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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
04/11/2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2021
AFFICHAGE
9 NOVEMBRE
2021L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
quatre
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS. Absent
excusé
: Yvelise
LEDOS.
Absent
: Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a
ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
7
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
[ 1.
Modification de l’ordre du jour
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
modification
de
l’ordre
du
jour
est
demandée
:
>
Ajout
d'une
motion
:
e
Motion
pour
la
réouverture
du
Col
du
Portillon
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification.
2.
Validation
du
PV
de
la séance
du
29
septembre
2021
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite,
le
PV
de
la dernière
séance
est
validé.
| 3.
Délégations
du maire
il
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
depuis
la
dernière
assemblée :
>
Décision
n°22/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
dans
la vente
des
parcelles
AE
217,
AE
219,
ÂËE
220,
AE
224
et AE
216.
Madame
Lydia
FARBRE
rejoint
la séance.
| 4.
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
suite
à
de
nombreuses
dépenses
imprévues
en
fonctionnement,
telles
que
l'augmentation
de
la
consommation
de
gaz
ou
encore
l'arrêt
maladie
d’un
agent
qui
nous
a obligé
à faire
appel
à
un
contractuel
durant
son
remplacement.
Nous
avons,
par
ailleurs,
été
crédités
d’une
importante
rentrée
d'argent
suite
à
une
décision
de
justice
du
tribunal
de
Saint-Gaudens.
Monsieur
le
Maire
détaille
la décision
modificative
comme
suit
::
.
Budgété
avant
a
.
Budget
après
D ésignation
DM
Diminution
Augmentation
DM
Fonctionnement
Recette
7788
:
Î
1788 : Produits
2 620€
+ 30 245.37 €
32 865.37 €
exceptionnels
divers
Total
d
tot
rece tres de
873 643.07 €
+30245.37€ |
903888.44€
fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
60621:
Combustibles
4
500
€
+4245.37
€
8
745.37
€
60633:
F
ï
60633:
Fournitures
1250
€
+ 15 000 €
16 150 €
de
voirie
6185 : Locations
3 200 €
+2 000 €
5 200 €
mobilière
411:
P
|
SALL:
Personne
80 000
€
+ 6 000 €
86 000 €
Titulaire
023
: Virement
à
la
section
138
046.27
€
+3
000
€
141
046.27
€
d'investissement Total
dé
Total
dépenses de
873 643.07 €
+30245.37€
|
88864307€
fonctionnement
Investissement
Recettes
021
: Virement
de
la
section
de
138
046.
27
€
+3
000
€
141
046.27
€
fonctionnement
Investissement
Dépenses
2183
: Matériel
de
bureau
et
0.00
€
+3
000
€
3
000
€
informatique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
présentée
par
Monsieur
le
Maire.
|5.
Remboursement
matériel
d'entretien
RAPPORTEUR
: Mme
Isabelle
AUFRÈRE
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
le temps
de
cette
délibération.
Madame
AUFRÈRE
expose
à
l’assemblée
que
suite
à
la
demande
de
l'agent
d’entretien
communal,
la
commune
s’est
mise
à
la
recherche
de
filtres
pour
l'aspirateur
de
l’école
élémentaire.Après
recherches
du
secrétariat,
il s’est
avéré
impossible
de
trouver
ledit
produit
dans
les
commerces
proches
et
il a
donc
fallu
acheter
sur
internet.
Malheureusement,
aucun
des
sites
où
les filtres
étaient
disponibles
n’acceptait
pas
le paiement
par
mandat
administratif.
Suite
à
cela,
Monsieur
le
maire
s’est
chargé
d’effectuer
la
commande,
à
ses
frais,
pour
un
montant
de
22.19
€
(vingt-
deux
euros
et
dix-neuf
centimes).
Madame
Isabelle
AUFRÈRE,
1°"
adjointe
propose
donc
de
rembourser
la
somme
de
22.19
€
à
Monsieur
Claude
CAU,
Maire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
le
remboursement
de
22.19€
à
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
remboursement
de
cette
somme.
|6.
Prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
cantine
pour
les
familles
en
difficulté
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
montant
à charge
des
familles
pour
la
restauration
scolaire.
