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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 168 Designation Fontainebleau Tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 168 Designation Fontainebleau Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-168 - Tourisme - Désignation des membres à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés >?
Ne prend pas part :
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes. Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M, le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2122-7 ;
- Le code du tourisme, et notamment les articles L. 111-1, L. 133-2 à L. 133-10-1 : - La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Fontainebleau-Avon du 24 septembre 2009 approuvant la création d'un office de tourisme communautaire sous la forme d'un établissement public industriel et commercial ;
- La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Fontainebleau-Avon du 12 novembre 2009 approuvant les statuts de l'EPIC Fontainebleau Tourisme et fixant le nombre des membres et la composition du comité de direction ;
- La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Fontainebleau du 15 décembre 2016 précisant que cet office de tourisme doit répondre aux normes d’un classement en catégorie I ;
- Les statuts de l'office en date du 11 décembre 2017 ;
- La délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 20 décembre 2018 portant sur la convention d'objectifs avec l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme portant à 3 ans à compter du 1° janvier 2019. -
Le rôle des intercommunalités, dans la mise en œuvre de la politique touristique a été renforcé en application de la loi NOTRe : transfert de plein droit, à compter du 1° janvier 2017, d'une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes en lieu et place des communes membres (cf. articles L. 5216-5 et L.5214-16 du CGCT).
L'office de tourisme intercommunal est un EPIC créé au 1° janvier 2010 par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Fontainebleau-Avon du 12 novembre 2009 approuvant ses statuts, La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau du 15 décembre 2016 précise que cet office de tourisme doit répondre aux normes d’un classement en catégorie I, soit le niveau le plus exigent.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 A la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au 1° janvier 2017, celle-ci a endossé de plein droit la compétence tourisme sur les 26 communes de la nouvelle communauté et en particulier la création d'office de tourisme en lieu et place des communes membres. Il a pris la dénomination de Pays de Fontainebleau Tourisme le 27 mars 2017. L'office de tourisme communal de Barbizon a fait l’objet d'un transfert de compétence : il est à ce jour un bureau d'information de l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Selon l’article L. 133-3 du code du tourisme, un office de tourisme peut exercer des missions de deux ordres : d'une part, des missions obligatoires, tels que l'accueil, l'information des touristes et la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes ; d'autre part, des missions facultatives, telle que la commercialisation de prestations touristiques.
Par délibération en date 20 décembre 2018, une nouvelle convention d'objectifs entre la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et Pays de Fontainebleau Tourisme a été établie pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2019 précisant l'ensemble des missions déléguées à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, ainsi que les principes organisationnels et financiers régissant les relations entre les deux parties. Le budget et les comptes de l’EPIC, délibérés par son comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Ainsi, la convention précise le contenu et les objectifs associés aux missions suivantes : - accueil et information,
- promotion,
- animation des professionnels du tourisme,
- commercialisation,
- observation touristique,
- exploitation d'équipements touristiques jouant un rôle structurant : compétences de gestion, d'exploitation, de promotion et de commercialisation du stade équestre du Grand Parquet, dans le cadre d'une délégation jusqu’au 21 décembre 2013, puis d'un mandat depuis le 1° janvier 2014.
En retour du déploiement de ces missions, la communauté d'agglomération s'engage à contribuer financièrement à son fonctionnement :
-__reversement de la taxe de séjour au réel,
-__ participation financière annuelle à son fonctionnement.
Le comité de direction de l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme est composé majoritairement de représentants du conseil communautaire.
Les statuts fixent le nombre des membres du comité de direction à seize membres : - un premier collège de neuf représentants titulaires et neuf représentants suppléants de la communauté d'agglomération, élus en son sein par le conseil communautaire ; - un second collège de sept membres titulaires et suppléants, représentant les professionnels et organismes intéressés au tourisme dans le périmètre du Pays de Fontainebleau, ainsi que des suppléants en nombre égal pour chacun des collèges
L'assemblée est invitée à désigner les 9 conseillers communautaires titulaires et 9 conseillers communautaires suppléants qui siègeront au comité de direction de Fontainebleau Tourisme.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chäque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Les candidats suivants se sont présentés :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Pascal GOUHOURY Jean-Philippe POMMERET
Frédéric VALLETOUX Daniel RAYMOND
Jean-Claude DELAUNE Nicolas PIERRET
Gérard TAPONAT Véronique FÉMÉNIA
Anthony VAUTIER Alain THIERY
Vitor VALENTE Michel CHARIAU
Yannick TORRES Laurent SIGLER
Patrick POCHON Michel CALMY
Hélène MAGGIORI Julien GONDARD
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- de désigner les membres ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, comme représentant la communauté d'agglomération, au comité de direction de l’'EPIC Fontainebleau Tourisme, selon la répartition suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Pascal GOUHOURY Jean-Philippe POMMERET
Frédéric VALLETOUX Daniel RAYMOND
Jean-Claude DELAUNE Nicolas PIERRET
Gérard TAPONAT Véronique FÉMÉNIA
Anthony VAUTIER Alain THIERY
Vitor VALENTE Michel CHARIAU
Yannick TORRES Laurent SIGLER
Patrick POCHON Michel CALMY
Hélène MAGGIORI Julien GONDARD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 - d'autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, - d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de dire que la présente délibération sera notifiée à l’'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
> Hits et Q
Certifié exécutoire le 1 / SEP, 2020 —"22t#©
Publication le 1 7 SEP 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-168-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020