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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 248
Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 248)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE 72 FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 248 /ARS/2022
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession médicale pour La Réunion.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 et suivants ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le
niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique et modifiant
l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la
détermination des zones prévues au 1°de l'article L.1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°164/ARS/2022 en date du 8 juillet 2022 portant détermination des zones caractérisées par
une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin
pour La Réunion ;
Vu l'arrêté du 1* octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie
applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4
du code de la santé publique ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu la décision n°71/2022/DGJ/ARS La Réunion en date du 11 avril 2022 portant délégation de signature ;
Vu la demande formulée à l'ARS par le collectif des professionnels de santé du Cirque de Salazie en date
du 28 septembre 2022 de réviser le zonage de la profession des médecins en prévision du départ de 2
médecins généralistes de deux grands quartiers de Mare à Vieille Place et de Grand Ilet ;
Vu l'avis favorable en date du 13 décembre 2022 de l'Assurance Maladie ;
Vu l'avis favorable en date du 14 décembre 2022 du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
(CDOM);
Vu l'avis favorable en date du 15 décembre 2022 de l'Union Régionale des Médecins Libéraux Océan
indien (URML-Ol);
ARS La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2022 de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
de La Réunion en séance plénière.
Considérant l'arrêté du 1° octobre 2021 qui précise que « les arrêtés des directeurs généraux des agences
régionales de santé relatifs à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou
par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin peuvent être modifiés en tant que
de besoin. Les modifications s'opèrent dans le respect de la part de population en zone d'intervention
prioritaire ».
Considérant la méthodologie applicable à la révision du zonage de la profession des médecins qui
s'inscrit notamment dans le cadre :
+ D'une dérogation du ministère de la Santé et de la Prévention et accord de l'Assurance maladie
pour le dépassement du plafond national de la population pouvant être retenue en zone
d'intervention prioritaire (ZIP) de 0,13%, sans modification du zonage actuel (8 juillet 2022).
+ En parallèle, création d'une marge de 0,29% en zone d'action complémentaire (ZAC) avec le
basculement de Mare à Vieille Place en ZIP (0,15%).
+ Du respect de la part totale de la population pouvant être retenue en ZIP et ZAC qui est de 16%
dans le cadre de la création de cette marge de 0.29% en ZAC.
ARRETE
Article 1“: Le présent arrêté abroge l'arrêté sus visé :
+ L'arrêté n°164/ARS/2022 en date du 8 juillet 2022 portant détermination des zones caractérisées
par une offre insuffisante où par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de
médecin pour La Réunion
Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès
aux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu'il suit pour La Réunion. Ces zones
sont réparties en deux catégories :
+ Les zones d'intervention prioritaire dont la liste des grands quartiers est jointe en annexe 1 du
présent arrêté.
+ Les zones d'action complémentaire dont la liste des grands quartiers est jointe en annexe 2 du
présent arrêté.
La cartographie du zonage de la profession de médecin figure en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de La Réunion.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
ARS La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00
www.reunion.qouv.frwww.ars.sante.fr Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 19 décembre 2022
| Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de la Réunion
Gérard COTELLON
Etienne BILLOT
ARS La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00
www.reunion.qouv.frwww.ars.sante.fr ANNEXE 1
Liste des zones d'intervention prioritaire (ZIP)
Co tt Ati at Nom grand quartier
La Possession |Dos d'Ane
La Possession |Pichette
Saint-André {Rivière du Mat les Bas
Saint-André |Mille Roches - Rivière du Mat les Hauts
Saint-Benoît [Sainte-Anne
Saint denis La Bretagne
Saint-Joseph [Les Lianes
Saint-Joseph |Vincendo
Saint-Louis Ouaki
Saint-Paul Barrage-Saint-Coeur
Saint-Paul Tan-Rouge
Saint-Pierre Bois d'Olives
Sainte-Suzanne |Bagatelle
Salazie Hell Bourg
Salazie Mare à Vieille Place
Salazie Grandilet
Cilaos Cilaos
ARS La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00
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ANNEXE 2
Liste des zones d'action complémentaire (ZAC)
commune
Entre-Deux Entre-Deux
Petite-Île Centre
La Plaine-des-Palmistes Plaine des Palmistes
Saint-Denis Domenjod
Saint denis Saint bernard
Saint Denis Saint François
Saint-Joseph Plaine des Grègues
Saint-Joseph Jean-Petit
Saint-Philippe Centre - Mare Longue
Sainte-Marie La Ressource
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00
www.reunion.gouv.frwww.ars.sante.fr ANNEXE 3
Cartographie des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin pour La Réunion.
Zones caractérisées par une
offre insuffisante de médecins
généralistes libéraux
Zones d'action complémentaire (6,11% de la population)
Grands quartiers non retenus
Centre - Mare Longue
Sources : Insee RP2018, SNDS 2019 0 5 10 km Vincendo Réalisation : ARS LA REUNION (DESI DES) pe
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