoB
en ligne
* Présentation
de solutions en ligne
La promotion et l'animation
Quotidienne du réseau
seront poursuivies afin
de favoriser les échanges ss :
* Mise en place
d’un Catalogue de
solution Capacitaire
* __ Clarification et
Promotion de l’annuaire
des adhérents
networking (gratuit)
O des moments
d'échange autour d’une
thématique présentée par
une Personnalité
De plus sur ce volet visant
à aCCOMpagner la Croissance
des entreprises le Pôle
mènera les actions
Suivantes :
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 * Action Collective
Interpole Diag IA
(portée par SCS) La DIRECCTE à
mandaté SCs POur
ouvrir une action
collective « Diagnostic
Flash lA interPôles
destinée aux Entreprises
des filières économiques
de ja région, représentées
dans les écosystèmes
Contexte individuel
;
- Proposer un Plan
d'action Pour intégrer
l'A dans leurs Produits, services et
processus :
- Suivre les actions
recommandées.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Performance industrielle
Dans le cadre des actions
sur la performance industrielle,
l’action de Pôle SAFE
se Concentre
autour d’une action
collective faisant
l’objet de financements
Par ailleurs, et de
Ja promotion
de deux dispositifs portés
par des tiers:
- Action collective
En partenariat avec
l’ARACT sur la Numérisation
des entreprises et
la qualité de vie au travail,
- Promotion auprès
de nos adhérents
du dispositif Parcours
Sud Industrie 4.0
porté
par Rising Sud et THF
- Promotion auprès
de nos adhérents
aéro du dispositif
P] GIFAS animé par
Space.
Performance environnementale
des entreprises Le pôle à déposé
une action au guichet
EIT ADEM/ Région SUD
afin de proposer une
action
d'accompagnement des
entreprises industrielles
de notre réseau à l'amélioration
de leurs
performances environnementales.
En se basant Sur
l'expérience du pôle
dans les
aCCOMpagnements
à Ja performance
industrielle, nous
Souhaitons aujourd’hui
aCCoMpagner les
entreprises dans la
voix de l'écologie
industrielle territoriale
en les aidant à identifier
les leviers
d'actions prioritaires
à mettre en place (bâtiment,
transport, énergie, ...
) pour les rendre plus
performants, compétitifs
et résilients en cas de
crise.
Accompagnements individualisés
Le pôle propose des aCCOMpagnements
individualisés sur tout
type de levier de développement dans le cadre des actions collectives PERF PME et Performance
& Résilience financées
par
ailleurs,
Indicateurs 2021 ;
= Animation autour des
dispositifs régionaux
et financement privé
: 3
- Permanences
en présentiel ou virtuel
: 3 = Comités
R&T : 6
Zoom plan climat —
Axe Croissance des entreprises
Lors de la réalisation
d’accompagnements
collectifs où lors de
l’organisation de sessions
de
Sensibilisation des
entreprises aux dispositifs
d'accompagnement
individuel à Ja Croissance,
le
Pôle met un accent
particulier sur des
leviers tels que Ja
responsabilité Sociétale
et
environnementale, l'écoconception,
l'analyse de l'empreinte
Environnementale des
cycles de vie
des produits...
Coût de l’axe « Croissance
des entreprises » : 176
990€, dont Ourcentpss
»21-7 7:
AT ce axe<<
des entreprises »
©NtC pourcenth climat : 15 % CHMAT : 15 %
40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Deux points sont à noter
: l’action du pôle sur
les territoires d'innovation,
et la refonte de Ja
Communication
du pôle.
Territoires d’Innovation
Le pôle industrialise
l’open Innovation et
l’expérimentation de
solutions Pour accélérer
Ja
mise sur le marché.
Les différents territoires
animés sont :
> Le technopole Pégase
sur l'aéroport d'Avignon
Le projet PIAS à Salon
de Provence porté par
l'Ecole de l'Air Le pôle aéronautique
Jean Sarrail à Istres
Le projet d’AIRSHIp Village
à Istres
Le pôle défense Novaero
à Istres
Le C2RD avec ses différents
lieux et en particulier
le Site de Pourrières Le pôle défense Gimnote
à Toulon
Draguignan avec un
projet de village des
entreprises de Sécurité
face à l'Ecole
d’Artillerie
Cannes et la CACPL pour
le projet PUMA
\AAAAAZ"
V
V
l'écosystème régional.
