Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.10. 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.10. 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18.12.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18.12.2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20092017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.06.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20092017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.12.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.12.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30032017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.10. 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.10. 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Données personnelles, 1

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 23 octobre 2018 à 18h00

Etaient présents : Pierre Canesse, Michel Brassart, Angelique Lavoisy, Véronique Botte, Karine Ravassard, Gaëtan Prensier, Monique Hennebelle Maryline Parquet, Claude Lesschave, Fréderic Lallemant, Gauthier Gavory.

Excusés avec procuration : Jean-Michel Hoorelbeke, Roger Ryelandt, Virginie Glowacki,

Absents : Philippe Desmet, Jean-Marc Drolez, Lucie Herrero-Drolez, Nadia Golinski,

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Claude Lesschave

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. Compte rendu des délégations du maire

Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :

Entreprise VANMARCKE, 106 route de Linselles – 59118 Wambrechies, pour les travaux de

rénovation de l’école primaire façade et toiture, Avenant n° 01 : Lot 1 Gros Œuvre pour un montant de

860.00 € HT

Entreprise COGEZ Métal, 114 rue Alphonse Hayez à DOUAI 59505, pour les travaux de

rénovation de l’école primaire menuiseries extérieures et escalier métallique extérieur, Avenant n° 01 :

Lot 2 Escalier Métallique pour un montant de 3675.00 € HT

EURL Répar’stores, 109 bis rue Poincaré – 59160 CAPINGHEM, pour la fourniture et pose de

stores à l’école primaire pour un montant de 9096.40 € HT

Entreprise DUFLOT, 103 rue Sadi Carnot à WAVRIN 59136, pour la fourniture et pose de

bordures et béton aux Monuments aux Morts pour un montant de 1252.50 € HT

P.A. Communication, 625 rue du Louet – 59870 BOUVIGNIES pour l’acquisition de 3 V.P.I.

pour l’école primaire pour un montant de 6364.00 € HT.

CENTAURE SYSTEMS, ZI N° 1 – 62290 NOEUX LES MINES pour l’acquisition d’un panneau

affichage lumineux pour la Place Louis Bocquet pour un montant de 16400.00 € HT.

SODEMA, 3 avenue de la Créativité à Villeneuve d’Ascq 59650, pour l’installation de l’alarme

intrusion de l’école primaire pour un montant de 4938.65 € HT.

ATEG, Cour de la gare rue Louis Sury – BP 80005 TEMPLEMARS pour le câblage d’alimentation

du panneau électronique et installation d’un disjoncteur différentiel pour un montant de : 1098.60 € HT.

2. Décision modificative n° 02 au budget principal commune

Monsieur le maire passe la parole à Michel Brassart qui propose à l’assemblée les écritures

modificatives suivantes au budget :

Section de fonctionnement :

Article 6541 : - 1000.00 €2

Article 6542 : + 1000.00 €

Section Investissement

Article 2031 - Opération 342 – diagnostic bâtiment + 3 000.00 € logements communaux

Article 2111 – Opération 330 – terrain Peskens : + 1 600.00 € Article 2158 – Opération 343 – Panneau Affichage Electro. + 20 000.00 € Article 2184 – Opération 323 matériel école (VPI) + 6 000.00 € Article 21534 – Opération 344 – câblage et disjoncteur + 1 400.00 € panneau électronique

Article 2313 – non affecté - 32 000.00 €

Monsieur le maire fait procéder au vote

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

3. Admission en non valeurs

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une créance irrécouvrable d'une valeur de 856.20 €

correspondant à des impayés de cantine, garderie et repas à domicile de 2014 à 2016, transmise par le

Receveur Municipal.

- 136.10 € au compte 6541

- 720.10 € au compte 6542

Monsieur le Maire propose de passer cette somme en irrécouvrables. Les crédits sont prévus au budget

2018. Michel Brassart explique à l’assemblée qu’il s’agit de procédures mis en œuvre par le comptable

public qui n’ont pu être recouvrées.

