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Procès Verbal - CM 21 03 2026 PV
Procès Verbal - PV CM 2024 03 01
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM 1
Procès Verbal - PV CM 2026 03 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
Procès-Verbal
de
séance
Séance
du
21
Mars
2026
L'an
2026
et
le
21
Mars
à
11
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la mairie
sous
la présidence
de
TOSSER
André
Conseiller
Municipal
jusqu'à
l'élection
du
Maire
puis
par
André
Paul,
Maire.
Présents
: M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
M.
MADEC
Didier,
Mme
GRALL
Axelle,
M.
KERSAUDY
Millian,
Mme
JEGOU
Fanny,
Mme
GALLOUEDEC
Cynthia,
Mme
JOUANET
Eliane
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Date
d'affichage
: 16/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
23/01/2026 A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Nicolas
Menez
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Election
du
Maire
- 2026-17
Détermination
du
nombre
d'adjoints
- 2026-18
Election
des
adjoints
au
Maire
- 2026-19
e
Election
du
Maire
réf
: 2026-17
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
ägé
est
déclaré
élu.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résuitats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
: Le
conseil
municipal,
par
:
—
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION(S),
—
0 voix
CONTRE,
ELIT
Monsieur
André
PAUL
maire
de
la
commune
de
Scrignac
;
INSTALLE
Monsieur
André
Paul
en
qualité
de
maire
de
la commune
de
Scrignac ;
AUTORISE
Monsieur
André
Paul
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
e
Détermination
du
nombre
d'adjoints
réf
: 2026-18
VU
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
lé
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Scrignac
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
4.
Le
conseil
municipal,
par :
—
15
voix
POUR,
—
0 ABSTENTION(S),
—
0 voix
CONTRE,
DECIDE
de
fixer
à
3
le
nombre
d’adjoint(e)s
au
maire,
AUTORISE
Monsieur
André
Paul
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Election
des
adjoints
au
Maire
réf: 2026-19 CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-2
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l'élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération ;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin :
—
15
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Jocelyne
Boulc’
h Le
conseil
municipal,
par :
-
15
voix
POUR,
—
0 ABSTENTION,
-
0 voix
CONTRE,
ELIT
la
liste
de
Jocelyne
Boulc’h
INSTALLE
:
-
Madame
Jocelyne
Boulc'h
en
qualité
1È"€
adjointe
:
—
Monsieur
Francis
Kervoelen
en
qualité
de
2€
adjoint ;
—-
Madame
Roselyne
Cornec
en
qualité
de
3€
adjointe ;
AUTORISE
André
Paul
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu
:
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
qui
a
été
distribuée
à
chaque
élu
et
précise
que
le
chapitre
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
leur
sera
transmis
par
mail.
Séance
levée
à:
11
:50
En
mairie,
le
25/03/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
PAUL
Nicolas
Menez