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Déliberation - 15 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 22 Designation du Correspondant Defense au Sein du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 22 Designation du Correspondant Defense au Sein du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20260331-CM-2026-22-DE|
Accusé certifié exécutoire
}
%
«gd Réception par le préfet : 07/04/2026 hr “à Publication : 14/04/2026
Rochecorbon Conseil Municipal du 31 mars 2026
Délibération n° 2026-22
Convocation envoyée le 24.03.26
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 21
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, NERISSON, VASSEUR, RIVET RIOT, HUBERT, DAVOT, DELALANDE, RONDET, DU FAUR DE PIBRAC, BION, BARRAULT.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, POTIN, MARTY, DAUBIGIE, MARONNEAU, DUPONT, THIRY, NÈGRE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Éric LAMENDOUR a donné pouvoir à Madame Sophie BARRAUELT. Monsieur Didier LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Philippe NEGRE
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, Madame Martine BOUCHERY est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du correspondant défense au sein du Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l'instruction ministérielle du 08 janvier 2009
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation parmi ses membres d’un nouveau correspondant défense
Considérant que le correspondant défense constitue un relais d'information entre le ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et de défense
Considérant les candidatures de :
. Monsieur Emmanuel DUMENIL (Liste « Engagés pour un village vivant » e Monsieur Éric LAMENDOUR (Liste « Bien vivre ensemble à Rochecorbon »
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire,
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) DESIGNE Monsieur Emmanuel DUMENIL en qualité de correspondant défense pour la Commune de Rochecorbon.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
N Brulu—
Martine BOUCHERY
be recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité De té (publication ou notification} auprès du Tribunal Administratif d'Orléans et de l'accomplissement des
Et
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