Monsieur le maire fait procéder au vote

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

4. Concours maisons et jardins fleuris 2018.

Il est présenté à l’assemblée le tableau des 34 lauréats au concours des maisons et jardins fleuris. Chaque participant se verra attribuer un bon d’achat valable jusqu’au 30.09.2019 dont l’ensemble des bons représente un montant de 1385 € prévu au budget.

Catégorie visibles de la rue

1 BACROT CLAUDIE 82 Rue VICTOR HUGO 65

2 DOMINGO ANNICK 11 Rue de la REPUBLIQUE 60

3 PICAVET René 11 Rue des Bluet 55

4 DUBUISSON CHANTAL 27 Rue du 8 MAI 1945 45

5 LEBURGUE

MARIE-

DOMINIQUE 10 Rue du bicentenaire 44

6 BURGEOIS GISELLE 32 Rue du 11 Novembre 433

7 DELANNOY FRANCK 34 Rue EMILE DUBOIS 42

8 BLIEZ BERNADETTE 49 Rue Jean-Jaurès 41

9 LEBURGUE NORBERT 22 Rue Emile Zola 40

10 DUBRULLE FLORENTINE 87 Impasse Jean-Jaurès 39

11 LEBURGUE PIERRE 10 Rue des Bluets 38

11 PASQUIER JEAN-FRANÇOIS 83 Bis Impasse Jean-Jaurès 37

12 LEBURGUE DELPHINE 11 Rue des Coquelicots 36

13 DERACHE SYLVIANE 6 Rue des Margueritte 35

14 FIN EVELINE 10 Rue des Mysotis 34

15 ROBLOT FLORENCE 4 Rue Guy Fulpin 33

16 DUTOIT MONICQUE 22 Rue Jean Delattre 32

17 DUPONT JOCELYNE 14 Rue des Myostis 31

18 DUBOIS PATRICK 3 Rue Jean Delattre 30

19 SURET MARIE-ANDREE 60 Rue Victor Hugo 29

20 VERMUSE JEAN-FRANÇOIS 28 Rue Emile Dubois 28

21 LEROUX FLORENCE 6 Rue Guy Fulpin 27

22 DELATTRE LUCIE 8 Rue Emile Dubois 26

23 LEMAIRE JEAN-LUC 57 A Rue Emile Zola 25

24 BAILLEUX CORINNE 58 Rue Victor Hugo 244

25 ORFAO SYLVIE 7 Rue des Jardins 23

25 DESION MAXIMILIEN 13 Rue Emile Dubois 22

26 GROUX ARNAUD 3 Rue Simons 21

27 DHENIN JOCELYNE 27 Rue Emile Dubois 20

Catégorie non visibles de la rue

1 BEHAGUE ALBERT 24 Rue Victore Hugo 65

1 MACRON

MARIE-

JOSEPHE 66 Rue Pasteur 65

2 BONNEL VINCENT 64 Bis Rue Emile Zola 60

3 VANHOUTTE LAURETTE 104 Rue Pasteur 50

4 LALOU MONIQUE 12 Rue du bicentenaire 45

5 MASQUELIN BRUNOT

16 Rue Pierre et Marie

Curie 30

6 DUCHATELET MARINA 98 Rue Pasteur 25

7 MARCHYLLIE DOMINIQUE 48 Rue Victor Hugo 20

5. Amortissement des indemnités capitalisés Emprunts

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est sortie des emprunts « dits toxiques » en

2017, en procédant à une renégociation.

Il précise que les indemnités capitalisées feront l’objet d’un amortissement comptabilisé au compte 4817

et étalés sur 11 ans, soit de 2018 à 2028 inclus.

Il est rappelé ci-dessous le montant des indemnités pour chacun des prêts.

PRET MON 262360EUR001 : 295000.00 €

PRET MPH262371EUR : 275000.00 €

Les indemnités non capitalisées ne seront pas amorties.5

Des crédits ont été prévus au budget primitif 2018.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

6. Tableau des Effectifs

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme ci-après, suite à la réussite aux

concours pour la filière animation et à la modification du nombre d’heures des agents pour la filière

technique.

