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Convocation - 041 26 Commision dappel doffres Désignation des délégués
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 041 26 Commision dappel doffres Désignation des délégués)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
14
avril
2026
n°041/26
1/1
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Présents
à la séance
: 29
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
.
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEVRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
Date de
la convocation
:
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
08 avril 2026
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Pouvoir
: 0
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| Objet
: Commission
d’appel
d’offres
— désignation
des
délégués
J
Exposé : Conformément à
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.1411-5
du
même
Code.
Pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la
CAO
comprend,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
présidente
de
droit,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
selon
la règle
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à procéder
à
l’élection,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres.
Visa : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
relatifs
à
la
composition
et au
fonctionnement
de
la commission
d’appel
d’offres
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal
intervenu à
la suite
des
élections
municipales
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
la
nouvelle
mandature,
de
procéder
à
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
dépôt
d’une
seule
liste
de
candidats
pour
l’élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
et conclut
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
de
procéder
à un
vote
à bulletin
secret.
-
_ PROCLAME
élus
membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d’offres :
o
Loïc
COUVET
o
Laurent
FIEUX
O
Edwige
GAUDILLERE
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
o
Chantal
FATTIER
la
Sous
Préfecture
o
Pierre
COLIN
le
15
AR.
2026
-
PROCLAME
élus
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
21
publié, affiché
ou
notifié
o
Amélie
VION
le
4
5
AVR
20%
©
Philippe BESSET
Florence PLISSONNIER”
o
Patrick
CHARTON
Maire
+,
o
Damien
GAUDILLERE
o
Ennouri
BERGUIGA
-
PRECISE
que
la
commission
ainsi
constituée
siègera
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
sauf
renouvellement
anticipé
décidé
par
le Conseil
municipal.
Vote
: POUR
à
l’unanimité