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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20092017 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20092017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 20 septembre 2017 à 18h00

Etaient présents :

Pierre CANESSE, Michel BRASSART, Angélique LAVOISY, Véronique BOTTE, Karine RAVASSARD, Gaëtan PRENSIER, Roger RYELANDT, Jean-Marc DROLEZ, Monique HENNEBELLE, Virginie GLOWACKI, Maryline PARQUET, Frédéric LALLEMANT, Gauthier GAVORY ;

Excusés avec procuration : Philippe DESMET, Jean-Michel HOORELBEKE, Claude LESSCHAVE, Lucie HERRERO-

DROLEZ, Nadia GOLINSKI,

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Karine Ravassard

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2017 est approuvé à l'unanimité

1. Compte rendu des délégations du maire

Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :

Nord Collectivité – zone industrielle – 59280 BOIS GRENIER pour l’acquisition de matériel

grande cuisine « restaurant scolaire » pour un montant de 1950.00 € HT

SA BOULANGER Rue de la Haie Plouvier – BP137- 59811 Lesquin cedex pour l’acquisition d’un

sèche-linge « restaurant scolaire » pour un montant de 396.65 € TTC

P.A. Communication – 625 rue du Louet – 59870 BOUVIGNIES pour l’acquisition de V.P.I. pour

l’école primaire pour un montant de 10656.00 € HT.

SARL DUVIQUET – 90 rue du Biez – 62840 LORGIES pour les travaux d’aménagement des allées

du cimetière communal pour un montant de 24970.80 € HT.

SODEMA - 3 Avenue de la créativité – 59650 Villeneuve d’Ascq pour l’installation,

programmation et mise en service d’un transmetteur téléphonique alarme intrusion en mairie, pour un

montant de 782.55 € HT.

MS Menuiserie Services – ZI – 4 rue René Cauche – 59139 NOYELLES LES SECLIN, pour les

travaux de rénovation de l’école primaire :

Lot 1 Cloisons isolation plafond, pour un montant de 85805.47 € HT

Lot 2 Menuiseries intérieures, pour un montant de 35062.01 € HT

Lot 3 Carrelages Faïences, pour un montant de 17951.78 € HT

Lot 4 Sols souples, pour un montant de 32929.23 € HT

Lot 5 Peintures, pour un montant de 16930.54 € HT

SARL LAIGNEL – 3 route nationale – 62138 AUCHY LES MINES, pour les travaux de

rénovation de l’école primaire :

Lot 6 Chauffage, ventilation, plomberie pour un montant de 108045.00 € HT

A.T.E.G. cour de la gare rue Louis Sury – 59175 TEMPLEMARS, pour les travaux de

rénovation de l’école primaire :2

Lot 7 Electricité pour un montant de 33205.00 € HT

Nouansport – route de Valencay – 37460 Nouans les Fontaines, pour l’acquisition de but foot

transportable et filets pour un montant de : 1940.00 € HT

VMMETAL – 14 b rue de la République - Salomé 59496 pour acquisition et installation portail

accès fournisseur restaurant scolaire pour un montant de : 8500 € HT.

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

2. Tarification mercredis récréatifs

Monsieur le maire rappelle que l'Inspection Académique a répondu favorablement à la demande de dérogation sollicitée par la commune de Salomé sur le rythme scolaire à compter de la rentrée 2017.

Ce retour à la semaine des 4 jours tient compte de la demande du conseil de chaque école qui l’a souhaité à une très large majorité. Ainsi les horaires seront désormais les suivants :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Pour le mercredi matin, la commune propose un nouvel accueil de loisirs, dit « mercredi récréatif » qui fonctionnera de 8h30 à 11h30. La garderie le matin et la restauration scolaire restant inchangées.