Des crédits sont ouverts au budget 2018.

FILIERE ANIMATION NOMBRE DE POSTE DATE EFFET

Adjoint Animation Territorial Principal 2ème classe 2 1.11.2018

FILIERE TECHNIQUE NOMBRE DE POSTE DATE EFFET

Adjoint Technique 1 1.11.2018 Adjoint Technique 1 A temps non complet soit

17h50/semaine

1.11.2018

7. Convention MEL – instruction ADS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 24 juin 2015, une convention pour une durée de trois

ans a été signée avec la MEL pour assurer les missions d’instruction d’urbanisme. Cette convention est

arrivée à son terme. Il convient de la renouveler.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la

convention avec la MEL.

Les modalités de participation des communes au financement de ce service, seront établies par une

facturation basée sur le nombre d’actes, suivant le tableau ci-dessous :

Type d’acte Nombre d’équivalent-PC Coût

Certificat d’urbanisme pré-opérationnel 0,4 96 €

Déclaration préalable 0,7 168 €

Permis de démolir 0,8 192 €

Permis d’aménager 1,2 288 €

Permis de construire 1 240 €

Permis modificatif 0,8 192 €

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

8. Contrat d’apprentissage

Monsieur le maire explique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans

limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou6

une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte

tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d’apprentissage.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

9. Conseil en énergie partagé – convention avec Lille Métropole Européenne – 2ième phase

Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une

réglementation toujours plus exigeante, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’engager,

dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Energies Territorial (PCET), un programme d’actions

visant la généralisation des réhabilitations performantes sur le patrimoine des communes du territoire.

Soutenu par l’ADEME et la Région Hauts-de-France, ce programme d’actions a pour objectif d’amener

progressivement l’ensemble des communes de la MEL vers la rénovation de leur patrimoine en faveur

d’une meilleure maitrise de la dépense publique, d’économies d’énergie significatives, d’une réduction

des émissions de gaz à effet de serre et d’une filière de l’éco-rénovation/construction dynamisée. Ce

programme participe à l’atteinte des objectifs du Plan Climat-Energies métropolitain, et s’inscrit

pleinement dans les objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte qui imposent

de réduire de 40% les consommations énergétiques et d’augmenter de 32% la consommation d’énergie

renouvelable d’ici 2030.

Monsieur le maire rappelle que ce programme d’actions vise à :

- développer une véritable culture commune de la performance énergétique du patrimoine public,

au travers du réseau d’échanges de bonnes pratiques et de partage d’expertise technique ;

- accompagner les communes de moins de 15 000 habitants vers une gestion énergétique

optimisée de leur patrimoine, en s’appuyant sur une nouvelle ingénierie mutualisée mise à

disposition depuis le 1er septembre 2017 : le conseil en énergie partagé ;

- favoriser la mutualisation d’outils techniques et financiers, pour renforcer notre capacité à

passer à l’action.

Souhaitant s’inscrire dans cette stratégie d’amélioration du patrimoine communal, le Conseil municipal a adhéré au conseil en énergie partagé conformément à la délibération adoptée le 12 décembre 2017

Depuis janvier 2018, le conseiller en énergie partagé a réalisé un inventaire détaillé du patrimoine

communal et a collecté l’ensemble des données énergétiques disponibles sur les trois dernières années.

Sur cette base, et avec l’appui des services de la commune, un premier rapport a été réalisé afin d’établir

un état des lieux énergétique et patrimonial de référence, et d’identifier les opportunités d’actions.

Ce rapport a notamment permis d’identifier les bâtiments dits « prioritaires » dans le cadre de la

stratégie d’amélioration du patrimoine. Il s’agit des bâtiments sur lesquels il est préconisé d’agir en

priorité afin de générer un maximum d’économie pour la commune, en étudiant l’opportunité et la

faisabilité d’une rénovation globale.

