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Arrêté - 2023 460 Demontage de grue rue Moulin a Vent BT FRANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 460 Demontage de grue rue Moulin a Vent BT FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
15
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-460
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R417-1, R 417-6,R 417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des
déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de démontage d’une grue — rue du Moulin à Vent, que doit effectuer l’entreprise BT FRANCE — 7 rue du Mont Saint-Martin (77950) SAINT-GERMAIN-LAXIS,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des {ravaux.
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise BT FRANCE - Siret n° 795 079 748 00047, effectuera des travaux de démontage d’une grue — rue du Moulin à Vent, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 09h00 à 16h00, le lundi 06 novembre 2023.
Article 3 : La circulation des véhicules, rue du Moulin à Vent (partie comprise entre la rue Théodore Bullier et la rue de l’fle-de-France), sera interdite. Une déviation sera mise en place par l’entreprise BT FRANCE,
xls 2023-460
(suite 2)
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 5 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée
- d’installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n’auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
- de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le dix octobre deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Stéphane Es