En
effet,
un
repas
coûte
3.60
€.
Il
propose
d'aider
les
familles
de
la
commune
en
difficulté
financière.
Pour
cela,
la
municipalité
prendra
en
charge
2.60
€
par
repas
pour
les
foyers
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
550
€,
domiciliés
sur
la
commune
et
pour
chaque
enfant
scolarisé
dans
une
des
classes
de
l’école
Simone
Veil.
Pour
bénéficier
de
cette
prise
en
charge,
les
familles
devront
présenter
au
début
de
chaque
année
scolaire
une
attestation
de
quotient
familial
et
un
justificatif
de
domicile.
Ces
familles
ne
seront
plus
gérées
par
la
régie
cantine
mais
directement
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Approuve
les
modalités
de
la
prise
en
charge
des
repas
à
hauteur
de
2.60
€
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
550
€,
domiciliées
sur
la
commune
et
pour
chaque
enfant
scolarisé
dans
une
des
classes
de
l’école
Simone
Veil.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
document
relatif
à
cette
délibération.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
tous
les
ans
sur
le
budget
primitif.
Dit
que
cette
délibération
rentre
à vigueur
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022.
VVV
| 7.
Modification
des statuts du SICASMIR
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
statuts
du
SICASMIR,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2019,
nécessitent
une
modification
en
vue
de
se
doter
d’une
réglementation
en
conformité
avec
son
mode
de
fonctionnement
à
la
carte.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2021,
le
Comité
Syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
et
leur
nouvelle
rédaction. Ce
projet
de
modification
porte
notamment :
-__
Surles
conditions
dans
lesquelles
chaque
commune
transfère
ou
retire
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
-
Sur
les
conditions
de
participation
financière
aux
dépenses
liées
aux
compétences
transférées
et
aux
dépenses
d'administration
générale
;
-
Sur
les
règles
de
représentation
de
chaque
membre
au
comité
syndical.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
du
30
septembre
2021,
soit
jusqu’au
06
janvier
2022
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
annexé
à
la
présente
délibération.Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
Approuve
la
modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
que
présentée
>
Approuve
le
projet
de
statuts
>
Acte
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
| 8.
Approbation
du
rapport de la CLECT
RAPPORTEUR
: Mme
Isabelle
AUFRÈRE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
date
du
30
septembre
2021,
le
Président
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
a
transmis
le
rapport
établi
par
la
CLECT
le
17
septembre
2021.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
verse
aux
communes
membres
une
attribution
de
compensation
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s’est
réunie
pour
étudier
les
transferts
de
compétence
envisagés
et affiner
le calcul
des
transferts
de
charges
correspondants.
En
effet,
l’article
1609
nonies
C du
CGI
précise
« la CLECT
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le Président
de
la commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Il demande
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
dossier
ci-joint.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
rapport
établi
par
la
CLECT
en
date
du
17
septembre
2021,
ci-joint
annexé,
>
Dit
que
l'attribution
de
compensation
définitive
2021
sera
calculée
en
fonction
de
la date
de
transfert
effective
des
compétences,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
| 9.
Remboursement
des
frais
de
mission
aux
agents
de
la collectivité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civil
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnéspar
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
(‘indemnité
de
remboursement
forfaitaire
de
frais
de
repas
passe
à
17.50
euros
(au
lieu
de
15.25
euros)
au 1er
janvier
2020) ;
Considérant
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
faire
respecter
les
droits
des
agents
municipaux
concernant
les
frais
occasionnés
lors
des
déplacements
consécutifs
à
la
signature
d’un
ordre
de
mission ;
Tous
les
agents
municipaux
pourront
prétendre
au
remboursement
de
leurs
frais
de
séjour
suivant
le
barème
ci-dessous
:
Taux
des
indemnités
de
missions :
Indemnités
de
repas
17,50
€
*
Frais
d'Hébergement
(Nuit
et
petit
déjeuner)
70,00
€
*
is
héb
des
villes
(=
0 00
Frais
hébergement
grandes
villes(=
ou
>
20
0
90,00
€
*
hab.)
110,00
€
*
Frais
hébergement
Paris
*Ces
montants
sont
des
forfaits
uniques.
