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Procès Verbal - PV CM 2024 07 18
Procès Verbal - PV CM 2025 03 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 27)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2025
et
le
27
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, S'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Georges
Morvan, Maire.
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
(arrivé
à
19h07)
Absents
: Nicolas
Menez,
procuration
pour
André
Paul
Excusé
: Patrice
Hourmand
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 18/03/2025
Date
d'affichage :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: André
Paul
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Programme
de
voirie
2025
- 2025-024
Achat
d'un
tracteur
et d'une
épareuse
- 2025-025
Achat
d'un
tracteur
tondeuse
- 2025-026
Transformation
d'un
hangar
en
local
associatif
- 2025-027
Travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
Le
Fur
2
‘avenant
au
lot
2
- 2025-028
Travaux
à
l'école
: avenant
menuiseries
intérieures
- 2025-029
Enquête
publique
pour
la cession
d'un
chemin
au
Yeothou
- 2025-030
Cession
d'un
délaissé
communal
à Kerennou
Izella
- 2025-031
Cession
d'un
délaissé
communal
à Quenecouleur
- 2025-032
Demande
de
subvention
au
département
dans
le cadre
du
fonds
départemental
de
sécurité
routière
- 2025-033
Renoncement
aux
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
ayant
travaillé
sur
la construction
des
maisons
pour
personnes
âgées
- 2025-034
Avenant
au
lot
gros
œuvre
pour
la construction
de
deux
maisons
pour
personnes
âgées
autonomes
- 2025-035
Réalisation
d'un
audit
énergétique
à la
salle
polyvalente
- 2025-036
Modification
des
statuts
du
SIECE
- 2025-037
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- 2025-038
Signature
de
la charte
d'utilisation
du
bouquet
de
services
numériques
- 2025-039 e
Programme
de
voirie
2025
réf : 2025-024 La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le 28
février
2025
a étudié
les
propositions
de
3
entreprises
pour
la
réalisation
du
programme
de
voirie
2025
route
de
Quenequen
et
place
Nédelec
(à
partir
du
rondpoint
au
niveau
du restaurant
jusqu'au
commencement
de
la
rue
Perrot)
et
propose
de
retenir
l'offre
des
Ets
Pigeon
pour
la
somme
de
62
748.65
HT,
75
298.38
€
TIC.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
la
proposition
des
établissements
Pigeon.
e
Achat
d'un
tracteur
et
d'une
épareuse
réf : 2025-025 Un
appel
d'offres
a été
lancé
début
février
pour
l’achat
d’un
tracteur
avec
épareuse.
8 entreprises
ont
fait des
propositions.
La
commission
d'appel
d'offres
après
étude
des
différentes
offres
propose
de
retenir
la proposition
des
établissements
CLAAS
de
Plouigneau
pour
un tracteur
CLAAS
Arion
420
M
stage
moteur
FPT
4.5
1. 100CV
avec
chargeur
FL
100
C
avec
garantie
de
4 ans,
1
BMS
245
HMX
et
un
transpalette
TR1650MX,
une
épareuse
Rousseau
Kanda
560
PL
puissance
82
CV
avec
commande
électrique,
pour
la somme
de
154
000.00
€
HT,
184
800.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
cette
proposition.
e
Achat
d'un
tracteur
tondeuse
réf : 2025-026 3 entreprises
ont
été
consultées
pour
l'achat
d’un
tracteur
tondeuse.
Le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
Perramant
de
St
Martin
des
champs,
entreprise
la
mieux-disante,
pour
une
tondeuse
Kubota
G261
HD
moteur
25
CV
3
cylindres
hydrostatique,
coupe
122
cm,
2
lames,
bac
640
litres,
bennage
en
hauteur,
cochet
AR,
garantie
2
ans,
pour
la somme
de
25
068.00
€ TTC.
L'entreprise
Perramant
propose
de
rependre
l’ancien
tracteur
tondeuse
de
marque
Iseki
pour
la
somme
de
3
500.00
€
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
retient
la proposition
des
établissements
Perramant
avec
la reprise.
