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Arrêté - 2024 496 Travaux de depose et de repose de bordures avenue de la Republique Sas TP Vauvelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 496 Travaux de depose et de repose de bordures avenue de la Republique Sas TP Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
7 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/496
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 mai 2024, de la Sas TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varenne- Changy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de dépose et de repose de bordures, réalisés par la Sas TP Vauvelle, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, avenue de la
République, du jeudi 30 mai au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès Ia fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sas TP Vauvelle,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 mai 2024
Par délégation du Maire,
urent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 2D 2S L