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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Logement,
UTP
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021 AFFICHAGE
25
MAI
2021L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
vingt
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
afin
de
respecter
les
règles
de
prévention
et
les
mesures
de
distanciations
physiques
demandées
par
l'Etat
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
:Isabelle
AUFRERE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
Pouvoirs
:Pierre
CASSE
à Claude
CAU.
Absent:
Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
[1.
Modification de l’ordre du jour
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
modification
de
l’ordre
du
jour
est
demandée
:
>
Ajout
d’une
délibération
:
e
Avis
sur
la
demande
d’enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
par
l'ARAC
Occitanie
—
Lycée
du
bois
de
Montauban
de
Luchon
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification.
{2.
Validation du PV de la séance du 16 avril 2021
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le
PV
de
la dernière
séance
est
validé.
| 3.
Délégations
du maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
depuis
la
dernière
assemblée
:
>
Décision
n°9/2021
:Achat
de
grilles
d'exposition
pour
un
montant
de
702
€
HT
soit
842.40
€
TTC.
>
Décision
n°10/2021
:Validation
des
travaux
sylvicoles
proposés
par
l'ONF
et
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental.
[4.
Attribution
d’une
subvention
au
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon
a fait
une
demande
d’une
subvention.
Après
avoir
exposé
le
bilan
2020
de
l'association,
il rappelle,
que
par
l’organisation
de
différents
événements,
le
Comité
des
Fêtes
fait
vivre
la
commune,
attire
du
monde
et
fait
connaître
le
village.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1000
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
et
à
l'unanimité,
accepte
:
e
D'attribuer
la
somme
de
1000
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon.e
D’inscrire
les crédits
nécessaires
à
la dépense
sur
le
Budget
Primitif
2021.
e
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
relatifs
à la
présente
délibération.
| 5.
Acquisition
d’une
partie de
la parcelle
AH
132
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
création
de
la
route
dite
«
Bretelle
de
Herran
»,
l’ancienne
municipalité
avait
convenu
avec
Madame
Josette
NAVAS,
propriétaire
de
la parcelle
AH
132,
de
lui acheter
une
partie
de
ladite
parcelle,
soit
1407
m?,
comme
défini
dans
le
plan
ci-dessous
(partie
colorée
en jaune).
La
perspective
d’une
telle
acquisition
permettrait
à
la
commune
de
régulariser
la
situation
de
la
route
de
Herran
qui
pour
l'instant
passe
sur
des
terrains
appartenant
à des
particuliers.
Suite
à négociation,
le prix
de
vente
qui
est
proposé
est
celui
fixé
à l’époque
converti
en
euros,
soit 428.98
€.
Madame
Josette
NAVAS
a donné
son
accord
sur
ce
prix.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
et
à
l'unanimité,
décide
:
e
L’acquisition
par
la
commune
de
Montauban
de
Luchon,
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
132
(voir
plan
en
annexe).
e
De
fixer
le montant
de
cette
acquisition
à 428.98
€.
e
De
désigner
Maître
LEBREUX,
notaire
à
Bagnères
de
Luchon,
pour
rédiger
l'acte
d'acquisition
correspondant,
les frais
qui
lui sont
liés étant
à
la charge
de
la commune.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire
| 6.
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
à
la CCPHG
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
agents
de
la
commune
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
dans
le
cadre
de
l’ALAE.
Afin
de
palier
à
l’absence
de
son
ATSEM,
la
commune
à embauché
un
nouvel
agent
pour
effectuer
un
remplacement.Il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la
CCPHG
afin
de
mettre
en
place
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
remplaçant.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
pour
la
durée
du
contrat
de
cet
agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-
Garonnaises
>
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
le
recouvrement
des
sommes
liées
à
la convention.
[ 7.
Opposition
au
transfert
du
PLU
auprès
de
la CCPHG
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
«
ALUR
» du
24
mars
2014
relatif
à
l'obligation
de
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
en
tenant
lieu,
carte
communale
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Le
texte
prévoit
que
si
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1°
janvier
2021
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
à savoir,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
En
raison
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise,
cette
date
a été
repoussé
au
1°
juillet
2021.
En
conséquence,
les
communes
qui
souhaitent
s’opposer
au
transfert
de
cette
compétence
doivent
délibérer
entre
le
1°
avril
et
le
30
juin
2021.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
que
cette
opposition
soit
effective,
il
convient
qu’au
moins
25
%
des
communes
de
l’intercommunalité
représentant
au
moins
20
%
de
sa
population
délibèrent
dans
ce
sens,
pendant
ce
délai.
Oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
à
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises. 8.
Avis
sur
la
demande
d’enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
par
PARAC
Occitanie
—
Lycée
du
Bois
de
Montauban
de
Luchon
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
512-46-11
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
la
demande
d’enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
concernant
le
projet
de
modification
du
Lycée
Professionnel
des
métiers
de
la
première
transformation
du
bois
situé
sur
la
commune
de
Montauban
de
Luchon.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
>
Donne
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
déposé
par
l’ARAC
Occitanie
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
du
Lycée
Professionnel
des
métiers
de
la
première
transformation
du
bois
situé
sur
la
commune
de
Montauban
de
Luchon| 9.
Urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
dossiers
d’urbanisme
en
cours.
>
CU
parcelles
AH
197
et AH
198
(Miejo
LAno)
en
vue
d’une
construction
d’une
maison
ossature
bois.
CU
parcelle
AA
208
(1 chemin
du
Cansech)
en
vue
d’une
vente.
CU
parcelle
AE
352
et AE
356
{rue
de
Sous
Baylo)
en
vue
d’une
vente.
DP
BERTIN
Franck
(Construction
d’un
abri
de
jardin)
accordée
le 30
avril
2021.
DP
CATHALA
Cendrine
(Extension
d’une
maison
d’habitation)
accordée
le 6 mai
2021.
VNVNN NV
| 10. Questions diverses >
Exonération
taxe
d'habitation
pour
les
meublés
de
tourisme
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en
mairie
concernant
la
possibilité
d’une
exonération
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
meublés
de
tourisme.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
de
se
donner
le temps
de
la
réflexion
et
une
demande
va
être
faite
auprès
du
Trésor
Public
afin
de
connaître
la somme
concernée
par
une
telle
mesure.
>
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
Monsieur
le
maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
la somme
concernant
les
indemnités
de
gardiennage
est
inchangé
par
rapport
à
l’année
dernière,
soit
120.97
€
pour
l’année
2021.
>
Trisélectif
Afin
de
palier
au
problème
d’incivilité
des
gens,
Monsieur
le
maire
propose
de
déplacer,
en
accord
avec
la
CCPHG,
le tri
sélectif
de
la salle
polyvalente
au
niveau
du
nouveau
cimetière
(voir
plan
ci-dessous).
Le
conseil
municipal
approuve
ce
changement.
>
Coupe
de
bois
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
coupe
de
bois
a
été
vendue
au
prix
de
38
550
€,
soit
8%
de
plus
que
l'estimation
faite
par
l'ONF.
>
Portage
des
repas
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
volonté
de
la
CCPHG
de
refacturer
aux
communes,
ayant
une
cantine
scolaire,
le transport
des
repas.
Ce
coût
serait
de
0.50
€
par
repas.
Afin
d'éviter
de
répercuter
ce
coût
aux
parents
d'élèves,
les
communes
de
Bagnères
de
Luchon,
de
Cazeaux
de
Larboust,
de
Oô
et
de
Montauban
de
Luchon
se
sont
réunis
afin
de
trouver
une
solution.
Des
discussions
sont
entreprises
avec
la CCPHG.>
Déjection
canine
Suite
aux
plaintes
d’administrés
face
aux
déjections
canines,
Monsieur
le
maire
explique
que
le
problème
dans
la
prise
d’un
arrêté
municipal
est
son
application.
Les
élus
ne
peuvent
pas
être
en
permanence
derrière
les
gens
pour
les
rappeler
à
l'ordre.
Il
reste
cependant
la
possibilité
de
mettre
des
distributeurs
de
sacs
à
disposition
des
propriétaires
de
chiens.
>
Point
Travaux
Monsieur
Gays
informe
le conseil
municipal
des
travaux
qui
ont
été
entrepris
depuis
la dernière
réunion :
-
Batteuse
: arrachage
du
lambris
intérieur
-
Mise
en
place
des
fleurs
dans
le village
-
Travaux
de
voirie
initialement
prévus
annulés
en
raison
des
travaux
d'assainissement
-
Marquage
au
sol
à
la fin
des
travaux
de
curage
du
ruisseau
de
Sainte-Christine
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Le
Maire
Claude
CAU