Arrêté - 2024 1137 Travaux de terrassement sur le cheminement du Port aux Bois Sas TP Vauvelle

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Arrêté - 2024 1137 Travaux de terrassement sur le cheminement du Port aux Bois Sas TP Vauvelle Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1137 Travaux de terrassement sur le cheminement du Port aux Bois Sas TP Vauvelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/1137

Portant réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1# octobre 2024, de la Sas TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varennes- Changy,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement sur le cheminement du Port aux Bois, réalisés par la Sas TP Vauvelle, la circulation des piétons et des véhicules sera interdite, du lundi 7 octobre au vendredi 25 octobre 2024 inclus.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À:

- Sas TP Vauvelile,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 4 octobre 2024

‘Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + Infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le : 07.4 2-24