e
Transformation
d'un
hangar
en
local
associatif
réf : 2025-027 Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
des
entreprises
pour
les
travaux
et
le
mobilier. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
retient
les
propositions
ci-
dessous (Fabien
Mignot
quitte
la
salle
pour
le
choix
de
l’entreprise
d’électricité/plomberie)
Montants
TTC Peinture
intérieure
et extérieure
La
laborieuse
Morlaix
6
134.44
€
Carrelage
Le
Teuff
Le
Cloitre
Pleyben
8 529.60
€
Doublages
et faux
plafonds
Lapous
Plouigneau
17
794.22
€
Assainissement
non
collectif
Etude
de
sol
bureau
d'études
500.00
€
Roux
et Jankowski
Quentin
Paul
Scrignac
12
864.00
€
Electricité
plomberie
SARL
Mignot
Scrignac
17
488.08
€
Achat
de
tables
et chaises
Comat
et Valco
11
858.16
€
e
Travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
Le
Fur
2
: avenant
au
lot
2
réf
: 2025-028
Monsieur
le
Maire
soumet
l'avenant
de
l’entreprise
Eurovia
pour
le
lot
2
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
et
la
réfection
de
tranchées
en
enrobé
manuel
pour
la somme
de
2 672.00
€
HT,
3 206.40
€ TTC.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cet
avenant
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
e
Travaux
à
l'école
: avenant
menuiseries
intérieures
réf
: 2025-029
Monsieur
le
Maire
soumet
l'avenant
de
l'entreprise
Hetet
pour
la
somme
de
— 4
896.00
€
HT,
-5
875.20
€ TTC
(en
moins-values:
fourniture
et
pose
d’une
étagère,
d'un
séparatif
entre
le
lavabo
et
le
sèche-mains
dans
les
sanitaires,
de
tablettes
en
bois
et
de
patères
murales. En
plus-values:
Adaptation
des
supports
de
tablettes
au
niveau
des
menuiseries
extérieures,
et
réparation
de
la
porte
entre
la
garderie
et
les
sanitaires) Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cet
avenant
Enquête
publique
pour
La
cession
d'un
chemin
au
Yeothou
réf
: 2025-030
Une
demande
d'acquisition
du
chemin
a été
faite
par
le propriétaire
riverain,
Mr
Benoît
Cornec,
qui
souhaite
construire
un
bâtiment
agricole
à
proximité
des
deux
autres
à
l'entrée
du
chemin
(en
orange
sur
le plan
ci-dessous)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
soumettre
à
enquête
publique
la cession
de
ce
chemin
au
lieudit
le Yeothou
Ce
chemin
est
à
l'état
d'abandon. Conformément
à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ce
chemin. Un
commissaire-enquêteur
sera
nommé
par
arrêté,
l'enquête
devrait
durer
deux
semaines
et pourrait
commencer
fin
avril
2025.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à :
-
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
du
Yeothou
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
-
l'autorise
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
re
e
Cession
d'un
délaissé
communal
à
Kerennou
lzella
Ref
2025-31
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
Mr
Philippe
Mimouni
d'acquérir
un
délaissé
communal
et
un
ancien
chemin
bordant
sa
propriété
(propriété
en
rouge,
délaissé
en
bleu
sur
le
plan
ci-dessous).
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
céder
la
partie
représentée
en
bleu
sur
le
plan
au
prix
de
1.00
€
le
m2
si
les
propriétaires
riverains
donnent
un
avis
favorable.
En
cas
d'accord
des
riverains,
un
bornage
sera
réalisé
à
la charge
de
l'acquéreur.
Les
Notaires
du
Poher
seront
chargés
de
rédiger
l'acte,
tous
les
frais
reviendront
à
l'acquéreur.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. e
Cession
d'un
délaissé
communal
à
Quenecouleur
réf : 2025-032 Les
propriétaires
des
parcelles
163
et
164,
Mr
Jamet
et
Mme
Poussin,
souhaiteraient
acquérir
une
partie
du
délaissé
communal
situé
entre
le transformateur,
parcelle
165
et
la parcelle
164,
afin
d'y
stationner
leurs
véhicules
(en
bleu
sur
le plan
ci-dessous)
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
l'avis
d'Enedis
avant
de
lancer
la
procédure
de
bornage
car
un
transformateur
électrique
se
trouve
à
proximité.
Après
avoir
obtenu
l'avis
d'Enedis
sur
la
partie
à conserver
autour
du
transformateur,
le conseil
municipal
décide
de
céder
ce
délaissé
au
prix
de
1.00
€
le m2.
Un
bornage
devra
être
réalisé
préalablement.
Les
frais de
bornage
et de
Notaire
seront
exclusivement
à
la charge
des
acquéreurs.
Les
notaires
du
poher
seront
chargés
de
rédiger
l'acte.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire e
Demande
de
subvention
au
département
dans
Le
cadre
du
fonds
départemental
de
sécurité
routière
réf : 2025-033
Quelques
aménagements
sont
prévus
dans
le bourg
afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers
:
Mise
en
place
d'un
miroir
dans
le
carrefour
de
Paradis
et
de
la
rue
Perrot
afin
que
les
véhicules
qui
viennent
de
la
rue
du
19
mars
puissent
s'engager
sans
risque
et
d'un
deuxième
miroir
au
niveau
du
stop
de
la
route
de
Kernevez
au
croisement
de
la
rue
Perrot. Mise
en
place
de
potelets
le
long
des
parties
piétonnes
au
croisement
de
Paradis
et
de
la
RD
42,
au
bord
de
la
RD
42
du
côté
de
l’école
et
en
face
de
l’école.
