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Arrêté - 2024 351 Travaux de gaz chemin du Moulin a Vent TERGI pour GRTGAZ
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le ETNTA TEE
N°: 2024-351
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
TRAVAUX GAZ - CHEMIN DU MOULIN À VENT
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213- let suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-1
et R 411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et
par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du
Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte
mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers,
des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les
déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant
délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des
bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux gaz - chemin du Moulin à Vent, que doit effectuer
l'entreprise TERGI - TSA 7001169134) DARDILLY CEDEX, pour le compte de
GRTGAZ - 7 rue du 19 Mars 1962 (92230) GENEVILLIERS,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1: L'entreprise TERGI - SIRET n°792 297 798 00029, effectuera des travaux
de gaz - chemin du Moulin à Vent, sur la commune de Sarcelles.
Article 2: Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du mercredi 18
septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.
fes TNT
N°: 2024-351
(suite 2)
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d'installer d'une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom
du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et
d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation
routière et piétonne, des barrières de chantier,
de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par
demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier où des feux tricolores
provisoires, selon les nécessités,
d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à
poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de
collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du
ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale,
conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur
les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une
aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les
bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en
fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification où de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 08/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég{g
Stéphane YABAS