Un
taux
spécifique
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
120
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Frais
de
transport
:
L'agent
titulaire
d’un
ordre
de
mission
choisit
autant
que
possible
un
moyen
de
transport
respectueux
de
l’environnement
et
au
tarif
le
moins
onéreux,
et
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
e
Siutilisation
du
véhicule
personnel
de
l’agent,
avec
autorisation
du
chef
de
Service,
le
remboursement
s'effectue
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le type
du
véhicule,
sa
puissance
et
la distance
parcourue.
Taux
des
indemnités
kilométriques
(utilisation
du
véhicule
personnel) :
Au-delà
de
10
000
Catégories (puissances |
Jusqu'à 2000
|
De2001à10000 |
"°°?
CE
L
Fe
kms
fiscales
du
véhicule)
kms
kms
De
5
CV
et
moins
0,29
€
0,36
€
0,21€
€
De
6
à 7
CV
0,37
€
0,46
€
Se
2
De
8 CV
et
plus
0,41
€
0,50
€
que
2
Roues
Cylindrée
>
125cm3
0,14
€
Cylindrée
<
125cm3
0,11€
Vélo
0,25
€
Barème
applicable
depuis
le
1er
mars
2019
{arrêté
du
26
février
2019)°
Sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement,
les
frais
de
stationnement
et
de
péage
sont
également
pris
en
charge
par
la
collectivité.
En
revanche,
les
frais
d'assurance
ou
de
réparation
en
cas
d'accident,
ne
sont
pas
pris
en
charge.
e
Siutilisation
des
transports
en
commun,
les
frais
sont
pris
en
charge
sur
présentation
des
justificatifs.
Justificatifs
:
Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacement
temporaires
et
attestations
de
présence
lors
des
formations
sont
communiqués
par
l’agent
à
l’ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Ils
peuvent
lui
être
fournis
sous
forme
dématérialisée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Approuve
les
barèmes
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
présentés
ci-dessus,
>
Approuve
les
modalités
et
conditions
de
remboursement,
>
Dit
que
les
tarifs
évolueront
en
même
temps
que
les
évolutions
réglementaires.
| 10.
Délibération
relative
au
temps
de
travail
et fixant
les
cycles
de
travail
Le
conseil
municipal
de
Montauban-de-Luchon
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115 :
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifà
l'aménagement
et
à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
07/10/2021 ;
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi pose
le principe
de
la suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation,
à compter
du
1° janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu’il
est
« de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément
à
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet
:
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
:;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h s'établit
comme
suit
:
Nombre
de
jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés :
- Repos
hebdomadaire :
104
jours
(52x2)
- Congés
annuels
:
25
jours
(5x5)
- jours
fériés :
8 jours
(forfait)
- Total
137
jours
Nombre
de
jours
travaillés
|
(365-137)
= 228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle
2
méthodes :
Soit
(228
jours
x
7
h)
=
1596
h
arrondi | =
>
|
1600h
légalement
à
Ousoit
(228
jours/5
jours
x
35h)
=
1596
h |
——
>
|1600h
arrondi
légalement
à
+ Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
ia
durée
annuelle
1607
h
Par
ailleurs,
les collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées : - la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires); - la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
A4
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Il
est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l’usager.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
La
suppression
de
tous
les jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2 : Dans
le respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
Service
administratif
:
Cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
Borne
hebdomadaire
et
quotidienne
du
service
: travail
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 18h00.
Chaque
agent
a une
amplitude
de
travail
quotidienne
maximale
de
9h.
Les
agents
bénéficient
d’une
pause
méridienne
d’une
durée
minimale
de
45
minutes.
Service
technique
:
Cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur 5
jours
Borne
hebdomadaire
et
quotidienne
du
service
: travail
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
17h00.
Chaque
agent
a une
amplitude
de
travail
quotidienne
maximale
de
9h.
Les
agents
bénéficient
d’une
pause
méridienne
d’une
durée
minimale
de
1
heure.Service
petite
enfance :
Cycle
hebdomadaire :
la durée
de
travail
varie
selon
le calendrier
scolaire
Borne
hebdomadaire
et quotidienne
du
service
: travail
du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à 19h00.
