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Convocation - 065 26 Désignation des membres de la Commission Locale de lEvaluation des Transferts de Charges CLETC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 065 26 Désignation des membres de la Commission Locale de lEvaluation des Transferts de Charges CLETC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
23
juin
2026
n°065/26
1/1
Nombre
de Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et le vingt-trois
juin
à dix-huit
heures.
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaire
de
séance
Philippe
BESSET
Présents à la séance : 4°
|
Era IENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Brigitte MARTIN,
Amélie
VION,
Philippe
Bouvard
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
°
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
.
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
Date
de la convocation
:
CHARTON,
Didier BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre COLIN,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
17 juin 2026
ETAIENT
EXCUSES
ET ONT
DONNE
POUVOIR:
Sacha PACAUD
à Amélie VION,
Richard MILON
à
Nelly MONNOT,
Didier PICARD à
Brigitte MARTIN,
Fabien ROSSIGNOL
à Florence PLISSONNIER.
ETAIENT
ABSENTS
: Delphine
DEVOS
Objet
: Désignation
des
membres
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
|
Exposé : En
application
de
l’article
L2121-33,
le conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
pour
mission
d’établir
les
rapports
portant
évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
le
Grand
Chalon
et
ses
communes
membres.
Par
délibération
du
21
avril
2026,
le Grand
Chalon
a approuvé
le règlement
intérieur
de
la CLETC.
Conformément
à
l’article
2
du
règlement
portant
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CLETC,
chaque
commune
membre
du
Grand
Chalon
dispose
d’un
siège,
pour
lequel
elle désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
; la Ville
centre,
Chalon,
dispose
quant
à elle
de
deux
sièges.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
de
la CLETC.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue,
mais
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Visa : Vu
Particle
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
de
la CLETC
du
Grand
Chalon.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à scrutin
secret
pour
désigner
ses
représentants.
- _
DESIGNE
Florence
PLISSONNIER
en
tant
que
représentant
titulaire
et Fabien
ROSSIGNOL
en
tant
que
représentant
suppléant
appelés
à siéger
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
Grand
Chalon.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conf.
ime.
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
a
Sous
Préfecture
©
LE
JUN 20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
2 1
JUIN 2026
Florence
PLISSONNIER-”
Maire
rl
Ps
Florence
PLISSONNIER
Philippe
BESSET
Secrétaire
de
séance
———