Pour ces mercredis récréatifs, il est proposé les tarifs ci-après :

- Saloméens : 6,50€

- Extérieurs : 8,50€

-

Monique Hennebelle estime le tarif trop élevé. Monsieur le maire indique que ce dispositif est entièrement financé par la commune contrairement aux NAP pour lesquelles un fond d’amorçage était versé par l’Etat. Les activités du mercredi matin ont débuté la semaine dernière et sont fréquentés par une quinzaine d’enfants. Il précise que les tarifs ne sont pas figés et que pour les saloméens, ils pourraient être revus à la baisse ultérieurement.

Le maire fait procéder au vote :

14 voix pour - 0 voix contre - 4 abstentions

3. Concours des jardins et maisons fleuris année 2017

Maryline Parquet présent à l’assemblée le tableau des lauréats au concours des maisons et jardins fleuris 2017 qui enregistre une participation à la hausse cette année et dont la cérémonie se déroulera le dimanche 24 septembre, salle Emile Dubois.

Chaque Lauréat se verra attribuer un bon d’achat valable jusqu’au 30.09.2018. L’ensemble des bons d’achats représente un montant de 1418 € prévu au budget.

Catégorie non visibles de la rue

1 BONNEL VINCENT 65

2 MACRON MARIE JOSEPHE 60

2 BEHAGUE ALBERT 60

3 VANHOUTTE LAURETTE 50

4 WAJEROWSKI AUGUSTINE 45

5 LEBURGUE THERESE 35

6 MASQUELIN BRUNO 30

7 DUNAT ANNE MARIE 25

8 DUCHATELET MARINA 23

9 MARCHYLLIE DOMINIQUE 203

Catégorie visibles de la rue

1 Domingo Annick 65

2 Leburgue Pierre 60

3 Dubrulle Florentine 55

4 Fin Evelyne 50

5 Dutoit Monique 41

5 Bacrot Jean-Pierre 41

6 Roblot JEAN-Pierre 40

7 Picavet Renée 39

8 Leburgue Norbert 38

9 Dupont Jocelyne 37

9 Leburgue Marie Dominique 37

10 Leburgue Delphine 36

11 Delannoy Franck 35

12 Everaer Nicole 34

13 De Pryck Sandrine 32

13 Derache Sylviane 32

14 Pasquier Jean-Francois 31

15 Dubois Patrick 30

16 Bourgois Gisele 29

17 Delatre Lucie 28

18 Bliez Bernadette 27

18 Vermuse JeanFrançois 27

19 Lemaire Jean-Luc 26

20 Orfao Sylvie 25

21 Suret Marie-Amelie 24

22 Dehnnin Jocelyne 23

23 Bailleux Corinne 22

24 Leroux Florence 21

25 Bacrot Denis 20

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention4

4. NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter les propositions d’adhésion ci-après :

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-

SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-

SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e, 27/4f et 28/4g

adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

5. Approbation du rapport d’évaluation transfert de charges (CLETC)

Monsieur le maire explique que la Commission d’évaluation des transferts de charges de la Métropole

Européenne de Lille a étudié le transfert de produits et de charges liés à :

- L’intégration de 5 communes suite à la fusion avec la Communauté de communes des Weppes

- L’instauration de la taxe de séjour

- La reprise des Espaces naturels Métropolitain5

Lors de la réunion du 29 juin 2017, l’assemblée plénière de la CLETC a examiné et approuvé le

rapport d’évaluation.

Après présentation du rapport, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal

d’approuver le présent rapport et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole

Européenne de Lille.

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

6. Modification statutaire relative au périmètre de l’ USAN

Monsieur le maire expose que par délibération, la Communauté de communes des Hauts de Flandre pour les communes de : Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Milliam, Quaedrypre, Wahrem et Wulverdinghe et la Communauté de communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem ont sollicité l’adhésion de l’USAN pour les compétences de 1 à 3.

Notre commune étant membre de l’USAN, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ces adhésions.

