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Arrêté - ar2024376 pose dune benne dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024376 pose dune benne dun echafaudage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2023/376
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
de
façade
et surélévation
d’une
bâtisse
au
7 rue
Jérôme
Chapuis,
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
par
la société
PACA
MACONNERIE
sise,
144
chemin
de
Saint
Antoine
13015
MARSEILLE.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
réfection
de
façade
et surélévation
d’une
bâtisse
au
7 rue
Jérôme
Chapuis. ARTICLE
2/
REGLEMENTATION :
Les
travaux
seront
autorisés
au
7
rue
Jérôme
Chapuis
avec
un
échafaudage
et avec
bâches
de
protection
;
Une
signalisation
de
danger
particulier
sera
mise
en
place
au
droit
du
chantier,
de
part
et d’autre
de
celui-ci
;
Le
cheminement
des
piétons
devra
se
faire
sur
le
trottoir
d’en
face
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moutins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42
13
25
25
»* www.mairie-carrylerouet.fr La
pose
d’une
benne
sera
autorisée
coté
route
Bleue
entre
la
propriété
et
la place
PMR
ainsi
qu’une
clôture
de
chantier
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
;
Les
travaux
seront
interdits
le week-end ;
Les
travaux
de
nuits
seront
interdits
;
Le
trottoir
sera
rendu
propre
et libre
à la
circulation
dès
la fin
des
travaux
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
30
septembre
2024
au
27
décembre
2024.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Les
véhicules
de
plus
de
3 T
5 devront
utiliser
l’itinéraire
autorisé
:
Sortie
VRCB
/ RDSC
/ 1°"
DEL
/ Route
Bleue
puis
Route
Bleue
/ 1
ère
DEL
/
RDSC
/ Entrée
VRCB
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
PACA
MACONNERIE,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
G
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
des
travaux
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
la
société. ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
à Monsieur
le responsable
de
la Direction
des
Routes
à
Châteauneuf
les
Martigues
et à la société
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
19/09/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER