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Arrêté - 2025 06 caillat
Arrêté - 2025 06 caillat
Déliberation - 2025 06 siaep rapport dactivites 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 siaep rapport dactivites 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/06
Objet
: SIAEP
- Rapport
d’activités
2023
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2, Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-06-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP)
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le syndicat
a transmis
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2023 ;
Considérant
que
ce
document
est
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
et
des
Nonnais-
Bretèchois,
conformément
à
la
loi
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la Région
de
Feucherolles
(SIAEP).
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
1 |
février
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER 2 04ÿA
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
Document
rendu
exécutoire
le
ns”
fl
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeür
Général
de
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-06-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025