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

7. Décision modificative n° 02 – budget principal 2017

Monsieur le maire passe la parole à Michel Brassart qui présente les décisions budgétaires ci-après. Investissement : 2184-323 matériel école primaire : + 2000.00 € Investissement : 2128-325 aménagement cimetière 2017 : + 3100.00 € Investissement : 2188-324 matériel associatif 2017 +1046.40 € Investissement : 2135-332 portail accès fournisseur Restaurant : +15000.00 € Investissement : 2313 non affecté : - 21146.40 €

Opération d’ordre investissement

Section dépense : 2313-297 travaux école primaire : 789.60 €

Section recette : 2033-297 travaux école primaire : 789.60 €

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

8. Modifications statutaires du SDIEN-SIAN

Monsieur le maire expose que compte tenu de son implantation interdépartementale, de son savoir-

faire acquis depuis plus de 60 ans, des moyens et des compétences dont il dispose et afin de pouvoir

répondre à la demande de ses membres ou à d’autres collectivités et établissements publics de

coopération intercommunale ou syndicats mixtes qui souhaiteraient lui transférer ou lorsque c’est

possible lui déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son

action dans le « Cycle de l’Eau », en se dotant de trois compétences supplémentaires à la carte, à

savoir :

 La compétence C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) dont les missions sont celles visées sous les 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,6

 La compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) dont les missions sont celles visées au 5° du I de l’article L. 211- 7 du Code de l’environnement,

 La compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » dont les missions sont celles retenues pour les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Cette labellisation permettra au Syndicat :



 D’être un acteur proactif de la structuration de ce territoire,  D’envisager des coopérations avec tous les acteurs de ce territoire pour qui veut exercer une partie de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » et « Prévention des Inondations » (GEMAPI) à savoir : les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPAGES.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver « in extenso » les statuts modifiés du syndicat.

Le maire fait procéder au vote :

18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

9. Aide aux sinistrés – ouragan Irma – Secours populaire Français

Monsieur le maire présente à l’assemblée la demande du secours populaire français qui appelle à la solidarité pour venir en aide aux enfants et aux familles qui ont tout perdu suite au passage de l’ouragan Irma qui a dévasté les Antilles dont les îles françaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les dégâts sont considérables : maisons détruites, toits arrachés, voitures retournées, arbres déracinés, bâtiment municipaux hors d’usage etc…

Avec ses partenaires locaux, le Secours populaire agit pour soutenir les victimes. Il s’agit tout d’abord de répondre aux besoins de première nécessité : distributions alimentaires, de produits d’hygiène, de bâches en plastique etc…

C’est pourquoi, la Secours populaire sollicite auprès des collectivités territoriales une subvention exceptionnelle.

Monsieur le maire propose le montant de : 1000€.

Le maire fait procéder au vote :

16 voix pour - 2 voix contre - 0 abstention

10. Convention d’occupation du domaine public

Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par le gérant du garage automobile Auto Salomé à des

fins d’occupation du domaine public. L’usage privatif du domaine public suppose l’octroi par la commune

d’un titre d’occupation délivré à titre temporaire, précaire et révocable conformément aux articles L2122-

1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du CGPPP. Il appartient par ailleurs à la collectivité de fixer, tant dans l’intérêt

du domaine et de son affectation que dans l’intérêt général, les modalités de cette utilisation privative

et les conditions auxquelles elle entend la subordonner. L’occupation privative du domaine public est

également soumise à un principe général de non-gratuité conformément à l’article L2125-3 du CGPPP.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter :7

- au bénéfice de Auto Salomé une convention, ci-jointe, qui permet l’occupation à titre précaire et révocable du domaine public pour une durée de dix ans, d’une surface de 300m² situé rue Louis Romon

- de fixer le montant de la redevance correspondante à 1 800€ par an (mille huit cent euros).

Le maire fait procéder au vote :

17 voix pour - 1 voix contre - 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le maire lève la séance.

Pierre Canesse

Maire

Conseiller métropolitain