Avec l’appui du conseiller en énergie partagé, la commune s’engage par conséquent à consolider et

mettre en œuvre au cours des trois prochaines années un programme pluriannuel d’actions contribuant

à l’atteinte des objectifs nationaux, selon les 5 axes suivants :

- un suivi régulier des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;

- la réhabilitation progressive et durable du patrimoine prioritaire, bâtiments et éclairages

publics ;

- le développement des énergies renouvelables ;7

- l’accompagnement des changements de comportement des usagers ;

- la mobilisation des aides financières disponibles.

Ce suivi énergétique et patrimonial sera actualisé et affiné chaque année, afin de suivre finement les

évolutions de consommation, d’évaluer l’impact des actions menées et de proposer les ajustements

nécessaires au programme d’actions pluriannuel. Enfin, la commune pourra valoriser l’action engagée

auprès de ses administrés, ainsi que des autres communes de la MEL dans le cadre des rencontres du

réseau d’échanges de bonnes pratiques.

Monsieur le maire propose que la commune s’engage dans cette phase 2 de stratégie de réhabilitation

thermique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables. Il rappelle que la

participation des communes est calculée en fonction du nombre d’habitant, soit pour Salomé

0.80€/hab./an

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

10. Convention avec la Métropole Européenne de Lille – Mise à disposition d’un service de

la métropole : protection des données à caractère personnel

Les nouvelles pratiques numériques-progression des moyens de captation, de stockage, de reproduction

et d’analyse des données, explosion du volume de données traitées (big data), essor de l’internet, essor

des objets et de l’intelligence artificielle, valorisation intensive des données personnelles disponibles,

multiplication des pratiques de partage d’informations, d’opinions ou de publications sur des plateformes

ou réseaux- interrogent fortement les exigences de protection de la vie privée.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection

des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, dit règlement RGPD, constitue le cadre général de la protection des données

et a pour ambition la conciliation entre ces nouvelles pratiques et la protection des particuliers. Il est

directement applicable sur le territoire français depuis le 25 mai 2018.

Sa philosophie principale s’articule autour d’une responsabilisation accrue des acteurs et d’une

redéfinition du rôle de la régulation. Le règlement organise ainsi le passage d’une logique de formalités

préalables (déclarations et autorisations) à une logique de conformité et de responsabilité.

Cette logique de conformité se traduit, d’une part, par l’établissement de nouvelles obligations pesant

sur les responsables de traitements et sous-traitants, et, d’autre part, par la reconnaissance de

nouveaux droits pour les personnes concernées.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont directement concernés par ces

dispositions compte tenu du nombre important de fichiers de données personnelles qu’elles sont

amenées à gérer (fichier agents, fichier usagers du CCAS, fichiers usagers d’un service public de réseau,

etc…).

Par ailleurs, les nouvelles obligations et responsabilités qui en découlent renvoient à l’architecture et à

la sécurité de systèmes d’information de chacune d’entre elles.

Dans ce contexte, et dans le cadre du schéma de mutualisation, la MEL prévoit de mettre à disposition

des communes qui le souhaitent un appui pour assumer en commun les charges et obligations liées au

traitement de données à caractère personnel. Cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre

d’une bonne organisation de la protection des données à caractère personnel pour les communes

membres de la MEL. Dès lors il convient de fixer par convention les modalités juridiques, techniques et

financières selon lesquelles la Métropole européenne de Lille propose un service mutualisé de protection

des données à caractère personnel à ses communes membres.

Une estimation du nombre de jours est indiquée selon le tableau suivant, tenant compte des contraintes inhérentes à chaque typologie de commune et servant de base de contractualisation :8

Modalités de calcul du coût unitaire

La participation financière de chaque commune est calculée :

1. en fonction du nombre de jours de mise à disposition des DPD et RSSI, sur la base d’un tarif

journalier de mise à disposition correspondant au coût complet de l’agent pour la MEL.