Un
miroir
sera
mis
en
place
à
la Croix
rouge
afin
de
sécuriser
la sortie
de
véhicules
sur
la
voie
communale,
il n'y
a
pas
de
visibilité
actuellement.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
demander
une
subvention
de
80
%
au
Département
sur
l'achat
de
miroirs
et
potelets
d’un
montant
de
2
947.56
€
HT,
soit
une
demande
de
subvention
de
2
358.05
€
+
_Renoncement
aux
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
ayant
travaillé
sur
la construction
des
maisons
pour
personnes
âgées
(Jean-Yves
Le
Gall
arrive
à
19h07)
réf
: 2025-034
Les
dernières
factures
à
régler
parviennent
à
la
mairie
bien
après
la
fin
des
travaux.
Au
vu
du
délai,
la
trésorerie
ne
peut
pas
régler
ces
factures
sans
pénalités
sauf
si
le
conseil
municipal
l'y
autorise. Mr
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
régler
les
DGD
(décomptes
généraux
et
définitifs)
à
toutes
les
entreprises,
sans
pénalités
de
retard.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
régler
les
factures
sans
pénalités
de
retard
aux
lots
:
Lot
1
VRD,
Lot
3
charpente,
Lot
4
couverture,
Lot
5
menuiseries
extérieures,
Lot
6
cloisons
doublage,
Lot
7
mobilier,
Lot
8
peinture,
lot
9
revêtement
de
sol,
Lot
10
électricité
+
Avenant
au
lot
gros
œuvre
pour
la
construction
de
deux
maisons
pour
personnes
âgées
autonomes
réf
:2025-035 Un
Avenant
au
lot
gros
œuvre
n'avait
pas
été
validé
par
le
conseil
municipal,
il s'agit
d’un
avenant
en
moins-value
de
5
259.00
€
HT,
6310.80
€
TTC
correspondant
à
l'installation
de
chantier
les
branchements
provisoires,
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
e
Réalisation
d'un
audit
énergétique
à La salle
polyvalente
réf : 2025-036 Le
SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l'article
17
de
la loi du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi de
programme
du
13 juillet 2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à
l’article
3
des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le
comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à
ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF,
prévoit
une
prise
en
charge
de
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Au-delà
de
2
500
€
HT,
les
coûts
sont
pris
en
charge
à
100%
par
la
collectivité.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Que
Prestation(s)
Plan
Site
étudié
Adresse
du
site
chauffé
;
.
2
BPU
disponible
e (m°)
28
bis
Rue
Article
4 :
Salle
Polyvalente
Kervoelen
— 29640 |
1 050
audit
OUI
SCRIGNAC
énergétique
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
3 450,00
€
HT,
soit
4
140,00
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
Le
montant
révisé
est
estimé
à 3
539,70
€
HT
soit
4
247,64
€
TTC
(selon
le
dernier
indice
de
révision
connu).
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
+
D’
Approuver
le
projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
+
D'Approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
estimée
à
3 450,00
€
TTC
dont
s’ajoutera
la
révision.
+
D'Autoriser
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
+
De
l'autoriser
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
réaliser
cet
audit
car
les
travaux
de
rénovation
énergétiques
ne
sont
pas
prévus
pour
le
moment
à
la
salle
polyvalente. e
Modification
des
statuts
du
SIECE
réf : 2025-037 Le
conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
la modification
des
statuts
comme
suit
:
Le
syndicat
réalisera
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
projets
relatifs
à
la
transition
énergétique
(panneaux
photovoltaïques,
hydroélectricité
…)
pour
les
communes
ou
EPCI
qui
en
feront
la
demande.
Ces
projets
seront
élaborés
en
partenariat
avec
l'ALECOB.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
l'ALECOB,
et
sur
le
seul
territoire
du
pays
centre
ouest
Bretagne,
dont
fait
partie
le
syndicat,
le
syndicat
pourra
également
réaliser
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
collectivités
non
adhérentes,
dans
le
cadre
de
conventions
conclues
à titre
onéreux.
e
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
réf
:2025-038
Le
gouvernement,
à travers
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER),
promulguée
le
10
mars
2023,
a
imposé
aux
communes
de
définir
les
zones
de
leurs
territoires
sur
lesquelles
elles
envisagent
la
possibilité
d'installer
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
éolien,
hydroélectrique,
méthanisation,.….).
