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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48a sey 78 rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
1
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025-48a
Objet : SEY 78 - Rapport d’activités 2024
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la- Bretèche, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Présents : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Christian GHEZ, Michel MOREAU, Axel FAIVRE, Sylvie SORMAIL, Philippe DESBOIS, Véronique LOZEVIS, Pascale COURMONT, Stéphanie NOGUES, Vanessa BRINKMEYER – MARTINET, Christelle BARDEILLE, Thomas BATIGNE, Jean-Philippe ANTOINE, Jérôme FENAILLON, Éric FROMMWEILER.
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :
Muriel DEGAVRE à Gilles STUDNIA
Isabelle TRAPPIER à Christian GHEZ
Florent BORON à Gérard PARFAIT
Jean-Marc FRUCTUS à Karine DUBOIS
Clotilde FRETÉ à Axel FAIVRE
Sophie LAFEUILLADE à Jean-Philippe ANTOINE
Nathalie ZENOU à Jérôme FENAILLON
Absents
Karel KURZWEIL
Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Gérard PARFAIT, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217805712-20251126-2025-48a-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
2
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche adhère au Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) ;
Considérant qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat a transmis son rapport d’activité pour l’année 2024 ;
Considérant que ce document est mis à la disposition des Conseillers municipaux et des Nonnais- Bretèchois, conformément à la loi ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2024 du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY).
Fait et délibéré à Saint-Nom-la-Bretèche, les jour, mois et an ci-dessous,
Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom-la-Bretèche, le 25 novembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire 1er Vice-président de la Communauté
de communes Gally Mauldre,
Gilles STUDNIA
Mis en ligne le 26-11-2025
Document rendu exécutoire le 26-11-2025
Pour le Maire et par délégation, le Directeur
Général des Services
Pascal PARISSIER
Gérard PARFAIT
Accusé de réception en préfecture
078-217805712-20251126-2025-48a-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025