Chaque
agent
a
une
amplitude
de
travail
quotidienne
maximale
de
10h10.
Une
pause
de
20
minutes
et accordée
lorsque
le temps
de
travail
excède
les
6h
d'affilée.
Article
3
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Article
4:
Un
planning
à
l’année
sera
remis
à
l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit. Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
l’agent
lui
sera
remis
(trimestriellement,
etc.)
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article 5
: La
délibération
entrera
en
vigueur
le
1°" janvier
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
| 11.
Délibération
relative
à la journée
de
solidarité
Le
conseil
municipal
de
Montauban-de-Luchon,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
délibération
n°
65-2021
en
date
du
4
novembre
2021
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
octobre
2021;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à
l’article
6 de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées. Elle
prend
la forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels). Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette
journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
L'assemblée
est
amenée
à se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité. Le
Maire
rappelle
que
la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes
:-le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1er
mai;
Et/ou -le travail
d’un
jour
de
RTT
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur;
Et/ou tout
autre
modalité
permettant
le travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel. Le
Conseil
Municipal,
après
concertation
avec
les
agents
de
la commune,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
: d’instituer
la journée
de
solidarité
selon
le
dispositif
suivant
:
>
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
1°
mai,
à savoir,
le
lundi
de
Pentecôte.
Article
2
: Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Article
3
: sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
12.
Motion
pour
la
réouverture
du
Col
du
Portillon
Depuis
le
6
janvier
2021
le
col
du
Portillon
est
fermé
dans
le
cadre
«
du
contrôle
au
frontière
et
de
la
lutte
contre
le
terrorisme
».
Les
échanges
avec
l'Espagne
et
singulièrement
avec
le
Val
d’Aran
contribuent
grandement
aux
activités
économiques
et
touristiques
de
notre
vallée
et
participent
à
l'équilibre
financier
de
nombre
d’entreprises
locales.
Cette
fermeture
est
donc
tout
à fait
préjudiciable
à
l'économie
de
notre
territoire
et
ce,
dans
un
contexte
de
fragilité
lié à
la
crise
sanitaire.
Par
ailleurs,
le
détour
de
47km
qu'elle
impose
provoque
un
accroissement
de
la
consommation
de
carburant
préjudiciable
à
l'environnement.
Alors
que
plusieurs
cols
pyrénéens
ont
ré-ouvert
et
que
les
contrôles
au
poste
frontière
de
Melles-Pont
du
Roy
ont
été
considérablement
ailégés,
la
population
de
notre
territoire
et
les
acteurs
socio-économiques
s'interrogent
sur
le
bien-fondé
du
maintien
de
la fermeture
de
la voie
d’accès
à
l'Espagne
qui
nous
est
la
plus
proche.
Une
pétition
demandant
la
réouverture
du
col
du
Portillon
a,
à ce
jour,
recueilli
plus
de
3000
signatures
tant
du
côté
français
qu'espagnol. Les
élus
du
Val
d’Aran,
eux-mêmes
très
attentifs
à
l’évolution
de
la situation,
ont
alerté
Monsieur
le
Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires.
Monsieur
le
député
de
la 8ième
circonscription
a
de
son
côté
saisi
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur.
Le
conseil
municipal
de
Montauban
de
Luchon
s'associe
à
l’ensemble
de
ces
démarches
et
demande
à
ce
que
les
autorités
compétentes
de
l'Etat
prennent
la décision
de
réouverture
immédiate
du
col
du
Portillon.
10| 13.
Urbanisme
>
CUa:
parcelle
AE
217,
AE
219,
AE
220,
AE
224
et AE
216
(rue
du
Moulin)
en
vue
d’une
vente.
>
CUa
: parcelle
AD
68
(Pics
des
Pyrénées)
en
vue
d’une
vente.
>
DP : Jean-Pierre
MARTEL
pour
ravalement
de
façade
et
création
d’un
auvent,
accordée
le
03/11/2021.
>
DP
: Jean-Claude
et
Marie-Claire
TOURNAN
pour
division
en
vue
de
construire
accordée
le
12/10/2021.
>
DP:
Mairie
de
Luchon
pour
abattage
d’arbres
à Era
Caso
en
cours
d'instruction.
| 14.
