Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026 03 06
Procès Verbal - PV CM 2024 01 24
Procès Verbal - PV CM 2024 03 21
Procès Verbal - PV CM 2025 02 21
Procès Verbal - PV CM 2026 03 26
Procès Verbal - PV CM 2026 03 21
Compte-Rendu - CR CM 2023 03 03
Procès Verbal - PV CM 2024 04 25
Procès Verbal - PV CM 2024 05 30
Procès Verbal - PV CM 2024 02 08
Procès Verbal - PV CM 2024 03 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2024
et
le
1er
Mars
à
10
heures
30
minutes ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,à
la
mairie
sous
la présidence
de
Georges
MORVAN,
Maire.
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Absente
: Sylvie
Grall,
procuration
pour
André
Paul
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la convocation
: 21/02/2024
Date
d'affichage
: 21/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le 04/03/2024
A
été
nommé
secrétaire
: Nicolas
Menez
Obiet
des
délibérations
:
SOMMAIRE
COMPTE
DE
GESTION
2023
CAISSE
DES
ECOLES
- 2024-017
Compte
financier
unique
budget
communal
- 2024-018
Compte
financier
unique
2023
budget
eau
et
assainissement
- 2024-019
Compte
financier
unique
2023
budget
lotissement
Feunteun
Ber
- 2024-020
Compte
financier
unique
lotissement
Le
Fur
2
- 2024-021
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
communal
- 2024-022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
Eau
et Assainissement
-
2024-023 Vote
des
taux
taxes
directes
locales
- 2024-024
e
Budget
primitif
2024
de
la commune
- 2024-025 e
Budget
Primitif
2024
Eau
et Assainissement
- 2024-026
e
Budget
primitif
2024
lotissement
Feunteun
Ber
- 2024-027
e
Budget
Primitif
2024
lotissement
Le
Fur
2 - 2024-028
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 février
2024
est
approuvé
à l’unanimité
e
COMPTE
DE
GESTION
2023
CAISSE
DES
ECOLES
réf
: 2024-017
Le
budget
caisse
des
écoles
a été
supprimé
en
2020.II
sera
clôturé
2024
après
3
ans
d'inactivité. Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
un
solde
de
42.71
€ qui
sera
intégré
au
budget
communal
en
2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
adoptent
le compte
de
gestion
de
2023.
e
Compte
financier
unique
budget
communal
réf
: 2024-018
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
—
APPROUVENT
le compte
financier
unique
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2023
+
431
367.35
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
+431
367.35
€
fonctionnement Section
d'investissement
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2023
+
193
035.96
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
+ 367
360.01
€
Solde
d'exécution
de
la
section
+
560
395.97
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
113
400.00
€
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
673
795.97
€ —
CONSTATENT
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
—-
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Compte
financier
unique
2023
budget
eau
et
assainissement
réf
: 2024-019
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Les
membres
du
conseil
Municipal
à l'unanimité :
—
APPROUVENT
le
compte
financier
unique
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
ection
de
fo
onneme
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2023
+
73
346.78
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
la section
de
+73
346.78
€
fonctionnement Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2023
+
193
620.86
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
+ 215
200.18
€
Solde
d'exécution
de
la
section
+ 408
821.04
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
310
000.00
€
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
718
821.04
€
—
CONSTATENT
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et au
comptable
public
et est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
-
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Compte
financier
unique
2023
budget
lotissement
Feunteun
Ber
réf
: 2024-020 Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
—
APPROUVENT
le compte
financier
unique
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
+
7 885.07
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
—
918.10€
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
6 966.97
€
fonctionnement Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
+4
610.57
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
0.00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
+4
610.57
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+4
610.57
€
—
CONSTATENT
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Compte
financier
unique
lotissement
Le
Fur
2
réf
: 2024-021
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique. Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité :
- APPROUVENT
le compte
financier
unique
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
0.00
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
0.00
fonctionnement nr
g
a
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
+
48
464.00
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
0.00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
+ 48
464.00
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement |
+48
464.00
€
—
CONSTATENT
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
communal
réf
: 2024-022
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
431
367.35
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
sur
le budget
primitif
2024
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
Eau
et Assainissement
réf
: 2024-023
Sur
proposition
du
Maire
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
73
346.78
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
sur
le budget
primitif
2024
e
Vote
des
taux
taxes
directes
locales
réf
: 2024-024 Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2024
à 35.96
%
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2024
à
57.45%
- Fixe
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
l'exercice
2024
à
15.39
%
e
Budget
primitif
2024
de
la commune
réf
: 2024-025
Les
membres
du
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
adoptent
à l'unanimité
le Budget
primitif
2024
en
équilibre
- en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
1 042
000.00
€
- en
section
d'investissement
en
équilibre
dépenses
et
recettes
1 867
500.00
€.
e
Budget
Primitif
2024
Eau
et Assainissement
réf
: 2024-026
Mr
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
projet
de
budget,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le Budget
primitif
2024
en
équilibre :
- en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
120
000.00
€
- en
section
d'investissement
en
équilibre
dépenses
et
recettes
1 417
000.00
€.
e
Budget
primitif
2024
lotissement
Feunteun
Ber
réf
: 2024-027 Mr
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
projet
de
budget,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le Budget
primitif
2024
en
équilibre :
- en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à
12
916.25
€
-__en
section
d'investissement
en
équilibre
dépenses
et
recettes
à 25
938.74
€.
e
Budget
Primitif
2024
lotissement
Le
Fur
2
réf
: 2024-028 Mr
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
projet
de
budget,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le Budget
primitif
2024
- en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à 78
536.00
€
- en
section
d'investissement
en
suréquilibre,
avec
un
montant
de
dépenses
prévues
de
78
536.00
et
un
montant
de
recettes
à 80
000.00
€ Complément
de
compte-rendu:
- Le
conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
de
principe
à
Mr
Guy
Le
Bihan
pour
l'acquisition
d'un
délaissé
communal
à Léars.
Séance
levée
à
11
heures
45
En
mairie,
le
04/03/2024
Le
Maire
Georges
MORVAN
7