Communication
SAFE a enclenché une
refonte de ses outils
de Communication en
2020 et poursuit cette action sur 2021.
Zoom plan climat — Axe
Autres actions Sur la filière
du pôle
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Coût de l’axe « Autres
actions sur la filière
du pôle » : 13 360 €,
dont Pourcentage relevant du plan climat : 20%
Budget prévisionnel
des missions de catégorie
B : Budget analytique
Frais généraux
RETZ ET]
RE ETT EE”T
7] iUL
8364€
Contribution en nature
100 000 € 60
000 € 30 000
€ 60 000 €
80 000 € 110
000 € Nr:
TOTAL DEPENSES
548 600 € BRRETTET
me)
108 590 € 305
000 € 176 990
€ | 133606
Contribution en nature
Paticipation des PME
aux Actions co
Total Privé
|
Autres établissementsPublics
DENI CHARP DENNI
DUMA®NOGU INNO
ELOU CAREL
Z ELLOU AERO
0 TOTAUX
SOULAG BRUAL LAHAY
Quantité BEREN
CASPER CHANVIL COUR
VIVIAN “SI
R S
1
Activités s
ANDO GE
LARD IER: PAUN
JAFFARD =ARRA E
LA E JAFFRE: TAVEL
DIAZ US
OT
Total B Pole d'inncJours
145 32 41 65 64 0
75 138 30.
73 0 0
120 145 130 30 80 104
130 0 35
0 0 1437
INNOVATION - axe 1
42 20 19
30 13 0
30 24
0 63 0
0 30 35
58 30 50 54 85 0
25 00 608
INTERNATIONAL - axe
2 5
0 0 0
5 0 0
10 10 0 0 0
0 15 25
0 0 15
0 0 0
0 0 85
EUROPE - axe 3
20 0 0
20 10 0
25 0 0
0 0 0
20 30 0 0 20 15
20 0 0
0 0 180
EMPLOI FORMATION - axe
4 0 0
22 0 10
0 0 0
0 0 0 0 10 30
0 0 0
0 0 0
0 0 0 72
CONTRIBUTION AUX
OIR- axe 5 53
12 0 15
14 0 15
12 20 10
0 0 25 35 42 0 10 20 15
0 10 0 0 308
CROISSANCE
25 0 0
0 12 0
5 92 0
0 0 0
0 0 5
0 0 0
10 0 0
0 0 149
AUTRES FILIERES - axe
7 0
0 0 0
(e 0 0
0 0 0 0 0 35
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
35
42
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SuOneysei SISUSIeu je xne907 elongusg
91njeu us Suonnquuos ssp Siojdu3 SUOIShOid xne Je Slueesspioue xne SUOnEoQ - 189 SuoISIAO1d xne 39 SuawsssiLiowe xne Suonej0g - gg SR1lULp seBreyo - 199 SS1a1oueusy SeBiey9 -99
14v9
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SIUe1n09 uorysa6 SP SoBieyo S911ny -
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SuOnde9e: je suoissuy “Sluaweseide - çz9 Senbiqnd suoneres “’olqnd ‘eouqng - £z9 PIOUOU je S81RIPauLeJUI p Suomeeunwes - ce9 SUIEISP jouuosse, - Leg SAN91193xe sSoin Jos S91ny - z9 SIAIQ - 819 24919191 je Sepnjz - 19 SoueInssy - 919 uonesede: je USneauz - co SeA1E90| Soie) - #19 xne81nq Suoye207 - £L9 ejeous6 Ooue}Ie1 Snos - 119 Sinstoxe SS9ASS - 19
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SéSPUEUOEU sp seyoy - 209 S81NyUnoy + SIeu9Y - 909 Suewedinbe ‘sjeuseu op SeU9y - co9 S8SJap suogejsed 2 Sepn}3 - 09 Sy9y - 09 SeSusdep sep gnyqu
0207 s1a1oueuy exouuYy
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021_CT2 056
prennent pas part
au vote
RE ———
Etai(en)t présent(s) et ont
voté contre : Néant
Etai(en)t EXCUSé(s) et ont
voté contre : Néant
Etai(en)t présent(s) et
Se Sont abstenus : Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont
abstenus : Néant
Après en avoir délibéré,
le Conseil de Territoire
décide à l'unanimité de
donner un avis favorable
sur Je
apport ci-joint et
le transforme en
délibération.
e présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_056-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021