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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18.12.2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18.12.2018)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 18 décembre 2018 à 18h30

L'an deux mille dix-huit le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

de Salomé, s'est réuni dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence de Monsieur Pierre

CANESSE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance ; convocation

affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Pierre Canesse, Michel Brassart, Angélique Lavoisy, Philippe Desmet, Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Karine Ravassard, Gaëtan Prensier, Jean-Marc Drolez, Monique Hennebelle, Maryline Parquet, Claude Lesschave, Fréderic Lallemant, Gauthier Gavory.

Excusés avec procuration : Roger Ryelandt,

Absents : Virginie Glowacki, Lucie Herrero-Drolez, Nadia Golinski,

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Claude Leeschave

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité

1. Tarifs séjour neige 2019

Monsieur le maire indique que le séjour neige se déroulera à Abondance (Haute Savoie) du 9 au 17 février 2018. Il sera ouvert aux CM2, puis aux 6ème et CM1 si des places sont disponibles. Le tableau de participation proposé est le suivant :

- une réduction de 10 % étant offerte à partir de 2 enfants, 20 % pour 3 Comme l’année précédente, il est possible de régler en plusieurs fois (3 versements).

Le CCAS reste disponible pour les demandes d’aide. La participation des familles sera calculée en fonction du QF CAF

Barèmes Quotient

familial : Tarif 1 Enfant : Tarif 2 Enfants : Tarif 3 Enfants : 1 0 à 457 278.00 € 250.00 € 225.00 €

2 458 à 620 308.00 € 277.00 € 249.00 €

3 621 à 892 345.00 € 311.00 € 280.00 €

4 893 à 1284 390.00 € 351.00 € 316.00 €

5 Supérieur à 1285 442.00 € 398.00 € 358.02

15 voix pour – 0 voix contre – 0 abstentions

2. Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Monsieur le maire précise que consciente du défi financier que représente la massification des

investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le

changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux

Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif

national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif

renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir

collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre

2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE.

Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services

opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie

métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à

accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double

levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;

- un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à

disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue

avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre

en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en

s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;

- met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui

permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les

dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification

complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des

critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2020 ;

- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;

- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de

CEE obtenus par chacun.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec

le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite

de 260 GWh cumac pour les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme

sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais

de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.

La commune, membre du regroupement :3

- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;

- identifie un référent technique CEE ;

- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;

- crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à

disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;

- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion

à la MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac généré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation

de service mutualisé ;

- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les

frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement

15 voix pour – 0 voix contre – 0 abstentions

3. Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Prise des

compétences GEMAPI par la Métropole Européenne de Lille

Monsieur le maire informe que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

de la Métropole Européenne de Lille a étudié les transferts de charges liés à la prise de compétences

Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) et Schéma

d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE). Lors de la réunion du 24 septembre 2018, la CLETC a

examiné et approuvé le rapport d’évaluation permettant de déterminer la charge nette induite par les

compétences GEMAPI et SAGE.

Aussi conformément au rapport de CLETC, aucune charge nette ne sera déduite de l’attribution de

compensation versée à chaque commune au titre de ses compétences.

15 voix pour – 0 voix contre – 0 abstentions

4. Débats sur les orientations générales des PADD des PLU des communes de

Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-En-Weppes

Monsieur le maire rappelle que par délibérations communales, les conseils municipaux de Aubers, Bois-

Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-En-Weppes ont chacun prescrit la révision générale de la

PLU communaux. La Mel a depuis repris la compétence PLU de ces communes, suite à la fusion de la

Communauté de communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille au 1er janvier 2017. La

reprise de ces 5 procédures de révision générale par la MEL a alors été officialisée par délibération du

conseil métropolitain du 15 juin 2018.

Le conseil métropolitain a pu débattre lors de sa séance du 19 octobre 2018 des orientations

générales des Projets d’Aménagement et de Développement Durables des 5 communes, préalable

essentiel dans la procédure. Dès lors il appartient à chaque commune de la MEL de débattre sur les

orientations générales des PADD des 5 PLU au sein de leur conseil municipal.

En tenant compte des spécificités des 5 communes, Monsieur le maire indique que celles-ci se sont

accordées sur des orientations communes afin de répondre aux objectifs des délibérations

communales de prescription de la révision, à savoir :

- Se doter d’un document compatible avec le Scot et respectant les obligations du cadre

réglementaire (notamment la loi ALUR et les lois Grenelle)4

- Des priorités qui se recoupent dans les délibérations : la préservation du patrimoine et du

paysage, la maîtrise du développement des bourgs, le développement économique

- Des accents mis sur les sujets spécifiques :

Aubers : l’agriculture, le risque inondation, la gestion durable des eaux pluviales, l’assainissement et les chemins de randonnée ;

Bois-Grenier : favoriser l’implantation de nouveaux équipements culturels et sportifs ;

Fromelles : le développement du tourisme, l’anticipation du potentiel classement à l’Unesco, les chemins de randonnée, la valorisation des espaces naturels ;

Le Maisnil : la préservation de l’environnement et de la biodiversité ;

Radinghem-en-Weppes : favoriser l’implantation de nouveaux équipements culturels et sportifs.

Ainsi, les quatre orientations générales qui s’inscrivent dans la logique du PADD du PLUI ont pour objectifs :

- Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole, - Un territoire facilitateur pour bien vivre u quotidien

- Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental - Un aménagement du territoire sobre et performant

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les

orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU des

communes de Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes.

5. Renouvellement 2018-2021 du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse

d’Allocations Familiales

Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement passé entre la Caf et la commune de Salomé afin de développer et d’optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse.

Ce développement repose sur :

 un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,

 un schéma de développement planifié sur les trois prochaines années,  un financement contractualisé en fonction du projet retenu.

Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période de 2018 à 2021 et qui comprennent les actions suivantes :

 Fusion ALSH Périscolaire

 coordinateur jeunesse

 Fusion ALSH Extrascolaire

15 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance.

Salomé, le 18 décembre 2018

Pierre Canesse

Maire

Conseiller métropolitain