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Déliberation - DEL N°30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
EF
=
_—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
À
rs]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ &taples
Délibération
n°
30
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
Date
de convocation
:
20/09/2017 Membres
présents
: 25 puis
26
arrivée
de Mme
COUSIN
à
20
h)
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
|
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir:
8
|
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
puis
7
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Sombre
devotants:35
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Affiché
le
02/10/2017
#
2
Le
D
|
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
a
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°2
-
Budget
Principal
Vu
la
délibération
n°12
du
06
avril
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017
du
budget
principal, Vu
la
délibération
n°20
du
22
mai
2017
approuvant
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°5
du
5
décembre
2016
autorisant
la
réalisation
d'un
prêt
d'un
montant
de
1
600
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
refinancement
des
remboursements
de
deux
emprunts
Caisse
des
dépôts
et
consignations
n°20110002
et
n°20120001, Considérant
que
les
crédits
concernant
les
remboursements
anticipés
des
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ainsi
que
les
pénalités
s'y
rapportant
n'ont
été
comptabilisés
en
trésorerie
qu'en
2017,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
du
bateau
promenade
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer, Considérant
que
la
réflexion
sur
le
régime
indemnitaire
n'aboutira
pas
au
cours
de
l'année
2017,
IL
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2017
comme
suit :
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
16
-
1641
01
Emprunts
en
euros
2
020
000,00
€
13
-
1312
020
Subvention
d'investissement-REGION
180
000,00
€
TOTAL :
2
200
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
16
-
1641
O1
Emprunts
en
euros
1
600
000,00
€
21-2182
020
Matériel
de
transport
600
000,00
€
TOTAL :
2
200
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
66
-
6688
OI
Autres
charges
financières
46
000,00
€
012
- 64111
020
Rémunération
principale
-46
000,00
€
TOTAL
:
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
ces modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del30-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017