Le coût complet d’un DPD est fixé à 220 € par jour de mise à disposition.

Le coût complet d’un RSSI est fixé à 220 € par jour de mise à disposition.

2. En ce qui concerne les prestations de service externalisées : à l’euro/euro, sur la base du bordereau des prix unitaires des marchés attribués par le service. Ces bordereaux seront communiqués à chaque commune. Les bons de commande correspondant seront visés par la commune avant notification au prestataire. Un bordereau non visé par la commune ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

Nombre de jours

estimés

DPD

Nombre

de jours

estimés

RSSI

TOTAL

(1ère

année)

estimé

en jours

Coût annuel estimé de

mise à disposition

Ex avec phase 1la 1ère

année

Communes de moins

de 1.500 habitants

Phase 1 : 5

Phase 2 : 5

2 12 1ère année : 2.640 €

suivantes : 1.540€

Communes de 1.500 à

4.999 habitants

Phase 1 : 7

Phase 2 : 8

4 19 1ère année : 4.180 €

Suivantes : 2.640€

Communes de 5.000 à

14.999 habitants

Phase 1 : 9

Phase 2 : 11

6 26 1ère année : 5.720 €

Suivantes : 3.740€

Communes de 15.000

à 29.999 habitants

Phase 1 : 11

Phase 2 : 14

10 35 1ère année : 7.700 €

Suivantes : 5.280€

Communes de plus de

30.000 habitants

Phase 1 : 13

Phase 2 : 17

15 45 1ère année : 9.900 €

Suivantes : 7.040€

Michel Brassart souligne l’importance de ces différents dispositifs obligatoires qui génèrent des dépenses

supplémentaires dont il faudra tenir compte au fil des budgets.

13 voix pour - 0 voix contre - 1 abstention

11. Cession d’une parcelle, rue Emile Zola, à la Métropole Européenne de Lille

Monsieur le maire explique que dans le cadre de la création d’une chaussée limitée à 30km/h rue Emile

Zola, la Métropole Européenne de Lille doit se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée située au

lieudit Marais d’Hantay pour une surface de 2018 m². L’emprise nécessaire à la réalisation de ce projet9

été matérialisée sur le document d’arpentage établi par le cabinet Berlem, géomètres à Roubaix. Eu

égard à la nature du terrain (sol de voie), la Mel propose une cession à titre gratuit. Monsieur le maire

propose de céder gratuitement cette parcelle qui sera versée au domaine public métropolitain et donc

entretenu par ses soins.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

12. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’accepter les nouvelles adhésions ci- après :

Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),10

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

13. Prévention de l’évitement scolaire – convention avec la CAF

Monsieur le maire expose que la prévention de l’évitement scolaire, phénomène difficilement quantifiable mais identifié dans le département, constitue un enjeu majeur pour l’instruction et la socialisation des enfants. Un courrier du DASEN a rappelé aux maires le dispositif réglementaire encadrant l’instruction dans la famille, dans lequel ils sont partie prenante. Il revient en effet au maire de dresser, chaque année, la liste des enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire. Un groupe de travail opérationnel a été mis en place pour répondre à cette problématique ; lequel est présidé par le préfet délégué pour l’égalité des chances, est aussi composé des services de l’Education Nationale, de la CAF du Nord, du Conseil Départemental et a pour objectif une action concertée sur l’accompagnement éducatif du public mineur peu ou pas scolarisé.

Ainsi, il est proposé aux maires de conventionner avec la CAF, laquelle permet aux communes de bénéficier de données nominatives recensant les enfants en âge d’être scolarisés.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

14. Tarifs des salles à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil qui se tiendra avant la fin

de l’année. En effet, en lien avec les commissions finances et sport nous élaborerons un projet de

partenariat avec nos associations qui leur permettront de bénéficier d’un tarif adapté de location de

salle dans le cadre d’une labellisation.

14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le maire lève la séance.

Salomé, le 23 ocotbre 2018

Pierre Canesse

Maire

Conseiller métropolitain