Le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
s'inscrit
dans
cette
démarche
de
planification
énergétique
;
Il
comporte
deux
volets
:
- Un
premier
destiné
aux
collectivités
pour
leur
permettre
de
définir
ces
zones
- un
Second
destiné
à
informer
le
public
des
zones
susceptibles
d’être
concernées.
Cette
planification
met
en
œuvre
un
process
extrêmement
lourd
qui,
en
consolidation
finale,
devrait
permettre
au
gouvernement
de
planifier
la
disponibilité
des
énergies
renouvelables
dont
le
pays
a
besoin
à
moyen
terme.
La
définition
de
ces
zones
au
niveau
communal
n'entraîne
aucune
obligation
pour
les
particuliers
de
procéder
aux
installations
des
sources
de
productions
évoquées.
Le
principal
bénéfice
serait
un
allègement
des
procédures
d'autorisation
de
ces
installations.
Compte-tenu des
caractéristiques
spécifiques
de
notre
territoire,
(Site
inscrit
des
Monts
d’Arrée,
PNRA,
Natura
2000,
Zones
Humides,
etc.).
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
souhaitent
que
des
panneaux
photovoltaïques
ainsi
que
des
petites
méthanisation
agricoles
puissent
être
installés
sur
tout
le territoire
de
la commune
Scrignac
et précisent
que
chaque
projet
fera
l’objet d'une
demande
d'urbanisme
spécifique
qui
sera
instruite
par
la
DDTM
et
soumise
à
l'avis
du
service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine.
e
Signature
de
la
charte
d'utilisation
du
bouquet
de
services
numériques
réf : 2025-039 Le
syndicat
mixte
a pour
mission
de :
-
Mettre
à
la
disposition
des
organismes
éligibles
un
bouquet
de
services
numériques
mutualisé
;
—
Assister
et
accompagner
les
organismes
éligibles
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’utilisation
du
bouquet
de
services
et,
plus
largement,
au
développement
des
usages
du
numérique
;
—
Animer
les
communautés
métiers
des
collectivités
utilisatrices
des
services.
Monts
d’Arrée
Communauté
a conventionné
avec
le Syndicat
mixte.
La
contribution
forfaitisée
et mutualisée
au
niveau
de
votre
EPCI,
lui permet
ainsi
qu’à
l'ensemble
des
communes,
CCAS
et CIAS
de
son
territoire
d'utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le bouquet.
Ainsi,
aucune
facturation
ne
sera
adressée
aux
communes,
CCAS
et CIAS
sur
le périmètre
du
bouquet
de
services
numériques
(liste
des
services
inclus
dans
le
bouquet
de
services
disponible
sur
notre
site
Services,
rubrique
«
Les
Services
»).
ATTENTION
:
Un
périmètre
d'usage
de
chaque
service,
ainsi
que
les
tarifs
permettant
d'augmenter
ces
usages,
ont
été
fixés
par
délibération.
Si
des
quantités
sont
constatées
au-delà
du
périmètre
d'usage,
il sera
établi
à
la
collectivité,
en
cours
de
l'année
n+1,
une
facture
annuelle
de
l'année
n,
qui
sera
déposée
sur
le
portail
Chorus
Pro.
Un
justificatif
détaillant
les
quantités
réellement
constatées
sur
l’année
n
sera
transmis
à
l’appui
de
cette
facture. La
présente
charte
ainsi
que
les délibérations
afférentes
fixant
le périmètre
d'usage
de
chaque
service
et
les
tarifs
associés
à
l'augmentation
des
usages,
sont
mises
à disposition
sur
le site
Services
de
Mégalis,
dans
la rubrique
« Collectivités
->
Comment
j'adhère
?”.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la charte
d'utilisation
des
services
pour
le
compte
de
la commune
afin
de
pouvoir
utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le bouquet.
Questions
diverses
:
-
Réflexion
sur
la possibilité
d’installer
des
feux
avec
panneau
solaire
au
carrefour
de
rues
de
paradis
et du
19
mars
pour
faire
ralentir
Les véhicules.
Le
feu
passerait
au
rouge
si
Les
véhicules
dépassent
la limite
autorisée
-
2
logements
communaux
(appartements)
sont
libres
actuellement
-__
Lotissement
Le
Fur
: un
des
lots
a trouvé
acquéreur
-___
Nids
de
poules
pont
du
Mendy
-
Face
déchèterie,
prévoir
d’ajouter
une
ou
deux
buses
dans
le fossé,
virage
dangereux
-__
Route
de
Kervélé
jusqu’à
la chapelle
de
Trénivel
en
mauvais
éta
Séance
levée
à:
19h45
En
mairie,
le
18/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Georges
MORVAN
»
André
Paul
#
|
F
/
1
hd