Questions
diverses
>
Demande
de
subvention
Des
demandes
de
subvention
ont
été
faite
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Des
dossiers
de
demande
seront
déposés
prochainement
afin
de
prévoir
ou
non
les versements
lors
du
Budget
Primitif
2022.
>
Contrat
PEC
Les
difficultés
rencontrées
lors
de
la finalisation
du
contrat
PEC
ont
été
résolues.
Les
paiements
de
la
prise
en
charge
vont
pouvoir
commencer.
>
Réunion
Route
de
Herran
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
la réunion
du
29
octobre
2021
concernant
l'entretien
de
la
Route
de
Herran.
Toutes
les
personnes
conviées
étaient
présentes.
L'ONF
va
étudier
la
faisabilité
d’une
convention
entre
les
communes
de
Juzet,
Saint-Mamet,
Sode
et
Montauban
de
Luchon,
ainsi
que
l'ONF.
Cette
convention
devrait
s’articuler
autour
de
2
axes :
-
Un
montant
fixe
à payer
tous
les
ans
-
Un
pourcentage
sur
les coupes.
Cette
enveloppe
permettrait
de
faire
un
entretien
régulier
de
la
route
forestière.
Un
programme
des
travaux
doit
être
fait
afin
de
définir
les secteurs
les
plus
touchés.
Madame
AUFRÈRE
est
chargée
du
suivi
de
ce
dossier.
Cette
dernière
explique
que
selon
les termes
employés
dans
les devis
et factures
des
aides
peuvent
être
demandées.
Elle
propose
aussi
de
faire
appel
à un
huissier
avant
et après
les coupes
de
bois,
afin
de
faire
remettre
en
état
le
route
par
les
exploitants.
Monsieur
le Maire
pense
prendre
un
arrêté
municipal
interdisant
la circulation
sauf
riverains
et ayants
droits.
En
effet,
au
vu
de
l’état
de
la
route,
le
maire
est
responsable
en
cas
d'accidents.
>
Maison
des
Pâtres
La
locataire
a quitté
les
lieux
le 30
septembre.
Beaucoup
de
travaux
doivent
être
entrepris
pour
une
remise
aux
normes
(électricité,
sol,
chaudière,
porte,
..).
>
Association
du
Golf
L'Association
du
Golfa envoyé
un
courrier
à Monsieur
le Maire
afin
de
demander
la pose
de
coussin
berlinois
au
niveau
du
passage
piétons
du
Goîf.
Monsieur
le
maire
n’y
est
pas
favorable
en
raison
de
l'enlèvement
de
ces
derniers
6
mois
de
l’année.
11>
Instructions
des
actes
d'urbanisme
Le
montant
des
instructions
des
actes
d'urbanisme
(hors
CUa)
s'élève
à
1
190
€
pour
le troisième
trimestre.
>
Frais
de
géomètre
Le
devis
pour
géométrer
la
partie
de
le
parcelle
AH
103
que
la
commune
souhaïte
acquérir
pour
régularisation
s'élève
à
1596
€. >
CNAS
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
la
possibilité
d’affilier
la
commune
au
CNAS.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
212
€
par
agents
affiliés
et
par
an.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
>
Tenues
vestimentaires
agents
techniques
Monsieur
le
maire
explique
que
l'achat
de
tenues
fluorescentes
pour
les
agents
techniques
seront
prévues
au
budget
primitif
2022.
>
Travaux
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Laurent
GAYS :
-
Guirlandes
remises
à jour
-
Peinture
boiseries
maternelle,
mairie
et
église
-
Bancs
reçus
à
poser
-
Pose
des
guirlandes
fin
novembre,
début
décembre
-
Démolition
de
la
batteuse
prévue
en
mars
>
Rond-point
des
4 Chemins
Travaux
prévus
au
printemps
2023,
afin
de
laisser
le
temps
de
monter
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
de
réaliser
les
travaux
liés
à
l'assainissement
et
à
l’enfouissement
des
réseaux.
>
Commission
travaux
Monsieur
Laurent
GAYS
propose
qu’une
commission
travaux
se
tienne
en
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire
Claude
CAU
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