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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 191 ANDEV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 191 ANDEV)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-191 - Enfance-Jeunesse -— Autorisation de signature du Président des adhésions à l'association ANDEV, partenaire des activités petite enfance-enfance-jeunesse
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 59
Ne prend pas part au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-191-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. GROS
L'ANDEV est une association qui permet de faire partie et d'intégrer le réseau national des cadres territoriaux.
L'association est partenaire du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'adhésion permet notamment l'accès illimité aux ressources du site internet (revue de presse et fonds documentaire sur les politiques éducatives locales, activités péri et extrascolaire, restauration, petite enfance, jeunesse.) et aux différentes publications de l'association (communale, partage et mutualisation d'outils réflexions partagées...).
L'association organise également des temps de rencontres autour de thématiques éducatives.
Il est demandé à l'assemblée :
+ d'autoriser M. le Président, pour la durée de son mandat, à signer l'adhésion annuelle à l'association ANDEV pour les structures petite enfance-enfance-jeunesse du Pays de Fontainebleau et prévoir les crédits,
+ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-191-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
°e d'autoriser M. le Président, pour la durée de son mandat, à signer l'adhésion annuelle à l'association ANDEV pour les structures petite enfance-enfance-jeunesse du Pays de Fontainebleau et prévoir les crédits,
e de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
nero le 17 SEP
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-191-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-191-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020